Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site filieres-rep.ademe.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site filieres-rep.ademe.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités évoquées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par Conserto le 04/03/2023 révèle que 67.2% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés. A titre indicatif, le taux moyen de conformité du site s’élève à 93%. Vous pouvez demander la consultation du rapport d'audit détaillé au format PDF.

On compte 492 critères applicables parmi lesquels :

• 459 critères sont conformes
• 33 critères sont non-conformes

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Images

• Les images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
• Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternatives pertinentes.

Cadres

• Certains cadres iframe n’ont pas d’alternatives pertinentes

Couleurs

• Certains éléments interactifs n’ont pas un contraste suffisant

Tableaux

• Certains tableaux de données n’ont pas de titre associé
• Les cellules d’en tête des tableaux ne sont pas correctement reliées aux colonnes correspondantes.

Liens

• Certains liens ne sont pas explicites
• Certains liens ne possèdent pas d’intitulés.

Eléments obligatoires

• La langue déclarée sur le sous-domaine anglais n’est pas pertinente.
• Certains textes en anglais ne présentent pas de changement de langue.

Structuration de l’information

• La structure des titres n’est pas représentative de la structure de la page.
• Certaines listes ne sont pas structurées de manière appropriées.
• Certains éléments de structuration de la page sont incorrectement dupliqués.
• Les citations ne sont pas correctement indiquées.

Présentation de l’information

• Le bouton de retour vers le haut de page n’a pas de focus visible.
• Certains contenus ne sont pas compréhensibles sous une largeur de fenêtre de 320px
• Certains éléments du menu ne sont pas fermables sans déplacer le focus

Navigation

• La page plan de site n’est pas pertinente
• Le lien d’évitement ne permet pas d’accéder directement au contenu

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 04 mars 2024.

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

• NVDA 2023.3 et Chrome
• NVDA 2023.3 et Firefox

Les outils de tests suivants ont été utilisés :

• Contrast Color Analyser
• Assistant RGAA V4.1
• Web Developer toolbar
• Inspecteur du navigateur

PAGES AYANT FAIT L’OBJET DE L’AUDIT

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour cela, vous devez envoyer un message à l’adresse mail suivante : rgaa@ademe.fr.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Validité de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :

• à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
• 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
• 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.

Publication de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est publiée sur internet dans un format accessible.

Pour les sites internet, la déclaration d’accessibilité est publiée sur le site internet concerné. Elle est mise à disposition au sein d’une page accessibilité, directement accessible depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du site.

Pour les applications mobiles, elle est disponible sur le site internet de l’organisme qui a développé l’application ou apparaît avec d’autres informations disponibles lors du téléchargement de l’application. L’état de conformité est précisé au sein de l’application.

Pour les autres services de communication au public en ligne, elle est disponible sur le site internet des organismes responsables de leur gestion ou de leur mise à disposition.

La déclaration d’accessibilité fait l’objet d’un dépôt par le biais d’un téléservice selon les modalités arrêtées conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique.

Réponse aux usagers

L’organisme concerné fournit en ligne aux utilisateurs la possibilité de faire des réclamations relatives à l’accessibilité de ses services de communication au public en ligne. Il accuse réception de ces réclamations conformément aux dispositions de l’article R112-3 du code des relations entre le public et l’Administration. L’accusé de réception comporte les informations mentionnées à l’article R112-5 du même code.

L’organisme concerné répond à toute réclamation dans un délai d’une semaine à compte de sa date d’envoi. Si la réclamation de l’utilisateur soulève une ou plusieurs questions complexes justifiant un délai d’examen plus long, la réponse indique un délai raisonnable pour la réponse définitive. Le caractère complexe des questions soulevées doit être dûment motivé.

L’utilisateur  doit s’identifier dans sa réclamation en suivant les prescriptions de l’article R112-9-1 du même code.

Si les informations transmises par l’utilisateur dans sa réclamation sont incomplètes ou ne sont pas suffisamment claires, l’organisme concerné lui demande de les compléter ou de les clarifier et lui communique le délai raisonnable de traitement ou sa réponse définitive après réception des compléments demandés.

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