Les piles et accumulateurs (aussi appelés "batteries") peuvent contenir des substances dangereuses pour l'environnement et la santé. C'est pourquoi cette filière REP est encadrée depuis 1991 par des réglementations européennes puis françaises.
Découvrez les informations, les ressources et données de la filière PA.
349 kt
de mise sur le marché
en France en 2023
54,6 %
de produits collectés
en 2023
203 kt
de produits issus du traitement
en France en 2023
Historique
Les piles et accumulateurs, qu’ils soient utilisées par des particuliers ou des professionnels, peuvent contenir des substances dangereuses pour l’environnement et la santé. C’est pourquoi, une filière de collecte et de traitement s’est mise en place en Europe dès 1991.
La France impose depuis 2009 des restrictions sur les substances incorporées dans les piles et accumulateurs. Elle impose également des objectifs de collecte des PA portables et des objectifs de rendement de recyclage des PA au plomb, au cadmium et les autres catégories de piles et accumulateurs. Il s’agit de l’une des premières filières REP européennes.
Le règlement européen élargit la filière aux batteries de moyens de transport légers (MTL), aux batteries de véhicules électriques, aux batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI) et aux batteries industrielles. A partir du 18 août 2025, tous les producteurs de ces batteries devront soumettre une demande d’agrément (de façon collective ou individuelle) aux pouvoirs publics. Ce règlement s’accompagne de nouveaux objectifs, à atteindre entre 2025 et 2031 :
- objectifs de collecte pour les batteries portables et de MTL;
- objectifs de rendement de recyclage, intégrant dorénavant les batteries au lithium;
- objectifs de valorisation des matières pour le cobalt, le cuivre, le plomb, le lithium et le nickel.
Les produits concernés
Tous les types de piles et accumulateurs quels que soient leur forme, volume, poids, matériaux.
Pour avoir un aperçu des produits concernés, vous pouvons consulter la liste de produits non exhaustive sur le site de Corepile ou Screlec.
Les produits exclus
Les piles et accumulateurs utilisés dans les équipements militaires et les équipements destinés à être lancés dans l’espace.
Pour en savoir plus, consulter les Articles R.543-124 à R.543-134 du Code de l’environnement
Les producteurs concernés sont tous les producteurs qui mettent des piles ou des accumulateurs sur le marché en France, que ce soit en magasin ou en ligne, à des fins professionnelles. Cela inclut également ceux intégrés dans des équipements électriques et électroniques ou des véhicules.
Pour en savoir plus, consulter les Articles R.543-125 du Code de l’environnement
La réglementation définit 3 catégories différentes pour les piles et accumulateurs :
- PA portable : toute pile, pile bouton, assemblage en batterie ou accumulateur qui est scellé et susceptible d’être porté à la main et qui n’est, par ailleurs, ni une pile ou un accumulateur industriel ni une pile ou un accumulateur automobile.
- PA Automobile : toute pile ou accumulateur destiné à alimenter un système de démarrage, d’éclairage ou d’allumage automobile.
- PA Industriel : toute pile ou accumulateur conçu à des fins exclusivement industrielles ou professionnelles ou utilisé dans tout type de véhicule électrique.
Aujourd’hui, seule la catégorie PA portable est considérée comme une filière REP selon la loi AGEC. En ce qui concerne les catégories automobiles et industrielles, les producteurs organisent la collecte et le traitement des déchets de leurs batteries de façon individuelle et sans agrément par les pouvoirs publics.
Le règlement européen 2023/1542 du 12 juillet 2023 prévoit 5 nouvelles catégories de batteries à partir d’août 2025. A savoir : batteries portables, batteries industrielles, batteries de véhicules électriques, batteries de moyens de transport légers et batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (SLI).
2 éco-organismes sont agréés sur la catégorie PA portable, sur la période d'agrément en cours.
| Catégories | Eco-organismes agréés | Périodes d'agrément en cours |
|---|---|---|
| PA Portable |
|
2022 - 2024 |
| PA Portable |
|
2022 - 2024 |
| PA Automobile | Pas d'éco-organisme | Pas d'agrément |
| PA Industriel | Pas d'éco-organisme | Pas d'agrément |
Objectifs actuellement en vigueur
| Catégories | Objectif de collecte | Objectifs de rendement de recyclage |
|---|---|---|
| Piles et accumulateurs portables | 45 % par an | Plomb/acide : 65 % par an Nickel-cadmium : 75 % par an Autres chimies : 50 % par an |
| Piles et accumulateurs automobiles | - | |
| Piles et accumulateurs industriels | - |
Objectifs en vigueur en août 2025
Le règlement européen 2023/1542 du 12 juillet 2023 (articles 59, 60 et annexe XII) prévoit des objectifs de collecte, de rendement de recyclage et de valorisation des matières :
| Catégories | Objectif de collecte |
|---|---|
| Batteries portables | Au plus tard le 31/12/2023 : 45 % Au plus tard le 31/12/2027 : 63 % Au plus tard le 31/12/2030 : 73 % |
| Batteries de moyens de transports légers | Au plus tard le 31/12/2028 : 51 % Au plus tard le 31/12/2031 : 61 % |
| Batterie de véhicules électriques | - |
| Batterie de démarrage, allumage et éclairage (SLI) | - |
| Batteries industrielles | - |
| Catégories | Objectifs de rendement de recyclage | Objectifs de valorisation des matières |
|---|---|---|
| Toutes catégories |
Au plus tard le 31/12/2025 :
Au plus tard le 31/12/2030 :
|
Au plus tard le 31/12/2027 :
Au plus tard le 31/12/2031 :
|
La méthode de calcul de l’objectif de collecte évolue
Initialement calculé comme le rapport entre le tonnage collecté et le tonnage mis sur le marché des 3 dernières années (N, N-1 et N-2), l’objectif sera dorénavant calculé à partir du tonnage mis sur le marché des 3 années antérieures (N-1, N-2 et N-3) à l'année de collecte N considérée.
Réglementation française
- Création législative de la filière : Article L541-10-1 6o du code de l’environnement ;
- Mise sur le marché et élimination des piles et accumulateurs : Décret 2009-1139 du 22 septembre 2009 ;
- Mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets : Décret n°2015-849 du 10 juillet 2015 ;
- Transit, regroupement, tri et traitement des piles et accumulateurs usagés : Arrêté du 9 novembre 2009 (modifié par l'arrêté du 26 octobre 2011) ;
- Registre national des producteurs de piles et accumulateurs : Arrêté du 18 novembre 2009 (modifié par l'arrêté du 6 août 2015) ;
- Premier agrément de l’éco-organisme Screlec : Arrêté du 22 décembre 2009 ;
- Premier agrément de l’éco-organisme Corepile : Arrêté du 22 décembre 2009 ;
- Cahier des charges : Arrêté du 20 aout 2015 (modifié par l’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations) ;
- Deuxième agrément de Corepile : Arrêté du 22 décembre 2015 ;
- Deuxième agrément de Screlec : Arrêté du 24 décembre 2015 ;
- Troisièmes agréments de Corepile et Screlec : Arrêtés du 16 décembre 2021 ;
- Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022.
Réglementation européenne
- Piles et accumulateurs ménagers : Directive 91/157/CE du 18 mars 1991 (abrogé) ;
- Piles et accumulateurs ménagers : Directive 93/86/CE du 4 septembre 1993 ;
- Piles et accumulateurs et leurs déchets : Directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 (abroge la directive 91/157/CE) ;
- Restriction de l’utilisation de substances dangereuses dans les piles et accumulateurs et de extraction des piles et des accumulateurs usagés intégrés dans les équipements électriques et électroniques : Directive 2013/56/CE du 20 novembre 2013 ;
- Marquage des piles et accumulateurs : Règlement n°1103/2010 du 29 novembre 2010 ;
- Méthode de calcul des rendements de recyclage : Règlement n°493/2012 du 11 juin 2012 ;
- Batteries et déchets de batteries : Règlement UE n°2023/1542 du 12 juillet 2023 ;
Collecte
La filière des piles et accumulateurs s’organise autour des acteurs de la mise sur le marché, des acteurs de la collecte et des acteurs du traitement (recyclage). Selon le type de piles et accumulateurs mis sur le marché, les producteurs doivent s’organiser pour gérer la fin de vie de leurs produits de la façon suivante :
- Piles et accumulateurs portables : les producteurs adhèrent à un éco-organisme agréé (COREPILE ou SCRELEC).
- Piles et accumulateurs automobiles : les producteurs organisent, à leurs frais, la collecte et le traitement des déchets de leurs piles et accumulateurs automobiles, y compris lorsqu’ils sont issus de collecte chez les distributeurs et les collectivités territoriales.
- Piles et accumulateurs industriels : les producteurs mettent en place des systèmes de reprise et de collecte des déchets de leurs piles et accumulateurs industriels et en assurent le traitement.
A partir du 18 aout 2025, le règlement européen relatif aux piles et accumulateurs et à leurs déchets impose aux producteurs de tous types de piles et accumulateurs le dépôt d’une demande d’autorisation de s’acquitter de ses obligations de responsabilité élargie des producteurs aux pouvoirs publics (article 58).
Traitement
Les déchets de piles et accumulateurs, collectés en mélange avec des piles ou des accumulateurs classés déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, doivent être gérés comme des déchets dangereux, notamment en matière de transport et de traitement.
Après la collecte, les piles et accumulateurs sont envoyés dans des centres de tri où ils sont séparés par type de chimie (piles alcalines, batteries lithium, batteries au plomb, etc.), puis envoyés chez des recycleurs pour un traitement adapté à chaque type de piles et accumulateurs.
Il est interdit de mettre en décharge ou d’incinérer les déchets de piles et accumulateurs portables, industriels et automobiles, sauf pour les résidus ayant déjà subi un traitement. La majorité des piles et accumulateurs subissent d’abord un broyage, suivi d’un traitement spécifique selon les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement viable :
- Pyrométallurgie : pour les piles et accumulateurs au plomb et les piles alcalines et salines.
- Hydrométallurgie : pour les piles et accumulateurs NiCd, NiMH, Lithium et les piles alcalines et salines.
- Distillation : pour les piles boutons.
- Séparation et floculation : pour divers types de piles et accumulateurs.
Ces traitements sont réalisés par les opérateurs français suivant :
| Opérateur | Nature de PA traités | Localisation |
|---|---|---|
| Campine 59 et 69 (ex- Recylex) | Accumulateurs au plomb | 59161 – ESCAUDOEUVRES 69657 – VILLEFRANCHE SUR SOANE |
| Derichebourg / Revival Rocquancourt (ex-GDE) | Accumulateurs au plomb | 14540 - ROCQUANCOURT |
| Ecobat Resources (ex-STCM) | Accumulateurs au plomb | 45480 – BAZOCHES |
| Erasteel | Piles alcalines, salines Nickel-Métal-Hydrure | 03600 - COMMENTRY |
| Euro Dieuze | Piles alcalines et salines Piles lithium Accumulateurs lithium |
57260 - DIEUZE |
| Fiday Gestion | Piles alcalines, salines, zinc-air | 70360 CHASSEY-LES-SCEY |
| Fonderie de Niederbronn Bat'ring (Essais Eco-ring) | Piles alcalines, salines, zinc-air | 67110 - NIEDERBRONN-LES-BAINS |
| Meta regénération | Piles bouton | 04600 – SAINT-AUBAN |
| Metal Blanc | Accumulateurs au plomb | 08230 – BOURG FIDELE |
| PAPREC D3E | Piles alcalines, salines, zinc-air | 33610 - CESTAS |
| SNAM (St Quentin et Viviez) | Site de Saint Quentin - Accumulateurs Nickel-Métal-Hydrure (NiMH) - Piles alcalines et salines Site de Viviez : - Accumulateurs nickel-cadmium (NiCd) - Accumulateurs lithium |
38253 - SAINT QUENTIN FALLAVIER 12110 – VIVIEZ |
| TREDI Groupe Seche | Piles et accumulateurs lithium | 01150 – SAINT-VULBAS |
Infographie
Découvrez les données 2022 de la filière
Bilan annuel
Découvrez les données 2022 de la filière
Mémo des REP
Jeux de données en Open data
- La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique
- La liste des membres adhérents des éco-organismes
- Quantités de produits mises sur le marché depuis 2018
- Quantités de déchets de piles et accumulateurs collectés depuis 2018
Études
- Benchmark européen de la filière REP Piles et accumulateurs
- European benchmark of the batteries and accumulators ERP scheme
- Etude des flux d'accumulateurs au plomb portables usagés en France
- État de l'art des technologies de désulfatation des accumulateurs au plomb
Lignes directrices des plans Outre-mer
Indicateurs de la filière
Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre PA conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.