Le dispositif de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) a pour objectif d'agir sur l'ensemble du cycle de vie des produits : l'écoconception des produits, la prévention des déchets, l'allongement de la durée d'usage, la gestion de fin de vie. Les producteurs doivent ainsi assumer la responsabilité de la gestion des déchets générés par les produits qu'ils mettent sur le marché.
Principe de la REP
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s'inspire du principe "pollueur-payeur". Le dispositif de REP implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) sont responsables de l'ensemble du cycle de vie des produits qu'ils mettent sur le marché, de leur éco-conception jusqu'à leur fin de vie.
Le dispositif des filières REP a véritablement pris son essor en France, avec le décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers. Depuis sous l'impulsion de réglementations nationales et européennes, ce dispositif a été élargi, à la fois sur la nature des produits concernés, mais également sur le champ couvert par celle-ci (prévention, réemploi, réparation...). La France est actuellement, dans le monde, le pays qui a le plus recours à ce principe de gestion des déchets.
Les filières REP concernent à la fois des produits à destination des ménages et des produits à usage professionnels.
Les chiffres clés 2022
21,9Mt
de produits mis sur le marché
10,1 Mt
de produits et déchets collectés
8,3 Mt
de déchets recyclés
1 898 M€
d'éco-contributions perçues
par les éco-organismes
826 M€
de soutiens versés
par les éco-organismes aux collectivités
Pour plus de données, consultez le Mémo des REP - Données 2022
