Les éléments d'ameublements sont soumis aux principes de Responsabilité élargie du producteur (REP) depuis décembre 2012. Il s'agit d'une filière REP française.
Découvrez les informations, les ressources et données de la filière EA.
3 millions
de tonnes de produits mis sur le marché
en 2023
40 %
de produits issus de la collecte séparée
(par rapport aux mises sur le marché) en 2023
43,5 %
de produits recyclés
(par rapport à la collecte séparée) en 2023
Historique
Les principales ambitions de la filière EA sont de :
- développer le réemploi et la réparation des éléments d’ameublement, en lien notamment avec les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
- développer de nouveaux canaux de collecte notamment via la reprise par les distributeurs des produits usagés.
Les produits concernés
Les produits concernés par la filière des EA sont :
- Les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail ;
- Les éléments de décoration textile apportant une décoration des murs, sols et fenêtres avec des produits finis amovibles à base de textiles naturels ou synthétiques, ainsi que leurs accessoires, quels que soient les matériaux qui les composent.
Liste de produits
Vous pouvez consulter la liste de produits sur le site d'Ecomaison, Valdelia et Valobat.
Pour savoir plus, consulter les Articles R543-240 à R543-256-1 du Code de l'Environnement
La réglementation définit 12 catégories différentes pour les éléments d'ameublement :
- Mobilier de salon, séjour, salle à manger
- Mobilier d'appoint
- Mobilier d chambre
- Literie (dont matelas)
- Mobilier de bureau
- Mobilier de cuisine
- Mobilier de salle de bain
- Mobilier de jardin
- Sièges
- Mobilier technique, commercial, collectivités
- Rembourrés d'assise et de couchage (depuis 2018)
- Décoration textile (depuis 2022)
Les éco-organismes
Le premier agrément a couvert la période 2012-2017 et le deuxième agrément la période 2018-2023.
Le tableau ci-dessous présente la troisième période d'agrément.
3 éco-organismes sont agréés sur la période d'agrément en cours. Valobat est nouvellement agréé sur la filière depuis 2024.
| Types de produits | Eco-organismes agréés | Période d'agrément en cours | |
|---|---|---|---|
| Ménagers et professionnels |
|
Ecomaison | 2024 - 2029 |
| Ménagers et professionnels |
|
Valdélia | 2024 - 2029 |
| Ménagers et professionnels |
|
Valobat | 2024 - 2029 |
L'organisme coordonnateur
L’organisme coordonnateur OCABJ est agréé par le ministère en charge de l’environnement. Son rôle est notamment d’assurer la coordination des travaux, des obligations de collecte et de financement de la réparation entre les éco-organismes agréés sur des catégories communes. Il assure également un service de guichet unique pour les collectivités territoriales.
L’arrêté du 12 octobre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des éléments d'ameublement fixe les objectifs suivant :
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Objectifs de collecte | 45 % | 45 % | 48 % | 48 % | 51 % | 51 % |
| Objectifs de valorisation | 90 % | 90 % | 92 % | 92 % | 94% | 94% |
| Objectifs de recyclage | 51 % | 51 % | 53 % | 53 % | 55 % | 55 % |
| Objectifs de réemploi et réutilisation (en t) | 60 000 | 70 000 | 80 000 | 90 000 | 100 000 | 110 000 |
Objectifs de collecte : "quantité de déchets (en masse) d’EA qui ont été collectés durant l’année considérée (N), incluant les EA orientés vers le réemploi ou la réutilisation, rapportée à la moyenne annuelle des quantités (en masse) d’EA mis sur le marché durant les deux années précédentes (N-1 et N-2)."
Objectifs de valorisation : "quantité de déchets (en masse) d’EA entrant l’année considérée dans une installation de valorisation, le cas échéant, après avoir fait l’objet des opérations nécessaires de contrôle, de tri et autres opérations préliminaires nécessaires pour retirer les déchets qui ne sont pas visés par les procédés de valorisation, rapportée à la quantité de déchets (en masse) d’EA collectés cette même année et qui n’ont pas fait l’objet d’une opération de réemploi ou de préparation à la réutilisation."
Objectifs de recyclage : "quantité de déchets (en masse) d’EA entrant l’année considérée dans une installation de recyclage, après avoir fait l’objet des opérations nécessaires de contrôle, de tri et autres opérations préliminaires nécessaires pour retirer les déchets qui ne sont pas visés par les procédés de recyclage, rapportée à la quantité de déchets (en masse) d’EA collectés cette même année et qui n’ont pas fait l’objet d’une opération de réemploi ou de préparation à la réutilisation."
Objectifs de réemploi et réutilisation : "quantités (en tonnes) d'éléments d'ameublement usagés qui ont fait l'objet d'une opération de réemploi ou d'une préparation en vue de la réutilisation."
Autres objectifs
- Objectifs régionalisés de collecte : quantités cibles de déchets collectés à atteindre par région.
- Objectifs de recyclage pour certains flux de matériaux : quantités cibles de déchets recyclés à atteindre par matériaux.
Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges.
- Premier agrément de l'organisme coordonnateur OCABJ : Arrêté du 8 avril 2024
- Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022
- Dernier agrément d'Ecomaison : Arrêté du 27 décembre 2023
- Dernier agrément de Valdelia : Arrêté du 21 décembre 2023
- Premier agrément de Valobat : Arrêté du 21 décembre 2023
- Cahier des charges : Arrêté du 12 octobre 2023
- Déploiement des Fonds réemploi-réutilisation et Fonds réparation : Arrêté du 14 octobre 2022
- Extension du périmètre de la filière aux éléments de décoration textile : Arrêté du 1er juillet 2022
- Simplification de la gestion des déchets : Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017
- Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement
Les éco-organismes de la filière EA, Ecomaison, Valdelia et Valobat (depuis 2024), endossent la responsabilité de leurs producteurs adhérents. Pour chaque produits mis sur le marché, le producteur verse une écocontribution à l'éco-organisme auquel il adhère. Son montant est directement lié au type de produit mis sur le marché et calculé de manière à financer l'ensemble des obligations des producteurs dont le coût de la gestion du déchet en fin de vie (prévention, réemploi, collecte via et hors le SPGD, tri, recyclage des déchets, sensibilisation...).
Les producteurs sont incités à s’engager dans une démarche d’écoconception, les éco-participations peuvent être modulées de primes ou de pénalités si le produit répond à certains critères, par exemple, l’incorporation de matières recyclées, le contenu en substances dangereuses, ou encore la recyclabilité du produit.
Les citoyens, par leurs gestes de réparation et de tri, conditionnent le fonctionnement et le succès de l’ensemble du dispositif. Les éco-organismes et les collectivités locales lui apportent une information adaptée pour le sensibiliser à l’intérêt de la réparation, du réemploi et du recyclage en leur fournissant les meilleures consignes d’allongement de la durée d’usage et de tri, applicables aux meubles détenus par les particuliers ou les professionnels.
Collecte
Pour la collecte, les éco-organismes mettent à disposition des citoyens de nombreux points de reprise, permanents ou à l’occasion de collectes ponctuelles, à travers tout le territoire. Une collecte est aussi organisée par le service public de la gestion des déchets (SPGD) via notamment les déchèteries. ou encore. Le SPGD agit en interface entre les contributeurs et les collectivités locales.
Deux types de collecte sont déployés sur la filière EA :
- collecte séparée (gestion opérationnelle de l’éco-organisme) : la collecte des flux de DEA qui sont séparés des autres flux de déchets, ou qui sont collectés conjointement avec d’autres flux de déchets issus de produits relevant des obligations de responsabilité élargie des producteurs, pour lesquels l’éco-organisme est agréé ;
- collecte non séparée (soutien financier de l’éco-organisme à la collectivité du fait qu’elle prenne en charge la gestion opérationnelle des flux collectés) : la collecte des flux de DEA avec d’autres types de déchets issus de produits ne relevant des obligations de responsabilité élargie des producteurs, ou de déchets issus de produits relevant de ces obligations pour lesquels l’éco-organisme n’est pas agréé.
Infographie
Découvrez les données 2022 de la filière
Bilan annuel
Découvrez les données 2022 de la filière
Mémo des REP
Jeux de données en Open data
- La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique
- La liste des membres adhérents des éco-organismes
- Quantités de produits mises sur le marché depuis 2017
- Tonnage de déchets d'éléments d'ameublement depuis 2017
Etudes
- NOUVEAU : Panorama des modulations 2023 des filières REP
- Critères d'éco-modulation applicable à la filière REP des Eléments d'ameublement
- Fonds réemploi-réutilisation et réparation de la filière EA - Etude préalable
- Extension de la filière REP des éléments d'ameublement aux éléments de décoration textile - Etude de préfiguration
- Projet RECYFIBRES : étude de la valorisation matière des panneaux de fibres issus des DEA bois - Synthèse
Lignes directrices des plans Outre-mer
Indicateurs de la filière
Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre EA conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.