00:00:00:00 - 00:00:04:09 Inconnu Bonjour à toutes et à tous. 00:00:04:11 - 00:00:37:22 Inconnu Merci à ceux qui nous rejoignent. Merci de votre participation et bienvenue à ce webinaire. Donc aujourd'hui, ce webinaire qui vous est proposé par l'ADEME, on va vous faire un mot d'introduction avant que tout le monde nous rejoigne. Donc bienvenue à ce webinaire proposé par l'ADEME sur la déclaration en 2025 du réemploi des emballages professionnels. Donc les emballages industriels et commerciaux et emballages de la restauration qui sont mis sur le marché en 2024. 00:00:38:00 - 00:01:10:02 Inconnu Je suis Elisa, je travaille à l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation, qui est un observatoire national qui est une instance pilotée par l'ADEME. Pour votre information, ce webinaire est enregistré et sera ensuite diffusé en replay sur le site web de l'ADEME de l'Observatoire qui a une page web dédiée à la déclaration des emballages professionnels. Je vais rapidement présenter l'équipe qui m'accompagne aujourd'hui sur ce webinaire. 00:01:10:02 - 00:01:33:01 Inconnu Donc je suis ici accompagnée de Marianne Guillot qui travaille également à l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation à l'ADEME. Et puis de notre équipe Support In Extenso Innovation Croissance. Guillaume, je te laisse te présenter et présenter ton équipe. 00:01:33:03 - 00:02:03:00 Inconnu Bonjour à tous, Effectivement merci Elisa. Donc je suis Guillaume Berneau des équipes d'In Extenso Innovation Croissance. Donc nous sommes effectivement un bureau d'étude spécialisé sur les sujets de développement durable et plus particulièrement d'économie circulaire. Et donc nous assistons l'ADEME depuis depuis l'an passé, sur cette mission d'assistance à la déclaration des emballages industriels et commerciaux et des emballages de la restauration. 00:02:03:02 - 00:02:30:08 Inconnu Je suis accompagné sur cette mission de Joana Langlois et donc tous les deux, on peut vous assister, notamment à travers la boîte mail, l'assistance dont on reparlera dans quelques minutes. Alors je vais vous donner en quelques mots l'ordre du jour de la session d'aujourd'hui. Donc on commencera par un petit rappel de la réglementation. 00:02:30:09 - 00:02:54:18 Inconnu Notamment des obligations qui nous intéressent aujourd'hui, à savoir les obligations en matière de déclaration du réemploi des emballages, et puis les obligations en matière de taux de réemploi. On poursuivra avec les modalités de communication de ces données, donc selon les types d'emballages à qui il convient effectivement de communiquer ces informations. On poursuivra ensuite avec une partie sur qui déclare. 00:02:54:22 - 00:03:15:02 Inconnu Quels sont effectivement les acteurs qui ont cette obligation de déclaration de leurs emballages ? Quelles sont les données qui sont à déclarer ? Donc ce sera vraiment le cœur du sujet et effectivement de passer en revue ensemble les données qui vont vous être demandées dans le cadre du questionnaire, et puis sur les modalités un peu plus pratiques, quand et comment déclarer. 00:03:15:04 - 00:03:39:08 Inconnu Donc effectivement, sur toute la période de deux déclarations entre janvier et mai, on reviendra tout au long de cette présentation sur les documents, les différents documents supports sur lesquels vous pouvez vous vous reposer pour cette déclaration, et puis sur effectivement, les modalités d'assistance que vous pouvez solliciter. On reviendra très rapidement sur la question de la confidentialité des données qui vont vous être demandées. 00:03:39:10 - 00:04:03:08 Inconnu Et donc tous ces éléments de présentation vont nous prendre environ 40 minutes sur le temps qui nous restera sur cette heure de webinaire on essaiera de prendre un maximum de questions. Donc ce qui me permet de vous dire sur ce point qu'on vous invite vraiment à poser toutes vos questions tout au long de la présentation pour cela on vous invite vraiment à utiliser le module de questions réponses de l'outil. 00:04:03:10 - 00:04:25:10 Inconnu Éviter de poser vos questions dans le tchat parce qu'effectivement elles risquent d'être un petit peu noyées dans les dans les éventuels échanges. Donc utilisez plutôt la modalité questions réponses, ça va nous permettre de bien garder en ligne toutes toutes vos questions. Alors évidemment, vous êtes très nombreux aujourd'hui et on vous en remercie. Il y aura probablement beaucoup de questions, on n'aura probablement pas le temps de traiter toutes les questions. 00:04:25:10 - 00:04:46:13 Inconnu On s'en excuse évidemment par avance, mais de toute façon, voilà, toutes vos questions vont être enregistrées. On pourra les retraités plus tard. Et puis surtout, encore une fois, vous pourrez solliciter l'assistance dans les prochaines semaines et les prochains mois pour nous reposer toutes vos questions et notamment celles qui qui n'auraient pas eu de réponse aujourd'hui. Dernière précision aussi sur les questions, je le redirais tout à l'heure. 00:04:46:15 - 00:05:09:15 Inconnu L'objectif aujourd'hui, c'est vraiment de répondre aux questions générales qui de compréhension, de bonne compréhension de tout ce qu'on va vous présenter pour tout ce qui est questions très spécifiques sur des cas précis, on vous invitera vraiment plutôt à passer par par les modalités d'assistance. Voilà un peu pour cette présentation du sommaire et donc je vous propose qu'on débute tout de suite et je redonne la parole à l'ADEME pour la première partie sur le rappel de la réglementation 00:05:09:17 - 00:05:43:07 Inconnu Merci Guillaume. Effectivement, donc premier chapitre sur la réglementation. La France s'est dotée d'une trajectoire nationale qui a été fixée au travers des lois objectif et loi climat et résilience. Cette trajectoire nationale, elle a été fixée à 5 % en 2023, donc 5 % d'emballages réemployé mis sur le marché en France en 2023 en unités de vente ou équivalent en unités de vente. 00:05:43:08 - 00:06:13:14 Inconnu Et c'est une trajectoire qui est fixée à 10 % de ces emballages en 2027. Cette trajectoire, elle concerne tous les emballages qui sont mis sur le marché en France hexagonale et outre mer. Que ce soit donc des emballages de produits consommés par les ménages ou par des professionnels. Et depuis 2023, la déclaration annuelle des emballages réemployé. Elle concerne tous les producteurs qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an. 00:06:13:16 - 00:06:41:03 Inconnu Et on reviendra plus précisément par la suite sur cette notion de ce seuil là. Et donc on vous invite à consulter les textes réglementaires, notamment l'article L. 541, tiret un du code de l'environnement et le décret d'application numéro 2022, tiret 507, qui a été publié le 8 avril 2022. Ce sont des textes réglementaires de référence par rapport au réemploi des emballages. 00:06:41:05 - 00:07:07:04 Inconnu On peut passer au slide suivant. Et donc je vais revenir justement sur cette notion d'obligation de déclaration annuelle. Donc c'est une obligation qui incombe à tout producteur, on l'a dit, qui met sur le marché au moins 10 000 unités de produit emballé par an. C'est une déclaration qui porte sur les données de l'année n -1 et donc des réglementations en vigueur cette année là. 00:07:07:06 - 00:07:31:13 Inconnu C'est à dire que, en 2025, la déclaration elle va porter sur les données des emballages mis sur le marché en 2024 dans le cadre de la réglementation en 2024. En plus de cette déclaration annuelle, des objectifs de proportion minimale d'emballages réemployer à mettre sur le marché annuellement incombent aux producteurs. Ces proportions, on va le voir, elles sont croissantes au fil du temps. 00:07:31:13 - 00:07:57:03 Inconnu Et leur application, elle dépend du chiffre d'affaires des producteurs. Il faut savoir qu'en 2027, donc, l'ensemble des producteurs devront atteindre au moins dix pourcent de réemploi, donc atteindre la trajectoire nationale qui a été fixée par la France. Enfin, chaque producteur va s'acquitter de ses obligations en adhérant à un organisme agréé pour les emballages, pour les emballages qui sont dans le périmètre d'un organisme. 00:07:57:05 - 00:08:29:11 Inconnu Et s'il n'existe pas d'éco organisme agréé d'ici là, si les filières REP ne sont pas en place, le producteur va s'acquitter de ses obligations de manière individuelle ou en participant à une structure collective, une structure collective qu'est ce que c'est ? Ça peut être par exemple une fédération professionnelle ou un éco organisme en dehors de sa catégorie d'agrément qui propose à des entreprises de collecter leurs données d'emballage en dehors du périmètre d'une filière REP. 00:08:29:13 - 00:08:58:16 Inconnu Donc on va revenir plus précisément sur les objectifs de proportion minimale d'emballages réemployer, qui s'applique donc aux producteurs. Ce tableau que vous voyez vous présente ces objectifs là. Donc des objectifs de proportion minimale d'emballages réemployer à mettre sur le marché annuellement par tranche de chiffre d'affaires du producteur qui déclare. Vous pouvez voir que pour l'année d'observation des données 2024 qui sera déclaré cette année en 2025. 00:08:58:18 - 00:09:36:17 Inconnu Seuls les producteurs dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros sont concernés par un objectif d'atteindre au moins six pourcent d'emballages réemployer. Toutefois, il faut noter que, on le rappelle, on l'a dit, c'est donc tous les producteurs, vous le voyez à l'écran, qui, en 2027, vont devoir atteindre au moins dix pourcent de réemploi, et que ce sont tous les producteurs qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités de produit emballé par an, qui sont concernés par la déclaration annuelle et ce peu importe les objectifs minimaux qui sont affichés ici. 00:09:36:19 - 00:10:18:23 Inconnu Deuxième précision importante, c'est que les éco organismes et les structures collectives sont responsables de l'atteinte des objectifs annuels de mise sur le marché d'emballages réemployer fixés pour leurs adhérents. Concrètement, cela veut dire que dès lors qu'un producteur déclare ces données d'emballage à un éco organisme ou à une structure collective, son objectif de proportion minimale d'emballage réemployer sur le segment d'emballage déclaré est transféré à la structure et n'est plus un objectif individuel par entreprise, mais devient un objectif mutualisé à l'échelle de l'ensemble des adhérents qui ont déclaré à cette structure. 00:10:19:01 - 00:10:41:18 Inconnu On va passer au deuxième chapitre de ce webinaire, à qui communiquer les données d'emballage. Donc vous allez voir qu'en fonction du type d'emballage que vous mettez sur le marché en tant qu'entreprise, les moules, les modalités de communication des données, elles sont différentes. Donc ici, on a pris la situation en 2024, donc qui concerne la déclaration de cette année. 00:10:41:18 - 00:11:04:19 Inconnu En 2025, on a deux grandes catégories d'emballage. On a d'abord les emballages qui relèvent du périmètre d'un éco organisme agréé d'une filière REP. Et ces emballages, ce sont les suivants. Donc on en a quatre catégories : les emballages de la REP ménagers, les emballages de la REP produits chimiques, les emballages de la REP produits et matériaux de construction du bâtiment. 00:11:04:21 - 00:11:50:00 Inconnu Précisément la famille de l'article R54-289 du Code de l'environnement et enfin une nouveauté pour 2024 puisque la filière REP a été instaurée à partir du 12 mars 2024. On a les emballages professionnels de la REP emballages de la restauration donc qui sont mis sur le marché entre le 12 mars 2024 et le 31 décembre 2024 puisque, à partir de l'agrément donc de l'éco organisme CITEO PRO, on considère que ces emballages sont désormais sous REP donc pour toutes ces quatre catégories d'emballage, la déclaration du producteur doit être faite obligatoirement à l'éco-organisme auquel il est adhérent. 00:11:50:02 - 00:12:16:01 Inconnu Donc ça c'est c'est une déclaration obligatoire à l'éco-organisme concerné. Ensuite, on a tous les emballages qui ne relèvent pas encore du périmètre d'un organisme agréé d'une filière REP. Donc il va s'agir en particulier des emballages professionnels de la restauration qui sont mis sur le marché entre le 1ᵉʳ janvier 2024 et le 11 mars 2024, donc avant la période d'agrément. 00:12:16:01 - 00:12:57:08 Inconnu Les organismes CITEO Pro et les emballages professionnels, industriels et commerciaux. Donc ces deux types d'emballage où il n'existe pas encore d'éco organisme agréé d'une filière REP, vont devoir être déclarés par le producteur à l'Observatoire du réemploi ou bien à une structure collective. Et donc il existe plusieurs structures collectives en 2025 qui peuvent vous proposer le service de collecter les données, les données de votre entreprise, soit pour les emballages de la restauration et ou pour les emballages industriels et commerciaux. 00:12:57:09 - 00:13:29:21 Inconnu Donc on vous invite à vous renseigner directement auprès de structures collectives. Il faut juste noter en dernier point que cette manière de déclarer c'est une solution transitoire en l'absence d'éco-organismes et que dès que toutes les filières REP seront en place avec des éco organismes, la déclaration sera donc à faire à les organismes. Donc aujourd'hui c'est une solution transitoire et on vous propose une loupe avec l'observatoire, une déclaration individuelle de vos emballages professionnels. 00:13:29:23 - 00:13:59:20 Inconnu Dans la suite de la présentation, on va introduire des notions générales à toutes les déclarations. Mais surtout, on va faire un focus particulier sur la déclaration de l'Observatoire du réemploi et donc des ressources que l'Observatoire peut vous mettre à disposition. Je vais laisser maintenant la main à Guillaume. Merci beaucoup. Merci Elisa. Alors effectivement, on va on va continuer et maintenant donc on va se pencher sur la question, donc qui déclare qui sont effectivement les professionnels qui sont visés par cette déclaration ? 00:13:59:20 - 00:14:26:01 Inconnu Donc, les professionnels concernés par la déclaration sont les producteurs, donc c'est à dire tous les professionnels qui emballent ou qui font emballer leurs produits en vue de leur mise sur le marché français. Également, tous les importateurs ou introducteurs dont les produits sont commercialisés dans des emballages en France, et à défaut d'identification du producteur ou de l'importateur, c'est la personne responsable, donc de la première mise sur le marché de ces produits. 00:14:26:02 - 00:14:54:14 Inconnu Effectivement donc le producteur et qui a donc cette obligation de déclaration de ces emballages. Un point important à souligner qui est le cas de la sous traitance. Donc dans le cas de sous traitance, c'est le donneur d'ordre qui est comptabilisé, qui compte et qui est donc responsable de cette déclaration. Peut être une précision effectivement importante à ce stade, rappeler que cette définition du producteur donc, s'applique pour les données d'emballage mis sur le marché. 00:14:54:14 - 00:15:35:12 Inconnu Donc en 2023 et cette année pour les données de 2024, conformément à la réglementation en vigueur. Évidemment, ça ne préjuge pas des évolutions potentielles du cadre réglementaire de cette définition qui pourront intervenir sur les données de 2025 et sur les données des prochaines années. Alors, quels sont les professionnels qui peuvent être concernés par cette par cette déclaration ? Évidemment, les industriels qui vont mettre en marché les produits emballés, ça peut être aussi des distributeurs, dans le cas notamment où ils vont importer des produits ou dans le cas de où ils vont pouvoir reconditionner eux mêmes des emballages à destination des professionnels. 00:15:35:14 - 00:16:15:09 Inconnu Ça peut être des restaurateurs et des artisans également pour les emballages de la restauration. Donc on a mis ensuite quelques exemples, quelques précisions sur des cas spécifiques sur lesquels on sait que ça peut poser des questionnements. Donc, pour ce qui concerne les gestionnaires d'emballage, si ils ne sont pas responsables des suivi des données liées au réemploi des emballages, toutefois, ils ont à leur disposition des données qui vont être importantes, voire indispensables pour un certain nombre de metteurs en marché et donc effectivement de leur responsabilité de pouvoir transmettre ces informations à leurs clients ou à leurs partenaires qui, eux, sont les producteurs et donc vont devoir faire leur déclaration. 00:16:15:11 - 00:16:38:10 Inconnu Les fabricants d'emballage ne comptent pas les emballages qu'ils fabriquent puisque au sens de la réglementation, donc actuelle, le fabricant d'emballage n'est pas le metteur en marché des emballages fabriqués. Par contre, les fabricants vont bien devoir comptabiliser l'ensemble des emballages qu'ils utilisent pour conditionner les emballages qu'ils ont fabriqués. Les emballages des emballages, palettes de livraison, films de palettisation, etc. 00:16:38:11 - 00:17:04:14 Inconnu Donc pour ces emballages là, ils sont bien tenus de les déclarer puisqu'ils sont les metteurs en marché. Ensuite, il y a le cas des plateformes logistiques qui peuvent être considérées comme producteurs si elles conditionnent des produits dans des emballages pour l'expédition de ces commandes, donc des emballages de polissage. Et si elle n'est pas dans un acte de sous traitance puisqu'on l'a vu tout à l'heure, en cas de sous traitance, c'est bien le donneur d'ordre qui est le metteur en marché. 00:17:04:16 - 00:17:43:07 Inconnu Donc si pour une plateforme logistique, il n'y a aucune opération de conditionnement ou de reconditionnement, alors aucun emballage n'est utilisé de nouveau n'est mis sur le marché et donc l'entreprise ne suit pas ou ne déclare pas ses données liées au réemploi des emballages. Enfin, pour les places de marché, c'est la règle que vous connaissez pour pour beaucoup l'arrêt qui s'applique dans les filières REP actuelles, la place de marché est responsable de la déclaration des produits et emballages mis sur le marché par leur vendeur tiers sur les plateformes, sauf si elle peut justifier que le vendeur tiers a déjà rempli son obligation. 00:17:43:09 - 00:18:05:11 Inconnu Voilà un petit peu pour ces précisions, ces cas spécifique. Alors la déclaration doit être faite à l'échelle d'une entité juridique qui correspond à un code SIREN. Donc dans le cas d'un groupe qui dispose de plusieurs filiales avec des entités juridiques différentes, vous pouvez choisir soit de déclarer au niveau du groupe ou au niveau de chacune des filiales, donc chacun de ces codes SIREN. 00:18:05:11 - 00:18:27:07 Inconnu Donc c'est l'un ou l'autre. Par contre, il n'est pas possible effectivement de déclarer à l'échelle d'un établissement, donc à l'échelle d'un SIRET. Donc petit rappel, puisque cela a été expliqué en introduction par Elisa, si vous avez déjà réalisé votre déclaration auprès d'une structure collective, vous ne devez pas déclarer de nouveau vos données à l'Observatoire du réemploi ou de la réutilisation. 00:18:27:09 - 00:18:34:11 Inconnu C'est bien encore une fois l'un ou l'autre. 00:18:34:13 - 00:18:56:00 Inconnu Alors un petit mot sur le seuil de l'obligation de déclaration qui a été rapidement également évoqué. Donc les producteurs qui sont dans l'obligation de déclarer sont ceux qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités de produit emballés par an. Un producteur qui met moins de 10 000 unités de produit emballé par an sur le marché peut déclarer toutefois ses emballages sur une base volontaire. 00:18:56:02 - 00:19:23:04 Inconnu Donc sur ce périmètre des 10 000 unités, de quoi parle t on ? Plus précisément, on parle donc des emballages qui sont mis sur le marché français. On parle cette fois là de tous les emballages. Donc bien, l'addition des emballages professionnels, mais aussi des emballages ménagers, de toutes les typologies d'emballage, qu'il s'agisse d'emballage primaire, secondaire, tertiaire et de tout type de matériaux, et puis qu'il s'agisse d'emballage à usage unique, d'emballage ré employable ou réemployer. 00:19:23:05 - 00:19:44:05 Inconnu On reviendra sur ces définitions tout à l'heure, mais voilà. Tous ces types d'emballage comptent bien pour le calcul de ce de ce seuil des 10 000 unités. Donc les exclusions de ce calcul, ce sont les emballages des produits qui sont donc exportés, qui ne sont pas mis sur le marché en France et les emballages de produits dont la législation interdit le réemploi. 00:19:44:07 - 00:20:23:10 Inconnu Donc c'est ces emballages sont bien effectivement exclus du calcul des 10 000 unités de produits emballés. Alors on vous a mis ici un petit exemple que vous retrouverez dans le guide d'aide à la déclaration. Je reviendrai tout à l'heure sur ce guide. Voilà un petit exemple très simple, mais pour illustrer le propos. Pour un producteur qui mettrait sur le marché 6000 flacons de détergents consommés plutôt par les ménages, donc à destination des ménages, ainsi que 8000 flacons de tailles plus importantes qui seraient à destination des professionnels. 00:20:23:12 - 00:20:47:16 Inconnu Et encore une autre série de 4000 bidons ici consommés par les professionnels. Voilà, tout simplement. On voit bien qu'ici on est largement au dessus des 10 000 unités de produits mis sur le marché par an. Et donc ce producteur a bien une obligation de deux déclaration de ces emballages réemployer. 00:20:47:18 - 00:21:16:03 Inconnu Je poursuis. Donc maintenant on va évoquer effectivement quelles sont les données qui doivent être déclarées, quelles sont les données qui vont vous être demandées dans le questionnaire. Si vous répondez effectivement via l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation. Donc, tout d'abord, les données, on va dire, de présentation assez générale de votre structure et de votre activité. Donc, il va vous être demandé votre identité, votre raison sociale, votre pays de résidence, votre code postal, votre numéro de SIREN. 00:21:16:03 - 00:21:42:10 Inconnu Donc pour une entreprise résidant en France et pour les entreprises qui ont un autre pays de résidence, vous devrez indiquer votre numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire ou votre numéro d'immatriculation auprès de l'administration fiscale du pays de résidence. Va vous être demandé également votre chiffre d'affaires. Donc, c'est le chiffre d'affaires annuel total qui correspond au numéro de Siren qui aura été rempli précédemment. 00:21:42:12 - 00:22:07:17 Inconnu Donc le chiffre d'affaires 2024 ou à défaut, si vous ne disposez pas de l'information, le chiffre d'affaires de 2023. Pour une entité qui est déclarants et qui est résidente en France, le chiffre d'affaires, c'est le chiffre d'affaires global et public du déclarant sur l'ensemble des activités à l'échelle nationale, donc y compris pour les activités à l'export. 00:22:07:17 - 00:22:36:14 Inconnu Et le chiffre d'affaires d'un déclarant résidant non en France, c'est le chiffre d'affaires des activités en France de ce de ce déclarant. Ensuite, il va vous être demandé un secteur d'activité. Donc si vous êtes une entreprise française, vous devrez renseigner le code NAF qui est associé à l'entité SIREN déclarants. Et si votre entreprise n'est pas résidente en France, vous aurez la possibilité de choisir un secteur d'activité dans une liste qui est globalement similaire à la codification NAF. 00:22:36:16 - 00:23:09:02 Inconnu Voilà pour les informations un petit peu générales de présentation de votre entité qui va vous être demandé. Et ensuite, si on rentre dans le cœur du sujet sur les emballages et les informations. Donc d'abord, petit rappel très général sur comment est défini l'emballage au sens du code de l'environnement. Donc un emballage, c'est tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, qui est destiné à contenir, à protéger des marchandises et à permettre leur manutention et leur acheminement, du producteur au consommateur ou à l'utilisateur. 00:23:09:04 - 00:23:31:02 Inconnu Donc aujourd'hui, on se concentre bien sur les emballages professionnels. On l'a dit à plusieurs reprises. Donc par professionnel, on entend ici les emballages industriels et commerciaux et les emballages de la restauration. Alors maintenant, un point important qu'est ce que signifie la mise en marché ? A partir de quel moment on considère qu'il y a mise en marché d'un un EIC ou d'un emballage de la restauration ? 00:23:31:03 - 00:24:03:18 Inconnu Donc la mise sur le marché d'un EIC ou d'un ER correspond à un transport d'un ou plusieurs produits emballés et d'un acte d'achat ou de cession à titre onéreux ou gratuit entre deux entités de SIRET différents. Et ça peut être d'ailleurs donc deux SIRET qui sont toutefois sur des structures appartenant à une même entreprise. Donc voilà, à retenir pour la mise en marché un transport, un acte d'achat et de cession à titre onéreux ou gratuit entre deux entités de SIRET différents. 00:24:03:20 - 00:24:26:19 Inconnu C'est donc à partir de là qu'on considère effectivement la mise en marché d'un emballage. Les exclusions, ce sont les mêmes que celles que nous avons vu tout à l'heure sur le périmètre des 10 000 unités de produits emballés. Donc les emballages de produits exportés, évidemment, ne sont pas comptabilisés et les emballages de produits dont la législation interdit les réemploi. 00:24:26:21 - 00:24:42:00 Inconnu Donc les emballages qui sont exemptés par ce décret sont exclus de la comptabilisation du nombre total d'emballage pour le calcul du taux de réemploi qu'on va voir juste après. 00:24:42:02 - 00:25:10:12 Inconnu Donc la première donnée qui va vous être demandée, c'est effectivement la quantité totale d'emballages mis sur le marché, et il vous sera demandé séparément pour la déclaration de cette année. D'un côté, les emballages industriels et commerciaux et de l'autre côté, les emballages de la restauration pour les acteurs qui ont déjà fait la déclaration l'an passé. C'est une des nouveautés de de cette année, donc vous avez bien les deux déclarations distinctes dans le questionnaire. 00:25:10:12 - 00:25:30:17 Inconnu Si évidemment vous êtes concernés par les deux types d'emballage. Donc comment on calcule le nombre total d'emballages mis sur le marché ? Donc on parle bien d'unités d'emballage, on ne parle pas de tonnage d'emballage, on est bien en terme d'unités, donc c'est le nombre d'emballage réemployer plus le nombre d'emballage ré employable neuf plus le nombre d'emballage à usage unique. 00:25:30:19 - 00:26:03:20 Inconnu Si on revient rapidement sur les définitions de ces trois types d'emballage, donc l'emballage réemployé, c'est un emballage qui fait l'objet d'au moins une deuxième utilisation et pour un usage de même nature que celui pour lequel il a été conçu et dont le réemploi ou la réutilisation est organisé par ou pour le compte du producteur. Un emballage ré employable, c'est un emballage qui a été conçu, créé et mis sur le marché pour pouvoir accomplir pendant son cycle de vie plusieurs trajets ou rotations en étant rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage identique. 00:26:03:20 - 00:26:29:08 Inconnu Et donc un emballage réemployable neuf c'est un emballage réemployable qui est mis sur le marché pour la première fois. Sinon, par définition, c'est un emballage réemployé. Et puis donc très simplement, effectivement, par défaut, l'emballage à usage unique, c'est l'emballage qui n'est pas conçu pour être ré employable. Donc c'est bien l'addition de ces trois types d'emballage qui vous donne le nombre total d'emballages mis sur le marché. 00:26:29:10 - 00:26:51:14 Inconnu Et donc la deuxième, la deuxième information qui vous est demandée dans cette déclaration, c'est la proportion donc d'emballages réemployer. Et donc là, tout simplement, c'est la division entre le nombre d'emballages réemployé et la quantité totale d'emballage mise sur le marché. Donc, je le répète, on parle bien d'unités de nombre d'emballage et pas tonnage. 00:26:51:14 - 00:27:19:07 Inconnu Et l'unité qui est utilisée, les objectifs de réemploi inscrit dans le code de l'environnement sont exprimés en unités de vente ou en équivalent unités de vente. Donc je ne vais pas revenir avec plus plus de précision sur cette définition, mais c'est bien cette définition qu'il faut utiliser, Cette unité de mesure qui peut être un petit peu différentes suivant le type d'emballage mis en marché, notamment le distinguo entre emballage primaire, emballage secondaire et tertiaire. 00:27:19:09 - 00:27:49:11 Inconnu Pour avoir plus d'informations, plus de détails sur notamment cette définition d'unités de vente, mais surtout les éléments qu'on vient de voir, donc sur les méthodologies, notamment de comptabilisation, le document de référence auquel vous devez vous référez. Eh bien, c'est l'étude ADEME sur la comptabilisation du réemploi des emballages en France. Donc, c'est vraiment cette étude. Ce document, cette documentation qui va vous donner toutes les informations plus précises sur les définitions qu'on vient de voir ensemble. 00:27:49:15 - 00:28:10:02 Inconnu Donc, vous avez l'étude en elle même qui est associée à un certain nombre de fiches méthodologiques et opérationnelles. On vous a listé, là, citer les fiches qui nous semblent en tout cas les plus importantes par rapport aux éléments qu'on vient de vous présenter. Mais effectivement, il y a des informations intéressantes sur l'ensemble des fiches de cette étude. Donc la fiche une, notamment sur la question des unités de vente. 00:28:10:04 - 00:28:35:05 Inconnu La fiche deux sur le calcul du taux de réemploi et puis la fiche sept qui précisent les méthodologies spécifiques pour les emballages professionnels. Donc on vous invite vraiment à consulter cette documentation si vous ne la connaissez pas encore, et on attire votre attention sur le fait qu'une nouvelle version de cette étude a été rendue disponible depuis novembre 2024. 00:28:35:07 - 00:28:59:07 Inconnu Donc, il n'y a pas de remise en cause ou de changement dans les méthodologies de comptabilisation des emballages réemployer. Mais dans cette nouvelle version, vous allez pouvoir avoir des nouveaux exemples et des précisions complémentaires qui ont été apportées par rapport à la précédente version, et notamment par rapport aux questions ou points qui ont pu être soulevés l'an passé dans le cadre de la première année de déclaration. 00:28:59:07 - 00:29:13:05 Inconnu Donc voilà, on vous invite vraiment à consulter cette nouvelle version qui peut vous apporter des précisions complémentaires. 00:29:13:07 - 00:29:46:03 Inconnu Donc on a vu le principal. Je ne sais pas si côté ADEME à ce stade vous voulez rajouter quelque chose ? Sinon je je poursuis, C'est bon pour vous. Donc sur les modalités pratiques, quand et comment déclarer ? Donc la déclaration pour ce qui concerne donc, je répète évidemment la déclaration via l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation. Donc cette déclaration se fait par un questionnaire en ligne qui est sécurisé et qui va être accessible depuis la page de l'Observatoire national du réemploi. 00:29:46:05 - 00:30:09:07 Inconnu Donc la déclaration, elle est déjà ouverte puisque la déclaration, la période de déclaration a commencé lundi le 20 janvier et elle sera close le 31 mai de cette année. Donc, si vous vous rendez sur le site de l'observatoire, vous allez sur l'onglet Déclaration des emballages professionnels, vous allez voir les informations que vous voyez là à l'écran et vous allez effectivement pouvoir accéder sous la petite étape. 00:30:09:07 - 00:30:34:12 Inconnu Je déclare au questionnaire de déclaration, pour ceux qui ont déjà déclaré l'an passé le questionnaire et globalement similaire à celui de l'an passé. Si ce n'est les quelques évolutions et modifications qui ont été évoquées précédemment. 00:30:34:14 - 00:31:01:10 Inconnu Alors petite nouveauté 2025 pour information donc, il est possible maintenant sur ce questionnaire d'enregistrer en cours de remplissage les données que vous avez déjà complétées, notamment tout ce qui est données introductive sur votre structure, sur le chiffre d'affaires, sur les éléments vraiment de présentation de votre structure. Vous pouvez à ce stade là, vous arrêter là, enregistrer ces éléments si jamais vous vous rendez compte notamment qu'il vous manque des éléments pour la partie comptabilisation des emballages. 00:31:01:12 - 00:31:24:11 Inconnu Voilà, vous pouvez utiliser cette fonctionnalité qui vous permettra de revenir ensuite à votre à votre questionnaire et de finaliser sans avoir à ressaisir toutes les premières informations. Un point important sur l'attestation de déclaration. Donc, une fois que vous avez finalisé votre questionnaire, que vous l'avez enregistré, vous allez recevoir un mail de confirmation à l'adresse que vous avez renseigné précédemment dans le questionnaire. 00:31:24:13 - 00:31:48:07 Inconnu Et ce mail va vous permettre d'accéder à votre attestation de déclaration. Donc je précise bien l'attestation de déclaration ne vous ai pas envoyé directement par mail, il faut que vous suiviez les instructions qui sont indiquées dans le mail de confirmation que vous avez reçu pour pouvoir accéder à votre déclaration et à ce moment là, la télécharger. Et on vous invite à le faire le plus rapidement possible. 00:31:48:07 - 00:32:15:17 Inconnu Une fois que vous avez finalisé votre déclaration, puisque ces attestations informatiquement ne seront disponibles que jusqu'au 30 juillet 2025. Ensuite, il ne sera plus possible effectivement d'aller les récupérer. Donc voilà, on vous invite vraiment à récupérer ces attestations dès que vous avez finalisé votre votre déclaration. 00:32:15:19 - 00:32:39:04 Inconnu Donc je vais redire un petit mot sur les documents supports et l'assistance. On les a déjà cités, mais c'est important de le rappeler encore une fois. Donc d'abord, vous avez le guide d'aide à la déclaration. Je l'ai évoqué ce guide d'aide, vous allez le trouver sur le site également de de l'Observatoire. Globalement, vous allez retrouver les informations qu'on vient de vous présenter, mais évidemment de manière beaucoup plus, beaucoup plus détaillée. 00:32:39:07 - 00:33:07:01 Inconnu Donc c'est vraiment. Voilà le premier document auquel vous pouvez vous référer, et puis l'étude comptabilisation qu'on a déjà évoquée et qui peut vous donner aussi toutes les précisions nécessaires sur des sujets un peu plus complexes de comptabilisation de vos emballages. Et si vous n'avez pas, à travers ces éléments, trouver les réponses que vous cherchez. Et bien évidemment, vous pouvez nous contacter via le support, donc à l'adresse qui est indiquée ici. 00:33:07:03 - 00:33:32:16 Inconnu Évidemment, vous pouvez aussi trouver cette adresse mail sur le site de l'observatoire. De la même façon. Et donc n'hésitez pas à nous nous préciser, à nous poser vos questions dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, pendant toute la période de déclaration, en nous donnant le plus de détails possibles à nouveau, ça facilitera une réponse la plus précise possible. 00:33:32:18 - 00:34:12:05 Inconnu J'en ai fini avec cette partie présentation du contenu. Je vais redonner la parole à la même pour la partie confidentialité. Puis ensuite on On pourra prendre quelques questions. Tout à fait, Merci. On voulait également vous partager sur la confidentialité des données par rapport à la déclaration que propose l'Observatoire. La déclaration elle est réalisée sur un questionnaire en ligne sécurisé développé par notre prestataire, le Sphinx, avec qui nous avons donc des obligations de confidentialité. 00:34:12:07 - 00:34:50:19 Inconnu Quelle utilisation sera faite de vos données des données déclarées par l'ensemble des producteurs ? l'ADEME a pour mission donc d'agréger les données et de calculer une proportion nationale d'emballages réemployer ou un taux de réemploi national qui ont été mis pour les emballages mis sur le marché en France pendant l'année d'observation, donc ici en 2024. Il faut savoir que aucune de vos données par entreprise ou de vos données personnelles ne sera divulguée de manière individualisée. 00:34:50:20 - 00:35:18:21 Inconnu Voilà, rapidement, sur cet aspect de confidentialité, on va pouvoir passer à une partie questions réponses dont vous avez été nombreux à poser des questions dans le tchat, dans l'onglet Questions Réponses et donc Guillaume peut être ou Joana. Oui effectivement, et comme je le disais en introduction, donc on va essayer de prendre un certain nombre de vos questions. 00:35:18:21 - 00:35:37:06 Inconnu On pourra probablement, comme je le disais, pas répondre à toutes les questions qui ont été posées. On va aussi essayer de choisir les questions qui sont vraiment directement en lien avec les éléments qui viennent de vous être présentés. Donc néanmoins, on va garder toute façon la trace de toutes vos questions, donc ça nous permettra éventuellement d'y répondre d'une façon ou d'une autre. 00:35:37:06 - 00:36:05:03 Inconnu Et encore une fois, n'hésitez pas à nous solliciter via l'assistance donc dans les prochains jours, les prochaines semaines pour nous poser vos questions. Mais voilà, on va quand même essayer de prendre un certain nombre de ces réponses. Et donc effectivement Joana, est ce que tu peux nous indiquer si tu as identifié certaines questions ? Oui. 00:36:05:05 - 00:36:50:08 Inconnu Alors effectivement, il y a eu beaucoup de questions, des questions concernant le chiffre d'affaires. Donc, est ce que c'est le chiffre d'affaires de la France uniquement ? Est ce que Société un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros mais qui livre plus de 10 000 unités par an ? Je vois vraiment pas mal de questions concernant concernant le chiffre d'affaires, donc je pas si on on peut en dire deux mots. Oui, on peut effectivement peut être donner des précisions. Je vais remonter la présentation. 00:36:50:10 - 00:37:20:21 Inconnu Ici, Oui, parfait. Effectivement. Donc le chiffre d'affaires, on va distinguer deux cas. Si, si vous êtes une entreprise qui est résidente en France ou qui n'est pas résidente en France. Donc le chiffre d'affaires annuel à regarder pour cette année de déclaration en 2025, c'est le chiffre d'affaires de 2024 ou à défaut, dans le cas ou l'exercice comptable ne le permet pas, celui de 2023. 00:37:20:23 - 00:37:49:23 Inconnu Et c'est bien le chiffre d'affaires de l'entité déclarante. Donc une entreprise qui déclare au niveau d'un SIREN. Euh, j'ai vu la question passée est ce que c'est au niveau du groupe ou filiale ? Donc c'est au choix, soit le groupe, soit chaque filiale du groupe qui déclare, donc c'est binaire, c'est soit groupe, soit filiales. 00:37:49:23 - 00:38:17:07 Inconnu Et puis donc par rapport au fait que le chiffre d'affaires en fonction de si vous êtes une entreprise résidente en France, le chiffre d'affaires, c'est le chiffre d'affaires global et public du déclarant calculé sur l'ensemble des activités à l'échelle nationale, y compris le chiffre d'affaires lié à l'export de vos produits emballés. Et si vous êtes une entité qui est non résidente en France, le chiffre d'affaires du déclarant, c'est le chiffre d'affaires des activités en France du déclarant. 00:38:17:09 - 00:38:38:01 Inconnu Donc je sais pas, est ce que Joana y avait plus de précisions qu'il fallait apporter Sur la question du chiffre d'affaires, je pense que ça répond, ça répond aux questions qui étaient sur le tchat. Sinon, il y a pas mal de personnes qui se posent comme question de comment faire La distinction entre les emballages réemployer et ré employables ? 00:38:38:02 - 00:38:56:00 Inconnu Euh je pense que les définitions sont pas forcément évidentes pour tout le monde. Et aussi, qu'en est il des emballages consignés Comment ils s'inclusdans sa définition ? 00:38:56:02 - 00:39:23:18 Inconnu Peut être sur la première partie, sur le distinguo entre emballages réemployer, emballages ré employables. Vous l'avez sur sur la diapo que je que je vous ai ré indiqué un tout simplement par réemployable neuf on parle des emballages qui sont donc qui peuvent accomplir pendant leur cycle de vie plusieurs, plusieurs trajets, plusieurs rotations et qui sont mis sur le marché pour la première fois, alors que effectivement, l'emballage employé en est déjà au moins à sa deuxième utilisation. 00:39:23:18 - 00:39:56:11 Inconnu C'est tout simplement ce distinguo là qui vous permet de distinguer les deux. Je peux ajouter un exemple. Typiquement, si on prend l'exemple d'une palettes, une palette qu'on va acheter neuve elle a un caractère potentiellement donc ré employable puisqu'elle va être pouvoir utiliser plusieurs fois dans sa vie. Mais lorsque vous l'achetez neuve, la palette elle est bien neuve, donc elle est ré employable, neuve. 00:39:56:13 - 00:40:19:17 Inconnu Et lorsque vous utilisez une palette par exemple qui provient d'une livraison, vous ne l'avez pas achetée neuve. Cette palette là, elle provient d'un de vos fournisseurs, Vous la réutiliser, vous mettez des produits, vous déballez les produits, vous remettez des produits dessus, vous envoyez à vos clients. Cette palette là que vous n'avez pas achetée neuve. 00:40:19:17 - 00:40:43:21 Inconnu Elle, elle est effectivement réutilisée. Elle a une deuxième vie. C'est Ce n'est pas sa première utilisation. Et là on parle d'emballage réemploi. C'est un peu ça la différence. Si on prend un cas un peu concret de la palette, ça va être la même chose sur d'autres emballages et les emballages consignés, les emballages consignés peuvent tout à fait se retrouver dans les deux définitions. 00:40:43:21 - 00:41:05:11 Inconnu En fait, c'est la même chose. Imaginons une palette consignées, c'est exactement la même chose. Elle peut être ré employable neuve si elle a été achetée par votre entreprise pour la première fois neuve. Et puis elle peut être réemployé si du coup elle a eu au moins un deuxième usage. 00:41:05:13 - 00:41:38:11 Inconnu Ok, merci beaucoup. Euh. Plusieurs personnes demandent en termes d'éco organisme pour cette rep ou est ce qu'ils peuvent trouver la liste ? Enfin la liste de ces organismes qui seraient concernant qui pourrait les les exempter de cette déclaration ? Est ce que c'est la liste des structures collectives ou peut être la liste des éco organismes des quatre REP qu'on a listés auparavant ? 00:41:38:13 - 00:41:52:07 Inconnu Non, non, non, des structures collectives, pardon. Ah, les structures collectives ! Euh. Alors on n'a pas de liste officielle à vous transmettre. 00:41:52:09 - 00:42:22:04 Inconnu Il en existe. Alors certains éco organismes proposent, par exemple la rep ménagers et ou si REP, PMCB, produits et matériaux de construction du bâtiment. Voilà peuvent proposer d'être structures collectives. Il existe aussi des fédérations professionnelles. Voilà, on n'a pas de liste officielle à vous fournir, mais vous pouvez vous renseigner directement. 00:42:37:08 - 00:43:35:12 Inconnu J'ai une question sur comment savoir si un emballage peut être exempté de réemploi ? Alors ça, c'est une question effectivement qu'on a souvent. D'abord, vous pouvez consulter exactement le décret numéro 2022 13 507 du 8 avril 2022, donc qu'on mentionnait auparavant. En fait, ce décret mentionne que la réglementation autour du réemploi ne va pas être applicable pour les emballages de produits pour lesquels une dispositions législatives ou réglementaires, nationales ou communautaires interdit le réemploi ou la réutilisation de ces emballages en raison d'impératifs d'hygiène, de sécurité du consommateur, ou bien quand les emballages de produits dans la mise sur le marché requièrent une autorisation qui proscrit leur réemploi ou la réutilisation, ou impose 00:43:35:12 - 00:44:11:06 Inconnu une obligation d'élimination du produit usagé avec son contenant. Donc ça, vous pouvez avoir la référence exacte. Donc, dans le décret numéro 2022-507. Tous ces. Donc, en fait, ces emballages, il faut que vous puissiez, si vous vous avez une référence législatives ou réglementaires qui stipule que le réemploi, donc, n'est pas possible. Effectivement, ça serait un emballage qui sera donc exempté du décret et donc exclus de la comptabilisation du nombre d'emballage total pour le calcul du taux de réemploi des emballages. 00:44:11:08 - 00:44:40:22 Inconnu Mais néanmoins, tous les emballages qui ne font pas l'objet d'une interdiction, une législation ou une réglementation qui stipule cette interdiction réemploi doivent être suivies par les producteurs et en particulier, on rappelle que des emballages de produits dangereux souvent ne sont pas à exclure de manière systématique. Renseignez vous vraiment sur les dispositions législatives ou réglementaires. 00:44:41:00 - 00:44:55:21 Inconnu Ok, merci beaucoup et je vois pas mal de questions également sur les pénalités si l'entreprise n'atteint pas le pour centage de remploi nécessaire. 00:44:55:23 - 00:45:30:18 Inconnu Il y a plusieurs plusieurs acteurs qui posent cette question. Oui, mais je peux effectivement aussi revenir dessus. La Direction générale de la prévention des risques, donc la DGP, qui est au ministère, nous a informé que les sanctions applicables aux éco organismes sont prévues à l'article L.541-9-6 du code de l'environnement et les sanctions applicables aux producteurs sont prévues au L171-8 du Code de l'environnement. 00:45:30:20 - 00:45:54:23 Inconnu J'ai mis cette réponse dans certaines questions qui ont été posées directement. On peut éventuellement aussi vous remettre dans la conversation, peut être directement les références. Donc voilà, on n'a pas plus de détails sur ce sujet là à vous fournir. C'est des questions qui sont gérées par la Direction générale de prévention des risques au ministère. 00:45:55:01 - 00:46:20:02 Inconnu Merci beaucoup. J'ai vu passer une question, peut être on peut revenir aussi sur le cas spécifique des emballages de la restauration avec la date qui est une question qui demandait pour les emballages professionnels, la restauration, les entreprises vont devoir déclarer deux fois sur deux structures différentes. Voilà, peut être qu'on peut repréciser effectivement ce point un peu sur cette année spécifique. 00:46:20:02 - 00:46:44:05 Inconnu On est sur une période de transition. Donc effectivement, il y a cette petite subtilité de deux périmètres différents, avec des outils de déclaration différents, mais c'est lié à la mise en place. Tout à fait c'est effectivement vraiment transitoire pour cette année 2024 puisque la REP des emballages de la restauration a été instaurée à partir du 11 mars. 00:46:44:07 - 00:47:28:02 Inconnu Donc en fait, l'éco organisme CITEO PRO ne peut pas collecter de la donnée avant sa période d'agrément effective. Donc c'est effectivement quelque chose qu'on a identifié qui peut être une difficulté sur ce point là précisément, l'éco organisme CITEO PRO se propose comme structures collectives pour les emballages de la restauration. Donc là, on vous invite peut être à aller les contacter directement pour savoir quelles solutions ils proposent pour la déclaration des emballages professionnels, donc qui sont en dehors de leurs périodes d'agrément, CITEO PRO est donc une structure collective pour les emballages. 00:47:28:07 - 00:47:43:23 Inconnu Alors Joana est ce que tu as d'autres questions que tu as identifiées. Donc, quel distinguo entre réemployé et recyclable que j'ai vu plusieurs fois aussi. 00:47:44:01 - 00:48:09:23 Inconnu Je sais pas si. Est ce que peut être Marianne tu as envie de répondre sur ça ou pas ? Sinon, je peux prendre. Pardon, j'étais en train de répondre à des questions dans le chat j'ai pas écouter la question. La différence entre réemployé et recyclable. Alors du coup, j'ai répondu déjà dans le chat à une question de ce type sur les emballages réemployé. 00:48:09:23 - 00:48:43:04 Inconnu Il y a une des définition réglementaire qui est stricte, donc c'est un emballage qui fait au moins l'objet d'deuxième utilisation pour un usage de même nature que celui pour lequel il a été conçu et dont le réemploi ou la utilisation est organisée par ou pour le compte du producteur. Et donc c'est comme plusieurs fois souligné dans le webbinaire, c'est vraiment cette notion de deuxième utilisation en étant remplie soit dans le point de vente, soit dans le cadre d'une vente en vrac à domicile ou d'un dispositif organisé par le producteur qui a opté pour être réemployé. 00:48:43:06 - 00:49:05:19 Inconnu Et donc le recyclage ne répond pas à cette définition. Donc par contre, un emballage recyclable qui a fait une boucle de réemploi et qui va être rerempli en vue d'une nouvelle mise en marché va être considéré dans ce cas là, comme bien réemployé. Et ça n'empêche pas qu'à la fin il ait une fin de vie en recyclage. 00:49:05:21 - 00:49:09:21 Inconnu Mais l'action de recyclage n'est pas du réemploi de matière. 00:49:10:21 - 00:49:12:15 Inconnu Merci beaucoup. 00:49:13:01 - 00:49:37:00 Inconnu Donc effectivement, on avait plusieurs questions sur ce point là, je suis en train de parcourir également les questions. Donc une personne demandais si un carton recyclé est un emballage employé. Là on vient de d'apporter la réponse. Donc les définitions sont sont bien différentes et il y a beaucoup de questions sur les comptabilisation, les unités. Comme on l'a indiqué en introduction, 00:49:37:00 - 00:50:09:15 Inconnu C'est vrai que là souvent on est sur des cas un petit peu spécifiques. Donc là, vraiment, encore une fois, on vous invite à regarder les éléments détaillés de l'étude Comptabilisation. Il y a beaucoup d'exemples et il y a beaucoup de réponses, notamment sur des sur des cas spécifiques. Et puis effectivement, si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, n'hésitez pas à nous faire remonter vos points avec le maximum de détails possible pour qu'on puisse vous réponde bien via l'assistance. 00:50:09:17 - 00:50:32:08 Inconnu D'ailleurs, n'hésitez pas même à joindre parfois des illustrations. C'est vrai qu'on peut avoir des cas assez spécifiques avec une combinaison de différents éléments d'emballage, de calage, de cerclage, etc. Et donc c'est vrai que parfois il est nécessaire de descendre à ce niveau de précision pour pouvoir un peu savoir comment comptabiliser les différentes unités d'emballage professionnelles. 00:50:33:20 - 00:50:49:02 Inconnu Joana est ce que tu as d'autres questions ? Il y a pas mal de part. Comme tu disais, il y a pas mal de questions sur la comptabilisation qui sont assez précises. 00:50:50:20 - 00:51:19:16 Inconnu Il reste encore quelques. Effectivement, quelques minutes. Mais on peut peut être répondre à des questions qui sont venues peut être plusieurs fois sur le sujet des aides, des déclarations qui peuvent être fait à différents types d'éco organismes. Donc effectivement vous pouvez être adhérents à différents types d'éco organismes. Concernant les produits que vous mettez sur le marché, il y a eu plusieurs noms d'éco organismes qui ont été cités, mais le sujet des emballages ne concerne que certains éco organismes. 00:51:19:16 - 00:51:43:02 Inconnu Donc c'est à dire par exemple, si vous mettez des éléments d'ameublement, vous pouvez éco contribuer à certains types d'éco organismes concernant vos éléments d'ameublement. Mais en ce qui concerne les emballages de ces éléments d'ameublement, vous devez du coup effectivement les déclarer du coup, soit auprès des éco organismes concernant les emballages ménagers s'il s'agit d'emballage à destination des ménages. 00:51:43:04 - 00:52:06:14 Inconnu Mais si effectivement c'est des emballages, soit à destination des professionnels, dans ce cas là, on est effectivement plutôt liés, soit à une déclaration à l'Observatoire du réemploi, soit à une structure collective qui joue ce rôle d agrégateur en avance de phase de nous les remontées pour qu'on puisse agréger le taux national de réemploi. 00:52:06:16 - 00:52:34:18 Inconnu Bien un J'ai vu plusieurs questions aussi sur comment savoir ce que font nos clients de nos emballages et peut être seront ils réemployer ou questions du même type dans le cas des caisses américaines en carton ondulé, comment savoir s'ils sont réemployé par nous, par nos clients distributeurs ? De toute façon, dans dans ce cas, ce ne sont pas des emballages réemployer pour vous, ce sont des emballages qui sont potentiellement réemployer par d'autres acteurs. 00:52:34:18 - 00:52:59:00 Inconnu Mais pour pour vous, vous n'allez pas vous les réutiliser, donc vous n'avez pas à comptabiliser. De toute façon le faites qu'ils sont réemployer ou non. Pour vous ça sera vraiment un juste votre mise en marché de cet emballage de savoir si c'est une caisse américaine ça peut arriver qui est des caisses en carton qui soient réutilisés. 00:52:59:06 - 00:53:11:07 Inconnu Est ce que c'est sa première utilisation ? Est ce qu'elle est effectivement réutilisable et le cas échéant, effectivement la comptabiliser comme comme un emballage réemployer. 00:53:12:07 - 00:54:00:23 Inconnu Mais il y a aussi des questions sur des divergences qui peuvent apparaître entre la déclaration auprès de l'Observatoire du réemploi et les types de déclaration qui peuvent être faites auprès des différents éco organismes aux structures collectives. Du coup, il faut savoir que nous, dans la déclaration des emballages professionnels on a les obligations minimums justement réglementaires dans le cadre des structures collectives et des éco organismes qui joue ce rôle de structure collective, ils mettent en place justement par anticipation des éléments pour la mise en place des REP a posteriori et du coup vous proposent de déclarer des éléments complémentaires. 00:54:01:01 - 00:54:12:01 Inconnu Donc c'est ce qui peut justifier en tout cas des écarts entre la déclaration ADEME et la Déclaration auprès des différents organismes collectifs. 00:54:13:07 - 00:54:24:22 Inconnu Donc on parcours en même temps les questions. Joana est ce que tu en as identifié d'autres. 00:54:24:23 - 00:54:34:11 Inconnu Il y a des questions qui reviennent auxquelles on a déjà répondu. 00:54:34:13 - 00:55:00:00 Inconnu Est ce qu'un carton de transport peut être et employable neuf. Oui après, il y a beaucoup de questions aussi effectivement sur des types d'emballage. Donc sur ça, faut surtout pas hésiter à consulter directement l'étude Comptabilisation dans laquelle il y a effectivement beaucoup d'exemples qui ont été illustrés, notamment comment est ce qu'on compte un film de palettisation ? Est ce qu'une palette c'est un emballage ? 00:55:00:05 - 00:55:24:12 Inconnu Est ce qu'un carton est un emballage de transport ? Donc en fait, il y a effectivement différents cas et c'est vraiment des conditions cumulatives. Donc par exemple, une palette, ça peut être effectivement un emballage dans le cas où il y a vraiment une scission entre deux entités de SIRET différents. Mais effectivement une palette, si elle reste au sein même d'une d'une même entité qui n'appelle jamais de mise en marché, là elle n'est pas considérée comme comme un emballage à ce niveau là. 00:55:24:12 - 00:55:50:07 Inconnu Donc il y a vraiment ces notions de détails qui sont à regarder et pour lesquelles, effectivement on a essayé d'être le plus précis possible dans les exemples. Donc, on vous invite fortement à prendre connaissance de ces documents et effectivement à pouvoir après revenir avec des questions précises directement vers l'assistance, avec des illustrations. Si vous avez justement des doutes, n'hésitez pas à illustrer vos propos avec des photos ou autres. 00:55:50:07 - 00:56:01:19 Inconnu Ça permet effectivement de faciliter aussi la réponse aux questions précises que vous pouvez avoir. 00:56:01:21 - 00:56:33:03 Inconnu En effet. Alors il est presque 15 h, je pense qu'on va peut être dire quelques quelques mots de conclusion. Donc encore une fois, merci beaucoup pour toutes ces questions. On va les regarder de toute façon attentivement pour pouvoir avoir un petit peu toutes les questions qui se posent. Hésitez pas encore une fois à utiliser l'assistance pour nous reposer éventuellement vos questions si vous ne pensez pas avoir obtenu la réponse que vous attendiez. 00:56:33:05 - 00:56:56:17 Inconnu Alors pour les prochaines étapes, tout simplement. Donc, la déclaration on vous a remis le lien ici sur cette diapositive, le lien vers le questionnaire. Mais vous avez de toute façon ce qu'on vous a montré tout à l'heure, donc, le lien d'accès depuis le site de l'observatoire, c'est la meilleure porte d'entrée pour avoir toute la documentation, toutes les informations et pour accéder à ce questionnaire. 00:56:56:19 - 00:57:21:08 Inconnu Pour information donc, nous prévoyons de faire deux autres webinaire d'information de ce type. Un webinaire qui aura lieu le 25 mars à 14 h et un autre le 13 mai à 14 h. L'objectif, ce sera potentiellement de rappeler un certain nombre d'informations qui ont été dites aujourd'hui pour des personnes qui n'auraient pas pu forcément entendre ou participer au webinaire d'aujourd'hui. 00:57:21:14 - 00:57:42:07 Inconnu On pourra aussi faire des zoom plus particuliers effectivement, en fonction des questions qui remonteront à travers l'assistance, on pourra peut être faire des zoom. Et ce que l'on vous propose aussi, c'est de vous envoyer un questionnaire. Donc là, à l'ensemble des participants de ce webinaire, à la suite du webinaire d'aujourd'hui, assez rapidement, on va vous envoyer ce petit questionnaire. 00:57:42:08 - 00:58:05:16 Inconnu A la fois sur, assez classiquement, votre niveau de satisfaction par rapport aux informations délivrées dans ce webinaire. Et puis aussi surtout, la possibilité de préciser un petit peu vos besoins sur des thématiques que vous aimeriez voir approfondies dans des prochains webinaire ou via la documentation ou via même d'autres outils à imaginer et dont vous pourriez avoir besoin. 00:58:05:16 - 00:58:27:23 Inconnu Donc voilà, on vous invite vraiment à à répondre à ce questionnaire. Merci par avance pour les informations que vous pourriez nous donner. On vous a redonné une nouvelle fois le lien vers l'adresse mail de l'assistance, mais encore une fois, vous pouvez la trouver sur le site de l'Observatoire. Merci à tous. Je pense qu'on arrive à 15 h. 00:58:27:23 - 00:58:55:03 Inconnu Je laisse le mot de conclusion aux équipes de de l'ADEME. Et puis à bientôt, notamment via les outils d'assistance pour vous aider donc encore une fois sur cette période, jusqu'au 31 mai. Tout à fait, Merci Guillaume pour la présentation et Joana, Marianne également pour les réponses apportées. Merci à tous de votre participation nombreuse et on vous remercie de votre écoute. 00:58:55:05 - 00:59:18:03 Inconnu Voilà, comme l'a dit Guillaume, on est là pour répondre à vos questions par la suite, via l'assistance. Très bonne journée à tout le monde et à bientôt peut être. Merci beaucoup ! N'hésitez pas à répondre au questionnaire pour amender et améliorer les prochains webinaire.