Les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment représentent une quantité importante de déchets. Il y a des enjeux spécifiques, notamment sur l'amélioration du tri et la réduction des dépôts illégaux. La loi AGEC a prévu la mise en place d'une filière REP pour gérer ces enjeux. Celle-ci est opérationnelle depuis 2023.
Découvrez les informations, ressources et données de la filière PMCB.
42 millions t
de déchets par an
67 %
de valorisation
(recyclage, valorisation matière et énergétique)
- de 1 %
de réemploi
Historique
La filière PMCB a été créée afin de répondre aux enjeux suivants :
- Renforcer le tri à la source, dans la continuité du « décret 7 flux », et faciliter la collecte. Environ 40% des déchets du bâtiment étaient encore collectés en mélange en 2019.
- Augmenter les performances de recyclage et de valorisation
- Lutter contre les dépôts sauvages
- Améliorer la traçabilité des déchets
- Favoriser le réemploi et encourager l’écoconception
Les produits concernés
Sont concernés les produits et les matériaux intégrés de façon permanente dans un bâtiment et sa parcelle.
Par exemple :
- Les produits et matériaux constitués majoritairement de minéraux : éléments structurels en béton armé, briques, tuiles, équipements sanitaires en céramique, revêtements de sol en pierre…
- Les autres produits et matériaux : portes, fenêtres, moquettes, parquets, plomberie, bardage, charpentes en bois ou métal, cloisons en plâtre, isolants, enduits…
Les produits non concernés
Les produits qui ne sont pas concernés par la filière du bâtiment sont :
- les produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier,
- les produits et matériaux des travaux publics,
- les terres excavées,
- les installations nucléaires,
- les monuments funéraires,
- les équipements industriels.
Pour en savoir plus, consultez l'Article R543-289 du Code de l'environnement.
La réglementation définit 2 catégories différentes pour la filière PMCB :
-
Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre, relevant des familles suivantes :
- Béton et mortier ou concourant à leur préparation ;
- Chaux ;
- Pierres types calcaire, granit, grès et laves ;
- Terre cuite ou crue ;
- Ardoise ;
- Mélange bitumineux ou concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l'exclusion des membranes bitumineuses ;
- Granulat ;
- Céramique.
- Béton et mortier ou concourant à leur préparation ;
- Autres produits et matériaux de construction relevant des familles suivantes :
-
Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de :
- Métal ;
- Bois ;
- Plâtre ;
- Plastique ;
- Membranes bitumineuses ;
- Laine de verre ;
- Laine de roche ;
- Métal ;
- Les mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en œuvre, y compris leur contenant, autres que ceux relevant de la REP produits chimiques ;
- Les menuiseries comportant du verre, parois vitrées et produits de construction connexes ;
- Les produits de construction d'origine végétale, animale, ou autres matériaux non cités dans une autre famille de cette catégorie.
-
4 éco-organismes et un organisme coordonnateur sont agréés sur la période d'agrément en cours.
Les éco-organismes
| Eco-organismes agréés | Catégories | Période d'agrément en cours | |
|---|---|---|---|
|
Ecomaison | Catégorie 2 | 2022 – 2027 |
|
Ecominero | Catégorie 1 | 2022 – 2027 |
|
Valdelia | Catégorie 2 | 2022 – 2027 |
|
Valobat | Catégories 1 et 2 | 2022 – 2027 |
L'organisme coordonnateur
L'organisme coordonnateur OCAB est agréé par le ministère en charge de la transition écologique. Il est agréé sur les années 2023 et 2024. Son rôle est d’assurer la coordination des travaux entre les éco-organismes et la répartition des obligations de gestion des déchets. Il assure également un service de guichet unique pour les usagers et les collectivités.
Le cahier des charges définit les objectifs suivant :
| Catégories | Objectifs de collecte* | Objectifs de recyclage | Objectifs de valorisation | Objectifs de réemploi-réutilisation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2027 | 2024 | 2027 | 2024 | 2027 | 2024 | 2027 | |
| Catégorie 1 | 82 % | 93 % | 35 % | 43 % | 77 % | 88 % | 2 % | 4 % |
| Catégorie 2 | 53 % | 62 % | 39 % | 45 % | 48 % | 57 % | 2 % | 4 % |
*en vue de la valorisation
Certains matériaux ont des objectifs spécifiques pour le recyclage :
| Flux | Objectifs de recyclage | |
|---|---|---|
| 2024 | 2027 | |
| Béton | 60 % | 60 % |
| Métal | 90 % | 90 % |
| Bois | 42 % | 45 % |
| Plâtre | 19 % | 37 % |
| Plastiques | 17 % | 24 % |
| Verre | 4 % | 18 % |
- Modification du cahier des charges : Arrêté du 3 juillet 2024
- Modification du cahier des charges (transport de déchets de chantier, abatement pour le bois humide) : Arrêté du 20 février 2024
- Modification du cahier des charges (objectifs de déploiement des points de reprise) : Arrêté du 28 février 2023
- Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022 modifié par l'arrêté du 7 septembre 2023
- Cahier des charges : Arrêté du 10 juin 2022
- Agrément de l'organisme coordonnateur OCAB : Arrêté du 17 février 2023
- Liste non exhaustive des produits et matériaux : Avis du 10 décembre 2022
- Agrément de l'éco-organisme Eco-minéro : Arrêté du 30 septembre 2022
- Agrément de l'éco-organisme Valobat : Arrêté du 30 septembre 2022
- Agrément de l'éco-organisme Valdélia : Arrêté du 6 octobre 2022
- Agrément de l'éco-organisme Ecomaison : Arrêté du 30 septembre 2022
- Décret de création de la filière : Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021
- Périmètre de la filière : Article R543-289 du code de l'environnement
- Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement
Prévention
Des objectifs de réemploi/réutilisation ont été établi, en fixant un taux de réemploi/réutilisation par rapport au gisement de déchets estimé.
Les éco-organismes déploient des plans d'actions pour atteindre ces objectifs, incluant par exemple des appels à projets pour accompagner les chantiers ou développer de nouvelles activités de réemploi, des contrats de soutien aux acteurs du réemploi, la rédaction de guides ou référentiels techniques, ...
Des zones de réemploi vont être créées dans les points de reprise.
Enfin, des primes et pénalités modulent les écocontributions depuis 2024, afin de favoriser les produits et matériaux mis sur le marché qui ont de meilleures performances environnementales.
Collecte
On estime qu’environ 80% des déchets PMCB sont collectés directement sur chantiers et 20% sont déposés en points de reprise tels que les déchetteries publiques, les déchetteries professionnelles, les distributeurs et les plateformes de déchets inertes.
Les éco-organismes ont déployé un réseau de points de reprise. Il doivent s'assurer d'avoir un point tous les 10 ou 20 kms qui accepte tous les flux de déchets, y compris des déchets dangereux pour la moitié de ces points (aussi appelés "points de maillage").
A partir d'une certaine quantité de déchets, les éco-organismes prennent également en charge les déchets auprès des entreprises du bâtiment et sur les chantiers.
Traitement
Les déchets de catégorie 1 (minéraux) sont orientés vers les types de traitement suivants :
- Réemploi/réutilisation (- de 1 %)
- Recyclage : production de graves recyclées, principalement pour des chantiers de technique routière (33 % estimés en 2019 dans l’étude de préfiguration)
- Valorisation matière : remblaiement de carrière, in situ ou sur un autre chantier (43 %)
- Elimination : stockage en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) (23 %)
Les déchets de catégorie 2 sont orientés vers les types de traitement suivants :
- Réemploi / réutilisation (- de 1 %)
- Recyclage (37 %)
- Valorisation énergétique (8 %)
- Elimination : stockage en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou incinération (54 %)
Les déchets dangereux sont éliminés : stockage en Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD), installation de stockage pour l’amiante, ou incinérateurs pour déchets dangereux.
Infographie
Découvrez les données 2022 de la filière
Bilan annuel
Découvrez le bilan des données 2022 de la filière PMCB.
Mémo des REP
Jeux de données en Open data
- La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique
- La liste des membres adhérents des éco-organismes
Études
- Étude de préfiguration de la filière REP Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment - Synthèse
- Comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux du bâtiment
- Réemploi des matériaux de construction - Recensement des filières et mise en œuvre des pratiques de réemploi en France
- Indicateurs et données pour l'observation des déchets du Bâtiment et des TP
Lignes directrices des plans Outre-mer
Indicateurs de la filière
Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre PMCB conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.