Eléments d'ameublement (EA)

Liste des filières

Eléments d'ameublement

Les éléments d'ameublements sont soumis aux principes de Responsabilité élargie du producteur (REP) depuis décembre 2012. Il s'agit d'une filière REP française.  
Découvrez les informations, les ressources et données de la filière EA.

3, 04 millions

de tonnes de produits mis sur le marché
 en 2022

 

39 %

de produits issus de la collecte séparée 
(par rapport aux mises sur le marché) en 2022 

 

52 %

de produits recyclés 
(par rapport à la collecte séparée) en 2022

 

 

 

Historique

2013 1er agrément de Valdelia et ecomaison, 2018 élargissement du périmètre (rembourrés d’assise et de couchage), 2020 loi AGEC, 2022 élargissement du périmètre (décoration textile), 2024 1er agrément de valobat et de l’organisme coordonnateur OCABJ, 2024 à 2029 agrément en cours

Les principales ambitions de la filière EA sont de : 

  • développer le réemploi et la réparation des éléments d’ameublement, en lien notamment avec les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
  • développer de nouveaux canaux de collecte notamment via la reprise par les distributeurs des produits usagés.

Les produits concernés

Les produits concernés par la filière des EA sont :

  • Les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail ;
  • Les éléments de décoration textile apportant une décoration des murs, sols et fenêtres avec des produits finis amovibles à base de textiles naturels ou synthétiques, ainsi que leurs accessoires, quels que soient les matériaux qui les composent.

 

Liste de produits 

Vous pouvez consulter la liste de produits sur le site d'Ecomaison, Valdelia et Valobat.

Pour savoir plus, consulter les Articles R543-240 à R543-256-1 du Code de l'Environnement

La réglementation définit 12 catégories différentes pour les éléments d'ameublement :

  1. Mobilier de salon, séjour, salle à manger
  2. Mobilier d'appoint
  3. Mobilier d chambre
  4. Literie (dont matelas)
  5. Mobilier de bureau
  6. Mobilier de cuisine
  7. Mobilier de salle de bain
  8. Mobilier de jardin
  9. Sièges
  10. Mobilier technique, commercial, collectivités
  11. Rembourrés d'assise et de couchage (depuis 2018)
  12. Décoration textile (depuis 2022)

Les éco-organismes

Le premier agrément a couvert la période 2012-2017 et le deuxième agrément la période 2018-2023. 

Le tableau ci-dessous présente la troisième période d'agrément.

3 éco-organismes sont agréés sur la période d'agrément en cours. Valobat est nouvellement agréé sur la filière depuis 2024.

Types de produits Eco-organismes agréés   Période d'agrément en cours
Ménagers et professionnels ecomaison Ecomaison 2024 - 2029
Ménagers et professionnels valdelia Valdélia 2024 - 2029
Ménagers et professionnels valobat Valobat 2024 - 2029

L'organisme coordonnateur

L’organisme coordonnateur OCABJ est agréé par le ministère en charge de l’environnement. Son rôle est notamment d’assurer la coordination des travaux, des obligations de collecte et de financement de la réparation entre les éco-organismes agréés sur des catégories communes. Il assure également un service de guichet unique pour les collectivités territoriales.

L’arrêté du 12 octobre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des éléments d'ameublement fixe les objectifs suivant :

  2024 2025 2026 2027 2028 2029
Objectifs de collecte 45 % 45 % 48 % 48 % 51 % 51 %
Objectifs de valorisation 90 % 90 % 92 % 92 % 94% 94%
Objectifs de recyclage 51 % 51 % 53 % 53 % 55 % 55 %
Objectifs de réemploi et réutilisation (en t) 60 000 70 000 80 000 90 000 100 000 110 000

Objectifs de collecte : "quantité de déchets (en masse) d’EA qui ont été collectés durant l’année considérée (N), incluant les EA orientés vers le réemploi ou la réutilisation, rapportée à la moyenne annuelle des quantités (en masse) d’EA mis sur le marché durant les deux années précédentes (N-1 et N-2)."

Objectifs de valorisation : "quantité de déchets (en masse) d’EA entrant l’année considérée dans une installation de valorisation, le cas échéant, après avoir fait l’objet des opérations nécessaires de contrôle, de tri et autres opérations préliminaires nécessaires pour retirer les déchets qui ne sont pas visés par les procédés de valorisation, rapportée à la quantité de déchets (en masse) d’EA collectés cette même année et qui n’ont pas fait l’objet d’une opération de réemploi ou de préparation à la réutilisation."

Objectifs de recyclage : "quantité de déchets (en masse) d’EA entrant l’année considérée dans une installation de recyclage, après avoir fait l’objet des opérations nécessaires de contrôle, de tri et autres opérations préliminaires nécessaires pour retirer les déchets qui ne sont pas visés par les procédés de recyclage, rapportée à la quantité de déchets (en masse) d’EA collectés cette même année et qui n’ont pas fait l’objet d’une opération de réemploi ou de préparation à la réutilisation."

Objectifs de réemploi et réutilisation : "quantités (en tonnes) d'éléments d'ameublement usagés qui ont fait l'objet d'une opération de réemploi ou d'une préparation en vue de la réutilisation."
 

Autres objectifs

  • Objectifs régionalisés de collecte : quantités cibles de déchets collectés à atteindre par région.
  • Objectifs de recyclage pour certains flux de matériaux : quantités cibles de déchets recyclés à atteindre par matériaux.

Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges.

Les éco-organismes de la filière EA, Ecomaison, Valdelia et Valobat (depuis 2024), endossent la responsabilité de leurs producteurs adhérents. Pour chaque produits mis sur le marché, le producteur verse une écocontribution à l'éco-organisme auquel il adhère. Son montant est directement lié au type de produit mis sur le marché et calculé de manière à financer l'ensemble des obligations des producteurs dont le coût de la gestion du déchet en fin de vie (prévention, réemploi, collecte via et hors le SPGD, tri, recyclage des déchets, sensibilisation...).

Les producteurs sont incités à s’engager dans une démarche d’écoconception, les éco-participations peuvent être modulées de primes ou de pénalités si le produit répond à certains critères, par exemple, l’incorporation de matières recyclées, le contenu en substances dangereuses, ou encore la recyclabilité du produit.

Les citoyens, par leurs gestes de réparation et de tri, conditionnent le fonctionnement et le succès de l’ensemble du dispositif. Les éco-organismes et les collectivités locales lui apportent une information adaptée pour le sensibiliser à l’intérêt de la réparation, du réemploi et du recyclage en leur fournissant les meilleures consignes d’allongement de la durée d’usage et de tri, applicables aux meubles détenus par les particuliers ou les professionnels.

 

Collecte

Pour la collecte, les éco-organismes mettent à disposition des citoyens de nombreux points de reprise, permanents ou à l’occasion de collectes ponctuelles, à travers tout le territoire. Une collecte est aussi organisée par le service public de la gestion des déchets (SPGD) via notamment les déchèteries. ou encore. Le SPGD agit en interface entre les contributeurs et les collectivités locales. 

Deux types de collecte sont déployés sur la filière EA :

  • collecte séparée (gestion opérationnelle de l’éco-organisme) : la collecte des flux de DEA qui sont séparés des autres flux de déchets, ou qui sont collectés conjointement avec d’autres flux de déchets issus de produits relevant des obligations de responsabilité élargie des producteurs, pour lesquels l’éco-organisme est agréé ;
  • collecte non séparée (soutien financier de l’éco-organisme à la collectivité du fait qu’elle prenne en charge la gestion opérationnelle des flux collectés) : la collecte des flux de DEA avec d’autres types de déchets issus de produits ne relevant des obligations de responsabilité élargie des producteurs, ou de déchets issus de produits relevant de ces obligations pour lesquels l’éco-organisme n’est pas agréé.

Indicateurs de la filière

Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre EA conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.

Voir le tableau de bord

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