Une variété de produits concernés
Depuis son adoption en 2020, la loi AGEC a élargi le périmètre des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) en intégrant de nouveaux produits. Son objectif : créer une dizaine de nouvelles filières d’ici 2025. Parmi elles, on retrouve les jouets, les articles de sports et loisirs, ou encore les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).
La mise en place de la filière du bâtiment en 2022 contribue fortement à l’augmentation du tonnage des produits mis sur le marché couverts par le principe de la REP.
19
filières REP
mises en oeuvre
+7 depuis 2020
152 Mt
mises sur le marché
dans le périmètre de la REP
+135 Mt depuis 2020
Données 2023
Des dispositifs adaptés
Tout producteur mettant sur le marché des produits soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP) doit y répondre soit en assumant seul sa responsabilité via un système individuel agréé, soit en adhérant à un système collectif : l’éco-organisme agréé. L’immense majorité des producteurs fait le choix d’adhérer à un éco-organisme agréé (hormis dans la récente filière REP des véhicules).
Une filière peut compter plusieurs éco-organismes agréés, couvrant tout ou partie de ses catégories de produits. Par ailleurs, un éco-organisme peut être agréé sur plusieurs filières. Par exemple, l’éco-organisme Écomaison est agréé pour les filières Jouets et Éléments d’ameublement, ainsi que pour deux catégories de produits de la filière Bricolage et Jardin, et une catégorie de la filière Bâtiment.
25
éco-organismes agréés
dont 6 sur plusieurs filières
+9 depuis 2020
13
systèmes individuels agréés
sur les équipements électriques
et électroniques (EEE) et sur les véhicules
Données 2025
Des performances significatives
Réemploi et réparation
La loi AGEC a élargi le champ d'application de la REP, qui ne se limite plus à la gestion des déchets, mais couvre désormais l’ensemble du cycle de vie des produits. Désormais, la plupart des filières intègrent ainsi des objectifs de réemploi et de réparation. Pour encourager la réparation, un fonds dédié a été mis en place pour certaines filières. Il vise à augmenter le nombre de produits réparés par des réparateurs labellisés.
413 kt
réemployés/réutilisés
(produits et emballages)
+55 kt par rapport à 2022
371 000
produits réparés
dont 344 000 avec le soutien du fonds
3 600
réparateurs labellisés
Données 2023
Valorisation des déchets
Le recyclage des matières progresse dans la plupart des filières grâce à des objectifs réglementaires de plus en plus ambitieux. La valorisation énergétique totalise, quant à elle, près de 1,1 Mt en 2023. Pour les nouvelles filières, comme celle du Bâtiment dont le déploiement opérationnel est progressif depuis 2023, l’évaluation de leur impact en termes de performances demandera davantage de temps
8,2 Mt
recyclés
+0,1 Mt par rapport à 2022
Donnée 2023
Des producteurs adhérents de plus en plus nombreux
La forte hausse des metteurs sur le marché peut s’expliquer par la progression de la vente des produits via l’e-commerce et les plateformes de vente en ligne, notamment dans la filière des emballages ménagers et papiers graphiques (représente 85 % de la hausse en 2023).
A noter qu'un même produit peut relever de plusieurs filières REP. Par exemple, un smartphone peut être concerné par la filière des Équipements électriques et électroniques (EEE), celle des Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP), ainsi que la filière des piles et accumulateurs (PA). Dans ce cas, le producteur doit adhérer à toutes les filières concernées par ses produits (souvent en passant par plusieurs éco-organismes).
184 000
producteurs adhérents
dont 149 000 sur une filière et 35 000 sur plusieurs filières
+54 000 par rapport à 2022
Donnée 2023
Un modèle économique qui favorise la transition écologique
Une grande partie des éco-contributions sert à financer la collecte et le traitement des déchets via notamment des soutiens importants aux collectivités, sur les filières où le service public de gestion des déchets est fortement mobilisé.
Le reste est utilisé pour le développement de solutions de prévention, de réemploi et de recyclage, ainsi que pour sensibiliser les consommateurs aux bons gestes de tri et aux bonnes pratiques environnementales.
2,3 Md €
d'éco-contributions
perçues par les éco-organismes
+0,4 Md par rapport à 2022
927 M €
versés aux collectivités
par les éco-organismes
+90 M par rapport à 2022
Données 2023