La filière REP des Emballages professionnels industriels et commerciaux (EIC) va entrer en vigueur courant 2025.
Une première phase de préfiguration de la REP a eu lieu sur l’année 2023 avec en particulier une étude pilotée par l’ADEME. Le rapport final de cette étude de préfiguration a été publié début 2024 et est disponible en téléchargement.
Suite à ces travaux de préfiguration, une phase de cadrage et de rédaction réglementaire est en cours. Cette phase est pilotée par le Ministère de la transition écologique et plus particulièrement la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
Le projet de décret, instituant la filière des emballages professionnels, a été mis en consultation publique avec un appel à contributions jusqu’au 13 novembre 2024.
Les principales/prochaines échéances à venir sont les suivantes (informations à date du 03/12/2024 – susceptibles d’évolutions) :
- Décret : analyse des contributions des parties prenantes, consolidation du projet de décret suite à la consultation du public, travail avec le Conseil d’Etat et publication au journal officiel.
- Arrêté cahier des charges (éco-organismes, systèmes individuels et organisme coordonnateur) et arrêté périmètre (précisant les périmètres entre ménager et professionnel) :
- Mise en consultation publique sur le site dédié du ministère des consultations publiques,
- Publication au journal officiel.
- Dépôt par les candidats à l’agrément de leurs dossiers de demande d’agrément auprès du Ministère (éco-organismes et systèmes individuels).
- Instruction des dossiers de demande d’agrément des candidats à l’agrément (éco-organismes et système individuels).
- Agrément des éco-organismes et systèmes individuels.
- Dépôt et instruction du dossier de demande d’agrément de l’organisme coordonnateur.
- Agrément de l’organisme coordonnateur.
Retrouvez ici les prochains textes qui seront mis en consultations publiques (arrêté cahier des charges et arrêté périmètre).