Emballages professionnels (Restauration)

Liste des filières      
 

Emballages professionnels

Périmètre de la filière

Sont concernés :

Tout emballage de produits primaires alimentaires consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration et strictement supérieur aux seuils de l'annexe de l'arrêté périmètre du 20 juillet 2023.

Sont exclus :

  • les emballages de produits non alimentaires consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration ;
  • les emballages secondaires et tertaires consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration ;
  • les emballages de produits primaires alimentaires consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration inférieurs ou égaux aux seuils de l'arrêté périmètre du 20 juillet 2023. Ces emballages sont dans le périmètre de la filière des emballages ménagers.

 

Agrément

La mise en œuvre de la filière a eu lieu le 11 mars 2024.  
1 éco-organisme est agréé sur la période d'agrément en cours.

Eco-organisme agrééPériode d'agrément en cours
CITEO pro

CITEO Pro

2024 - 2029

 

Objectifs

L' arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges de la filière des emballages professionnels de la restauration définit les objectifs suivant : 

 

Objectif de réduction de tonnage de plastiques incorporé dans des emballages à usage unique mis sur le marché
ObjectifEchéance
- 20 % par rapport à 2018
dont au moins 50 % obtenus par recours au réemploi et à la réutilisation d'emballages 
31/12/2025
Objectif de réemploi et de réutilisation
ObjectifAnnée
au moins 10 % 
des emballages réemployés mis annuellement sur le marché
2027
Objectifs de collecte
Taux de collecteAnnée
70 %2025
90 %2028
Objectifs de recyclage
Taux de recyclageEchéance
Acier : 70 % 
Aluminium : 50 % 
Papier-carton : 75 % 
Plastique : 50 % 
Verre : 70 % 
Bois : 25 %
à compter de 2025
Objectif de recyclage des emballages plastiques à usage unique
ObjectifEchéance
La totalité des emballages plastique à usage unique de l'agrément dispose d'une filière de recyclage opérationnelle, ne perturbent pas les chaines de tri ou recyclage et ne comportent pas de substances ou d'éléments indissociables susceptibles de limiter l'utilisation du matériau recyclé.01/01/2025

 

Réglementation

Réglementation française

 

Réglementation européenne

 

Ressource

Haut de page