Emballages des ménages et papiers graphiques (EMPAP)

  • Tableau de bord

    Indicateurs de la filière

  • Ressources

    Ressources de la filière

Liste des filières     

Emballages ménagers et papiers graphiques

Périmètre de la filière

Sont concernés : 

  • Les emballages ménagers quelque soit le lieu de consommation des ménages, à domicile ou hors domicile ;
  • Les imprimés papiers, à l'exception des livres, émis, y compris à titre gratuit, par des donneurs d'ordre ou pour leur compte et les papiers à usage graphique, à destination des utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers et assimilés.

Cas des emballages alimentaires

Un emballage alimentaire est concerné soit par la filière des Emballages ménagers et papiers graphiques, soit par la filière des Emballages de la restauration. Pour savoir par quelle filière est concerné votre produit, consultez l’Arrêté du 20 juillet 2023.

 

Producteurs 

Les emballages

Les producteurs concernés sont :

  • Toute personne qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché ;
  • Tout importateur dont les produits sont commercialisés dans des emballages ;
  • Si le producteur ou l'importateur ne peuvent être identifiés, la personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits.

Les imprimés papier ou papiers à usage graphique

Les producteurs concernés sont :

  • Tout donneur d'ordre1 qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux2 sur le territoire national.
  • Toute personne qui met sur le marché national des papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux, et dont la collecte et le traitement des déchets qui en sont issus relèvent de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements.
  1. Personne à l'origine de la politique générale promotionnelle, d'annonce, d'information ou commerciale, ou celle au nom ou sous l'appellation de laquelle cette politique a été menée
  2. Personne physique ou morale qui consomme un produit manufacturé mis sur le marché

 

Agréments

La filière des emballages ménagers est opérationnelle depuis le 1er janvier 1993 et celle des papiers graphiques depuis le 19 janvier 2007. 
Depuis le 1er janvier 2024, la filière des emballages des ménages et la filière des papiers graphiques ont fusionnées en une seule filière.

3 éco-organismes sont agréés sur la période d'agrément en cours.

Eco-organismes agréésPériode d'agrément en cours
CITEO

Citeo

2024

Adelphe

Adelphe

2024
Léko

Léko

2024
OCAPEM (Organisme coordonnateur)

2024

 

Objectifs

Les objectifs de réduction ont été introduits par le cahier des charges de 2024. Les objectifs de recyclage par matériau sont également une nouveauté du cahier des charges de 2024 pour reprendre les objectifs européens. La méthodologie de calcul du taux de recyclage évolue également pour s’aligner avec la méthodologie européenne.

 

Objectifs de réduction

Objectifs20252030
Réduction de mises sur le marché des emballages ménagers-15 % par rapport à 2010
Réduction de production de déchets des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique-50 % par rapport à 2018
Réduction de déchets des emballages ménagers en plastique à usage unique 20 % par rapport à 2018-

 

Objectifs de réemploi

Objectifs2024202520262027
Mises sur le marché d'emballages ménagers réemployés6 % (CA > 50M €)5 % (20 < CA < 50M €)
7 % (CA > 50M €)
5 % (CA < 20M€)
7 % (20 < CA < 50M €)
8 % (CA > 50M €)
10 %

En 2025, au moins la moitié de la baisse de mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique (pour rappel objectif de réduction de 20 %) doit être atteinte grâce à des opérations de réemploi.  Ainsi, en 2025, les opérations de réemploi doivent permettre d’éviter la mise sur le marché d’emballages ménagers en plastique à usage unique à hauteur de 10 % de la quantité mise sur le marché en 2018.

 

Objectifs de recyclage

Matériaux202420252026202720282029
Acier78 %80 %81 %82 %83 %84 %
Aluminium42 %50 %52 %54 %56 %58 %
Papier/carton68 %75 %77 %79 %81 %83 %
Papier carton complexé61 %69 %71 %72 %74 %76 %
Plastique40 %50 %51 %52 %53 %54 %
Verre78 %80 %82 %84 %86 %88 %
Bouteilles plastiques pour boisson à usage unique (collecte pour recyclage)-77 %---90 %
Imprimés papiers et papiers à usage graphique66 %67 %68 %69 %69 %70 %

À partir de 2025, les éco-organismes devront atteindre un taux de recyclage des déchets d'emballages plastique du flux développement de 90 %. Cet objectif est calculé comme étant la quantité de déchets d'emballages plastiques triés conformément au standard flux développement, dirigés vers le recyclage au cours de l'année, par rapport à la quantité de ces déchets collectés par l'éco-organisme au même moment.

 

Objectifs financiers

ThématiquesObjectifs
Soutien à la recherche et au développementAu moins 1,5 %/an
Accompagnement à l'éco-conceptionAu moins 3 % de ses adhérents  
Au moins 1 % du budget
Soutien au développement de solutions de réemploi-réutilisation emballages ménagers Au moins 5 % de ces soutiens
Niveau de prise en charge des coûts supportés par le service public de gestion des déchets d'emballages ménagers et de papiers80 % pour les coûts relatifs à la gestion des déchets d'emballages ménagers 
50 % pour les coûts relatifs à la gestion des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique 
100 % pour les territoires d'Outre-Mer
Organisation de campagnes d’information et de sensibilisation 0,5 % pour les solutions de réemploi des emballages ménagers  
1 % pour les produits vendus sans emballage  
1 % pour les items sur la prévention des déchets, le geste de tri et les préconisations à respecter pour améliorer l’efficacité du recyclage 
Soutien aux actions d’information et de sensibilisation réalisées par les adhérents de l'éco-organisme0,5 % pour la promotion de vente en vrac ou dans des emballages réemployables

 

Réglementation

Réglementation française :

Réglementation européenne :

 

Haut de page