L'utilisation de produits chimiques dans les processus industriels et dans notre vie quotidienne rend essentielle la maîtrise de leurs impacts sanitaires et environnementaux. 

La gestion de la fin de vie de ces produits est cruciale pour éviter la contamination des déchets et protéger la santé des opérateurs ainsi que l'environnement.

Cependant, les enjeux actuels vont au-delà de la simple gestion des déchets. Il est également nécessaire de relever plusieurs défis : 

• réduire la consommation de ressources ;
• limiter les rejets durant la production ;
• contrôler l'utilisation de substances préoccupantes.

Les produits concernés

Les produits concernés sont les déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.

Pour en savoir plus, consulter l'Article R543-228 du code de l'environnement.
 

Liste de produits

La liste des produits concernés est définie dans l'Arrêté du 1er décembre 2020.

Les producteurs concernées sont : "Toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, soit fabrique en France, soit importe ou introduit pour la première fois sur le marché national des produits chimiques [...] destinés à être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit à l’utilisateur final par quelque technique de vente que ce soit ou à être utilisés directement sur le territoire national". 

Dans le cas où des produits chimiques sont vendus sous la seule marque d’un revendeur, ce dernier est considéré comme un producteur.

Pour en savoir plus, se référer à l'article 541-10 du code de l'environnement. 

La réglementation définit 10 catégories différentes pour les produits chimiques :

3 éco-organismes sont agréés sur la période d'agrément en cours.

Le cahier des charges définit les objectifs suivant :

• Cahier des charges : Arrêté du 1er octobre 2021
• Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022
• Dernier agrément de Ecosystem : Arrêté du 20 décembre 2022
• Dernier agrément de EcoDDS : Arrêté du 28 décembre 2021
• Dernier agrément Pyréo : Arrêté du 29 décembre 2021
• Liste des produits chimiques : Arrêté du 1er décembre 2020 
• Prévention et gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques : Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012
• Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement
   

Collecte

Les éco-organismes de la filière organisent la collecte des déchets directement auprès des points d’apport volontaires, qui sont des lieux désignés où les consommateurs peuvent déposer leurs déchets pour qu'ils soient pris en charge (points de collecte).

La collecte des déchets des produits chimiques passe par plusieurs types de point d'apport :

• Les collectivités, notamment via les déchetteries
• La reprise par les distributeurs 
• Autres : réseau professionnel, collecte ponctuelle, etc.

Les éco-organismes sont responsables de la contractualisation avec les opérateurs de collecte et traitement, et de la traçabilité des déchets jusqu’à leur traitement final.

Traitement

Le transport et le traitement des déchets dangereux sont strictement encadrés :

• Réglementation sur le transport des marchandises dangereuses
• Utilisation de sites ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) pour traiter les déchets
• Déclaration au registre des émissions polluantes

Spécificités par catégories

Produits pyrotechniques (PYRO)

La collecte des produits pyrotechniques repose sur deux types de collecte :

• une collecte régulière, principalement sur des points de reprise distributeurs comme les magasins d’accastillage
• une collecte exceptionnelle organisée par l'éco-organisme.

Deux traitements pour traiter les produits pyrotechniques en fin de vie sont utilisés :

• L’incinération avec valorisation énergétique
• La désensibilisation avec valorisation de la fraction métallique et élimination des déchets résiduels

Petits appareils extincteurs (PAE)

La collecte des petits appareils extincteurs est essentiellement réalisée via des réseaux professionnels et la reprise distributeur. Les PAE sont ensuite regroupés vers des centres de dénaturation pour être démantelés et séparés en plusieurs fractions.

Catégories 3 à 10

Les produits chimiques sont collectés principalement en déchetterie, le tri réalisé se fait notamment en fonction des classes de danger des produits. Les incompatibilités entre produits chimiques et la réglementation sur le transport (TMD) impose en effet cette séparation. 

Le traitement final des ces produits est principalement l'incinération dans des installations de traitement de déchets dangereux.

A noter que la filière produits chimiques comprend le contenu et le contenant dans son périmètre.

Mémo des REP

• Publication annuelle transverse sur les filières REP (Données 2022)

Jeux de données en Open data

• Tonnages de déchets traités des filières REP
• Tonnages issus des lieux de collecte ou de reprise des déchets des filières REP
• La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique
• La liste des membres adhérents des éco-organismes
• Quantités de produits mises sur le marché depuis 2021
• Liste des producteurs qui ne sont plus en conformité (suppression de l’Identifiant unique)

Etudes

• NOUVEAU : Panorama des modulations 2023 des filières REP 
• Recycling of coating and adhesion products - Benchmarking
• Recyclage des produits de revêtement et d'adhésion - Benchmark

Lignes directrices des plans Outre-mer

• Filières REP : lignes directrices pour la réalisation des plans outre-mer