Les emballages ménagers sont soumis au principe de Responsabilité élargie du producteur (REP) depuis 1993, et les papiers graphiques depuis 2007. Depuis le 1er janvier 2024, ces deux filières ont fusionné en une seule : les emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP). La filière des emballages ménagers est européenne tandis que la filière des papiers graphiques est française.
Découvrez les informations, les ressources et données de la filière EMPAP.
6, 96 Mt
d'emballages et de papiers mis sur le marché
5, 06 Mt
d'emballages et de papiers recyclés
740 M€
de soutiens financiers
apportés aux collectivités
Historique
Les principales ambitions de la filière EMPAP sont de :
- Réduire les quantités de déchets d’emballages ménagers ;
- Développer les solutions de réemploi des emballages sur l’ensemble du territoire, y compris le développement d’un réseau d’infrastructures de réemploi ;
- Accompagner l’amélioration des performances de collecte et de tri des emballages ménagers et papiers graphiques ;
- Organiser la reprise et le recyclage des déchets d’emballages ménagers notamment pour les plastiques du flux développement
Les produits concernés
- Les emballages ménagers quelque soit le lieu de consommation des ménages, à domicile ou hors domicile ;
- Les imprimés papiers, à l'exception des livres, émis, y compris à titre gratuit, par des donneurs d'ordre ou pour leur compte et les papiers à usage graphique, à destination des utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers et assimilés.
Cas des emballages alimentaires :
Un emballage alimentaire est concerné soit par la filière des Emballages ménagers et papiers graphiques, soit par la filière des Emballages de la restauration. Pour savoir par quelle filière est concerné votre produit, consultez l’Arrêté du 20 juillet 2023.
Pour les emballages ménagers
- Toute personne qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché ;
- Tout importateur dont les produits sont commercialisés dans des emballages ;
- Si le producteur ou l'importateur ne peuvent être identifiés, la personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits.
Pour les imprimés papier ou papiers à usage graphique
- Tout donneur d'ordre1 qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux2 sur le territoire national.
- Toute personne qui met sur le marché national des papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux, et dont la collecte et le traitement des déchets qui en sont issus relèvent de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements.
- Personne à l'origine de la politique générale promotionnelle, d'annonce, d'information ou commerciale, ou celle au nom ou sous l'appellation de laquelle cette politique a été menée
- Personne physique ou morale qui consomme un produit manufacturé mis sur le marché
3 éco-organismes sont agréés sur la période d'agrément en cours.
Les éco-organismes
| Eco-organismes agréés | Période d'agrément en cours | |
|---|---|---|
|
Citeo | 2024 |
|
Adelphe | 2024 |
|
Léko | 2024 |
L'organisme coordonnateur
L’organisme coordonnateur OCAPEM est agréé par le ministère en charge de la transition écologique. Il est agréé sur l’année 2024. Son rôle est d’assurer la coordination des travaux entre les éco-organismes et la répartition des obligations de soutien ou de collecte des déchets d’emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique.
Les objectifs de réduction ont été introduits par le cahier des charges de 2024. Les objectifs de recyclage par matériau sont également une nouveauté du cahier des charges de 2024 pour reprendre les objectifs européens. La méthodologie de calcul du taux de recyclage évolue également pour s’aligner avec la méthodologie européenne.
Objectifs de réduction
| Objectifs | 2025 | 2030 |
|---|---|---|
| Réduction de mises sur le marché des emballages ménagers | - | 15 % par rapport à 2010 |
| Réduction de production de déchets des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique | - | 50 % par rapport à 2018 |
| Réduction de déchets des emballages ménagers en plastique à usage unique | 20 % par rapport à 2018 | - |
Objectifs de réemploi
| Objectifs | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
|---|---|---|---|---|
| Mises sur le marché d'emballages ménagers réemployés | 6 % (CA > 50M €) | 5 % (20 < CA < 50M €) 7 % (CA > 50M €) |
5 % (CA < 20M€) 7 % (20 < CA < 50M €) 8 % (CA > 50M €) |
10 % |
En 2025, au moins la moitié de la baisse de mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique (pour rappel objectif de réduction de 20 %) doit être atteinte grâce à des opérations de réemploi. Ainsi, en 2025, les opérations de réemploi doivent permettre d’éviter la mise sur le marché d’emballages ménagers en plastique à usage unique à hauteur de 10 % de la quantité mise sur le marché en 2018.
Objectifs de recyclage
| Matériaux | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Acier | 78 % | 80 % | 81 % | 82 % | 83 % | 84 % |
| Aluminium | 42 % | 50 % | 52 % | 54 % | 56 % | 58 % |
| Papier/carton | 68 % | 75 % | 77 % | 79 % | 81 % | 83 % |
| Papier carton complexé | 61 % | 69 % | 71 % | 72 % | 74 % | 76 % |
| Plastique | 40 % | 50 % | 51 % | 52 % | 53 % | 54 % |
| Verre | 78 % | 80 % | 82 % | 84 % | 86 % | 88 % |
| Bouteilles plastiques pour boisson à usage unique (collecte pour recyclage) | - | 77 % | - | - | - | 90 % |
| Imprimés papiers et papiers à usage graphique | 66 % | 67 % | 68 % | 69 % | 69 % | 70 % |
À partir de 2025, les éco-organismes devront atteindre un taux de recyclage des déchets d'emballages plastique du flux développement de 90 %. Cet objectif est calculé comme étant la quantité de déchets d'emballages plastiques triés conformément au standard flux développement, dirigés vers le recyclage au cours de l'année, par rapport à la quantité de ces déchets collectés par l'éco-organisme au même moment.
Objectifs financiers
| Thématiques | Objectifs |
|---|---|
| Soutien à la recherche et au développement | Au moins 1,5 % de contribution par an |
| Accompagnement à l'éco-conception | Au moins 3 % de ses adhérents Au moins 1 % de contribution |
| Soutien au développement de solutions de réemploi-réutilisation emballages ménagers | Au moins 5 % de contribution |
| Niveau de prise en charge des coûts supportés par le service public de gestion des déchets d'emballages ménagers et de papiers | 80 % pour les coûts relatifs à la gestion des déchets d'emballages ménagers 50 % pour les coûts relatifs à la gestion des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique 100 % pour les territoires d'Outre-Mer |
| Organisation de campagnes d’information et de sensibilisation | 0,5 % de contribution pour les solutions de réemploi des emballages ménagers 1 % de contribution pour les produits vendus sans emballage 1 % de contribution pour les items sur la prévention des déchets, le geste de tri et les préconisations à respecter pour améliorer l’efficacité du recyclage |
| Soutien aux actions d’information et de sensibilisation réalisées par les adhérents de l'éco-organisme | 0,5 % de contribution pour la promotion de vente en vrac ou dans des emballages réemployables |
Réglementation française :
- Cahier des charges : Arrêté du 7 décembre 2023
- Code de l'environnement :
- Liste des filières REP : Article L.541-10-1
- Prévention et gestion des déchets : 1° et 5° de l’article L541-1
- Dispositions des déchets d'emballages : Articles R.543-42 à R.543-56 et R.543-73
- Dispositions des papiers graphiques : Articles R543-207 à R543-213-1
- Dispositions communes (emballages ménagers et papiers graphiques) : Articles R543-350 à R543-355
- Application de la fusion des filières papiers graphiques et emballages ménagers : Décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023
- Réglementation des emballages alimentaires : Arrêté du 20 juillet 2023
- Loi de fusion des filières papiers graphiques et emballages ménagers : Loi n° 2023-305 du 24 avril 2023
- Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022
- Loi AGEC (objectifs de réemploi et fin plastique à usage unique) : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020
- Loi LTECV (objectifs de tri des emballages plastiques) : Loi n°2015-992 du 17 août 2015
- Loi Grenelle II (objectifs de tri sur les emballages ménagers) : Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010
- Loi Grenelle I (objectif de valorisation) : Article 46 de la loi n° 2009-788 du 3 août 2009
- Création de la filière des papiers graphiques : Décret n°2006-239 du 1 mars 2006
- Création de la filière des emballages ménagers : Décret n° 92-377 modifié du 1er avril 1992 (abrogé)
Réglementation européenne :
- Plastiques à usage unique : Directive 2019/904 du 5 juin 2019
- Emballages et déchets d'emballages : Directive 94/62/CE modifiée par la directive 2018/852
Prévention
Les éco-organismes sont responsables de l’atteinte des objectifs réglementaires de réemploi et de réduction. Ils doivent mettre en place a minima les actions suivantes :
- Définition de gammes standards d’emballages réemployables dans l’objectif d’une disponibilité opérationnelle
- Au moins 5% des contributions doivent être consacrées au soutien du développement de solutions de réemploi
- Prise en charge d’une partie des coûts des opérations de reprise des emballages réemployables et de leur transport jusqu’à un centre de massification
Collecte
Pour assurer la collecte et le tri des emballages ménagers et des papiers, les éco-organismes doivent mettre en place les actions suivantes :
- Pour les emballages et les papiers gérés par le service public de gestion des déchets (SPGD), ils apportent des soutiens financiers et garantissent la reprise des flux triés
- Gestion opérationnelle par l’éco-organisme sur certaines collectivités d’outre-mer qui en font la demande
- Pour les emballages qui ne sont pas de la responsabilité du service public de gestion des déchets, les éco-organismes proposent un soutien financier aux organisations/établissements concernés et/ou proposent d’assurer la reprise opérationnelle de ces emballages.
Traitement
Les éco-organismes doivent assurer la reprise et le recyclage des emballages de plastique composant le flux développement (films plastiques, PET foncé et opaque, barquette en PET clair, PS/PSE, barquettes multicouches et emballages rigides complexes). Ils ont ainsi la responsabilité de faire émerger les filières de surtri et de recyclage nécessaires.
Emballages ménagers
Bilan annuel
Découvrez les données 2022 de la filière
Infographie
Découvrez les données 2022 de la filière
Papiers graphiques
Bilan annuel
Découvrez les données 2021 de la filière
Infographie
Découvrez les données 2021 de la filière
Mémo des REP
Tableaux d'indicateurs de suivi
Emballages ménagers (données 2022)
Jeux de données en Open data
- La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique
- La liste des membres adhérents des éco-organismes
- Les quantités de produits mis sur le marché
Etudes
Emballages ménagers
- Stratégie Nationale "3R" (réduction, réemploi et recyclage) pour les emballages plastiques à usage unique - Rapport
- Stratégie Nationale "3R" (réduction, réemploi et recyclage) pour les emballages plastiques à usage unique - Annexes
- Panorama des modulations 2023 des filières REP
- Bilan 3R en 2023 pour les emballages en plastique à usage unique en France
- Collecte des bouteilles plastiques de boisson - Rapport annuel d'évaluation des performances pour 2020 et 2021
- Organisation et coût du nettoiement de l'espace public - Dont les emballages ménagers
- Gisement des emballages de la consommation hors domicile - Présentation des données 2018
- Consigne pour réemploi et recyclage des bouteilles de boissons - Définition des dispositifs et analyse comparée avec d'autres modalités de collecte
- Recommandations pour un diagnostic emballage
- Collecte des bouteilles plastiques de boisson - Evaluation de la performance et prospective d'évolution
Emballages transverses
- NOUVEAUTE : Consommation des sacs plastiques légers en France - Données 2022
- Coûts de gestion des déchets d'emballages ménagers et papiers graphiques en Outre-mer
- Actualisation des flux d'emballages pleins - données 2021
- Dispositif de collecte innovante et solidaire - évaluation de la pertinence technique, économique et sociétale
- Valorisation des emballages en France - Données 2021
- Packaging recovery in France - 2021 data
- Valorisation des emballages en France - Données 2020 - Directive 94/62/CE modifiée relative aux emballages et aux déchets d'emballages
- Consommation de sacs plastiques légers en France - Données 2020
- Flux d'emballages pleins liés au commerce extérieur des produits - Données 2020
- Packaging recovery in France - 2020 data - Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste, as amended
- Cadre de référence - ACV comparatives entre différentes solutions d'emballages - Version 01
- Cartographie des couples produits / type et matériaux d'emballages - Cartographie et état des lieux
- Réemploi des emballages et alternatives aux emballages plastiques à usage unique
- Valorisation des emballages en France - Données 2019 - Directive 94/62/CE modifiée relatives aux emballages et aux déchets d'emballages
- Comptabilisation du réemploi des emballages en France - Méthodologies de comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des emballages
- Prospective sur les leviers (hors consigne) d'amélioration des performance de la collecte sélective
- Consommation de sacs plastiques légers en France - Données 2021
- Modélisation des coûts de référence de tri et de transport - Filière REP EMBM et PAP
- Potentiels de développements des emballages par secteur
Etudes sur la consigne
- Comportement d'achat et de tri des bouteilles en plastique pour boisson selon les lieux de consommation
- Perceptions et pratiques en cas de mise en place de la consigne pour recyclage sur les emballages de boisson en France
- Faisabilité de la consigne dématérialisée pour les emballages de boisson en France
- Scénarios avec et sans consigne pour recyclage des emballages de boisson
- Benchmark européen des dispositifs de consigne pour réemploi et/ou recyclage des emballages
- Evaluation du taux de collecte des bouteilles en plastiques de boisson pour 2021 et 2022
- Evaluation environnementale de la consigne pour le réemploi des emballages en verre en France
Papiers graphiques
- NOUVEAU : Panorama des modulations 2023 des filières REP
- Perspectives d'évolution de la filière papiers-cartons en France
- Actualisation 2023 des flux de produits graphiques en France
- Incorporation des sortes papetières dans le secteur hygiène
- Étude sur l'adéquation entre les sortes papetières produites et les besoins des utilisateurs
- Modélisation des coûts de référence de tri et de transport - Filière REP EMBM et PAP
Lignes directrices des plans Outre-mer
Indicateurs de la filière
Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre EMPAP conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.