Périmètre de la filière
Sont concernés :
Les produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et produits destinés à être utilisés avec des produits du tabac.
Agrément
La filière des Produits du tabac est opérationnelle depuis le 1er Janvier 2021.
1 éco-organisme est agréé sur la période d'agrément en cours.
| Eco-organisme agréé | Période d'agrément en cours |
|---|---|
| 2021 - 2027 |
Objectifs
L’ arrêté portant cahier des charges de l' éco-organisme de la filière des produits du tabac fixe les objectifs suivant :
| Nombre de mégots abandonnés illégalement dans les espaces publics | Contractualisation avec les collectivités et leurs groupements* | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2025 | 2026 | 2023 | 2024 | 2025 |
| - 20 % | - 35 % | - 40 % | 50 % | 75 % | 90 % |
* taux de couverture de la population nationale.
Réglementation
Réglementation européenne
- Directive 2019-904 du 5 juin 2019, dite Directive SUP
Réglementation française
- Article L541-10-1 du code de l’environnement : filières soumises aux REP.
- Décret 2020-1725 du 29 décembre 2020, section 24 « Produits du tabac »
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant cahier des charges d'agrément d’ALCOME
Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahier des charges d’agrément