Comment respecter vos obligations de producteur ?

Si vous mettez sur le marché des produits soumis à une ou plusieurs filières REP, vous devez respecter certaines obligations réglementaires. Voici les étapes essentielles pour vous conformer simplement à ces obligations. 

Comment respecter vos obligations de producteur ?

Si vous mettez sur le marché des produits soumis à une ou plusieurs filières REP, vous devez respecter certaines obligations réglementaires. Voici les étapes essentielles pour vous conformer simplement à ces obligations. 

 

Les grandes étapes

 

1

Identifier la ou les filières

concernées pour vos produits

Déterminez la ou les filières REP correspondant à vos produits en consultant le périmètre de chaque filière. Si vos produits ne sont pas concernés par une filière, vos emballages le sont. Vous devez vous mettre en conformité avec la filière des Emballages ménagers et papiers graphiques.

2

Adhérer

aux éco-organismes agréés

Retrouvez les éco-organismes agréés sur vos filières et contactez-les pour vous renseigner sur leurs tarifs et adhérer. Vous pouvez également choisir de créer votre système individuel agréé.

3

Obtenir vos numéros

d'identifiants uniques (IDU)

Les identifiants uniques sont obligatoires pour prouver votre mise en conformité. Ce sont les éco-organismes auxquels vous avez adhéré qui doivent vous fournir ces IDU. Consultez notre page sur l’IDU pour plus d’informations.

4

Déclarer chaque année vos données

En transmettant vos données aux éco-organismes qui les déclareront à l’ADEME.

5

Rester informé(e)

et se former sur les filières REP

En consultant nos publications, et celles de vos éco-organismes.

 

Les filières REP en 2025

19

filières REP

mises en oeuvre

200 000

producteurs

adhérents à un éco-organisme

26

éco-organismes

actuellement agréés

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