Les principales ambitions de la filière EA sont de : 

• développer le réemploi et la réparation des éléments d’ameublement, en lien notamment avec les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
• développer de nouveaux canaux de collecte notamment via la reprise par les distributeurs des produits usagés.

Les produits concernés

Les produits concernés par la filière des EA sont :

• Les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail ;
• Les éléments de décoration textile apportant une décoration des murs, sols et fenêtres avec des produits finis amovibles à base de textiles naturels ou synthétiques, ainsi que leurs accessoires, quels que soient les matériaux qui les composent.

Liste de produits 

Vous pouvez consulter la liste de produits sur le site d'Ecomaison, Valdelia et Valobat.

Pour savoir plus, consulter les Articles R543-240 à R543-256-1 du Code de l'Environnement

Vos produits 
sont emballés ?

Vous êtes alors également concernés par la filière des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP).

La réglementation définit 12 catégories différentes pour les éléments d'ameublement :

1. Meubles de salon, séjour, salle à manger
2. Meubles d'appoint
3. Meubles de chambre à coucher
4. Literie (dont matelas)
5. Meubles de bureau
6. Meubles de cuisine
7. Meubles de salle de bain
8. Meubles de jardin
9. Sièges
10. Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivités
11. Produits rembourrés d'assise et de couchage (PRAC) (depuis 2018)
12. Eléments de décoration textile, ainsi que leurs accessoires (depuis 2022)

Lorsqu’un producteur adhère à un éco-organisme, il verse une éco-contribution en échange de la prise en charge de ses obligations pour les produits mis sur le marché. 

Ce montant peut être modulé à la hausse ou à la baisse en fonction de caractéristiques environnementales des produits. Une prime récompense les démarches vertueuses, tandis qu’une pénalité s’applique si le produit présente certaines caractéristiques ayant un impact plus important sur l’environnement ou la santé.

Primes

Applicables pour la filière des éléments d'ameublement en 2025 

Pénalités

Applicables pour la filière des éléments d'ameublement en 2025 

Un même produit peut cumuler plusieurs primes. En revanche, un produit affecté d’une pénalité ne peut pas bénéficier d’une prime.

Producteurs, pour connaître les modalités et démarches à effectuer pour bénéficier d’une prime, ou vérifier si vous êtes concernés par une pénalité, rapprochez-vous de votre éco-organisme.

En savoir plus sur les modulations

L’arrêté du 12 octobre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des éléments d'ameublement fixe les objectifs suivant :

Objectifs de collecte : "quantité de déchets (en masse) d’EA qui ont été collectés durant l’année considérée (N), incluant les EA orientés vers le réemploi ou la réutilisation, rapportée à la moyenne annuelle des quantités (en masse) d’EA mis sur le marché durant les deux années précédentes (N-1 et N-2)."

Objectifs de valorisation : "quantité de déchets (en masse) d’EA entrant l’année considérée dans une installation de valorisation, le cas échéant, après avoir fait l’objet des opérations nécessaires de contrôle, de tri et autres opérations préliminaires nécessaires pour retirer les déchets qui ne sont pas visés par les procédés de valorisation, rapportée à la quantité de déchets (en masse) d’EA collectés cette même année et qui n’ont pas fait l’objet d’une opération de réemploi ou de préparation à la réutilisation."

Objectifs de recyclage : "quantité de déchets (en masse) d’EA entrant l’année considérée dans une installation de recyclage, après avoir fait l’objet des opérations nécessaires de contrôle, de tri et autres opérations préliminaires nécessaires pour retirer les déchets qui ne sont pas visés par les procédés de recyclage, rapportée à la quantité de déchets (en masse) d’EA collectés cette même année et qui n’ont pas fait l’objet d’une opération de réemploi ou de préparation à la réutilisation."

Objectifs de réemploi et réutilisation : "quantités (en tonnes) d'éléments d'ameublement usagés qui ont fait l'objet d'une opération de réemploi ou d'une préparation en vue de la réutilisation."
 

Autres objectifs

• Objectifs régionalisés de collecte : quantités cibles de déchets collectés à atteindre par région.
• Objectifs de recyclage pour certains flux de matériaux : quantités cibles de déchets recyclés à atteindre par matériaux.

Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges.

• Premier agrément de l'organisme coordonnateur OCABJ : Arrêté du 8 avril 2024
• Dernier agrément d'Ecomaison : Arrêté du 27 décembre 2023
• Dernier agrément de Valdelia : Arrêté du 21 décembre 2023
• Premier agrément de Valobat : Arrêté du 21 décembre 2023
• Cahier des charges : Arrêté du 12 octobre 2023
• Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022
• Déploiement des Fonds réemploi-réutilisation et Fonds réparation : Arrêté du 14 octobre 2022
• Extension du périmètre de la filière aux éléments de décoration textile : Arrêté du 1er juillet 2022
• Simplification de la gestion des déchets : Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017  
• Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement

Les éco-organismes de la filière EA, Ecomaison, Valdelia et Valobat (depuis 2024), endossent la responsabilité de leurs producteurs adhérents. Pour chaque produits mis sur le marché, le producteur verse une écocontribution à l'éco-organisme auquel il adhère. Son montant est directement lié au type de produit mis sur le marché et calculé de manière à financer l'ensemble des obligations des producteurs dont le coût de la gestion du déchet en fin de vie (prévention, réemploi, collecte via et hors le SPGD, tri, recyclage des déchets, sensibilisation...).

Les producteurs sont incités à s’engager dans une démarche d’écoconception, les éco-participations peuvent être modulées de primes ou de pénalités si le produit répond à certains critères, par exemple, l’incorporation de matières recyclées, le contenu en substances dangereuses, ou encore la recyclabilité du produit.

Les citoyens, par leurs gestes de réparation et de tri, conditionnent le fonctionnement et le succès de l’ensemble du dispositif. Les éco-organismes et les collectivités locales lui apportent une information adaptée pour le sensibiliser à l’intérêt de la réparation, du réemploi et du recyclage en leur fournissant les meilleures consignes d’allongement de la durée d’usage et de tri, applicables aux meubles détenus par les particuliers ou les professionnels.

Collecte

Pour la collecte, les éco-organismes mettent à disposition des citoyens de nombreux points de reprise, permanents ou à l’occasion de collectes ponctuelles, à travers tout le territoire. Une collecte est aussi organisée par le service public de la gestion des déchets (SPGD) via notamment les déchèteries. ou encore. Le SPGD agit en interface entre les contributeurs et les collectivités locales. 

Deux types de collecte sont déployés sur la filière EA :

• collecte séparée (gestion opérationnelle de l’éco-organisme) : la collecte des flux de DEA qui sont séparés des autres flux de déchets, ou qui sont collectés conjointement avec d’autres flux de déchets issus de produits relevant des obligations de responsabilité élargie des producteurs, pour lesquels l’éco-organisme est agréé ;
• collecte non séparée (soutien financier de l’éco-organisme à la collectivité du fait qu’elle prenne en charge la gestion opérationnelle des flux collectés) : la collecte des flux de DEA avec d’autres types de déchets issus de produits ne relevant des obligations de responsabilité élargie des producteurs, ou de déchets issus de produits relevant de ces obligations pour lesquels l’éco-organisme n’est pas agréé.

Le site Que faire de mes déchets/objets est conçu pour guider les particuliers vers les bonnes pratiques de réparation, de réemploi et de recyclage. 
Il repose sur un moteur de recherche simple et intuitif : l’utilisateur y indique un objet ou un déchet, et découvre les solutions possibles pour s’en débarrasser de manière responsable. 
Une carte interactive lui permet également de localiser les points de collecte, de réparation ou de réemploi les plus proches de chez lui.