Médicaments non utilisés (MNU)

Les principaux enjeux de la filière des médicaments sont de :

• Collecter et valoriser les médicaments non utilisés en toute sécurité afin de préserver l’environnement. En effet, les médicaments contiennent des substances actives (ou principe actif) potentiellement dangereuses pour l’environnement s’ils sont rejetés dans la nature ou dans les eaux usées ;
• Prévenir et éviter les risques sanitaires si les médicaments sont mal utilisés (respect du traitement, gestion des dates de préemption, risques d’intoxication…).

Les produits concernés 

Les produits concernés par la filières sont les médicament à usage humain. C’est-à-dire toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou pouvant lui être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier ses fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique (Selon l'article L. 5111-1 du code de la santé publique).

L’article R4211-23 du code de la santé publique précise que les médicaments non utilisés sont "les médicaments à usage humain inutilisés ou périmés détenus par les particuliers".

Liste de produits

Vous pouvez consulter la liste des produits sur le site de Cyclamed.
 

Les produits non concernés

Les produits qui sont exclus de la filière des MNU sont :

• Les conditionnements primaires vides (emballages en contact direct avec les médicaments) et les conditionnements secondaires (emballages qui ne sont pas en contact direct avec les médicaments), car ils font partie de la filière REP des emballages ménagers ;
• Les dispositifs médicaux perforants des patients en auto-traitement, car ils font l’objet d’une filière REP dédiée ; 
• Les médicaments et autres déchets de soin des professionnels de santé ;
• Les médicaments vétérinaires et autres produits vendus par les pharmacies (parapharmacie, compléments alimentaires, dispositifs médicaux,…) qui ne sont pas des médicaments (sans autorisation de mise sur le marché de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament).

Pour en savoir plus, se référer aux articles R4211-23 à R4211-28 du code de la santé publique (section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés).

Les producteurs concernés, au sens de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, sont les exploitants de médicaments mentionnés au 3° de l’article R. 5124-2 du Code de la Santé Publique.

On entend par "exploitant" : "l'entreprise ou l'organisme se livrant à l'exploitation de médicaments autres que des médicaments expérimentaux, de générateurs, trousses et précurseurs mentionnés au 3° de l'article L. 4211-1.

L'exploitation comprend les opérations de vente en gros ou de cession à titre gratuit, de publicité, d'information, de pharmacovigilance, de suivi des lots et, s'il y a lieu, de leur retrait ainsi que, le cas échéant, les opérations de stockage correspondantes.

L'exploitation est assurée soit par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5121-8, de l'autorisation d'accès précoce mentionnée à l'article L. 5121-12 ou de l'un des enregistrements mentionnés aux articles L. 5121-13 et L. 5121-14-1, soit, pour le compte de ce titulaire, par une autre entreprise ou un autre organisme, soit par l'un et l'autre, chacun assurant dans ce cas une ou plusieurs catégories d'opérations constitutives de l'exploitation du médicament ou produit. "

Cyclamed a été réagréé pour la 3^ème fois le 22 décembre 2021 pour la période 2022-2027.

1 éco-organisme est agréé sur la période d'agrément en cours.

Eco-organisme agréés		Période d'agrément en cours
	Cyclamed	2022-2027

Le cahier des charges définit un objectif de 70 % de collecte de médicaments non utilisés à compter de 2024. 
 

Comment est calculé le taux de collecte ?

Le taux de collecte est calculé comme étant les tonnages nets de MNU collectés rapportés au gisement annuel estimé de MNU.

Pour calculer le tonnage net collecté, on part du tonnage brut de Déchets Issus des Médicaments (DIM) rapportés par les particuliers en pharmacies, duquel on retire :

• La masse des cartons de collecte Cyclamed vides,
• La masse des conditionnements primaires et secondaires vides qui sont exclus du périmètre de la REP MNU (car inclus dans la REP des emballages ménagers),
• La masse des déchets qui ne sont pas des MNU (parapharmacie, produits vétérinaires…).

Evaluation de la part des déchets hors MNU dans la collecte

Pour évaluer la part de déchets de médicaments non inclus dans la filière, l’éco-organisme doit réaliser une étude annuelle de caractérisation de la collecte. Cette caractérisation se déroule de la façon suivante :

• 5 sites de grossistes-répartiteurs de régions différentes sont sélectionnés,
• Un échantillonnage de cartons de collecte issus de la benne est réalisé chez ces grossistes-répartiteurs,
• Des tris et des pesées sont ensuite effectués sur une vingtaine de catégories/sous-catégories de déchets (emballage par matériaux, déchets de médicaments par type (comprimés, sirop, crèmes…), déchets autres par catégorie (vétérinaire, parapharmacie, DASRI…).

Réglementation française

• Dernier agrément de l'éco-organisme Cyclamed : Arrêté du 22 décembre 2021 
• Cahier des charges : Arrêté du 29 octobre 2021
• Deuxième agrément de l'éco-organisme Cyclamed : Arrêté du 17 décembre 2015
• Premier agrément de l'éco-organisme Cyclamed : Arrêté du 25 janvier 2010
• Organisation de la collecte et de la valorisation : Article R. 4211-23 à 28 du Code la santé publique (section 7 : médicaments à usage humain non utilisés)
• Modalité d'application des obligations : Décret n°2009-718 du 17 juin 2009
• Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement
   

Réglementation européenne

• Mise en place d'un système de collecte : Directive 2004/27/CE du 31 mars 2004
  L’article 127 ter indique que « Les États membres veillent à la mise en place de systèmes de collecte appropriés pour les médicaments inutilisés ou périmés ».

L’éco-organisme de la filière des médicaments est CYCLAMED, association loi de 1901 à but non lucratif, dont l’intégralité des sommes perçues est utilisée pour les missions fixées dans le cahier des charges de l’agrément.

La filière des médicaments non utilisés s’appuie sur l’ensemble des acteurs de la chaine : 

• les exploitants de médicaments (producteurs) qui contribuent financièrement, 
• les pharmacies d’officine qui collecte gratuitement les MNU rapportés par les particuliers, 
• les grossistes-répartiteurs qui récupèrent les cartons de MNU lors de leurs livraisons quotidiennes auprès des pharmacies,
• les unités de valorisation énergétique qui incinèrent les MNU.

Prévention

En manière d’information et de sensibilisation, l’éco-organisme doit élaborer des supports de communication destinés à sensibiliser le public sur :

• la nécessité de rapporter les médicaments inutilisés ou périmés afin de prévenir les risques d’accident domestique, les risques pour l’environnement et la santé publique ;
• les règles de tri prévues à l’articles L. 541-9-3 du code de l’environnement, et les produits qui ne sont pas dans le champ d’application de la filière ;
• la reprise sans frais par les officines de pharmacie des médicaments non utilisés prévue à l’article L. 4211-2 du code de la santé publique.
   

Prévention

Pour la mise en place de ces actions d’information et de sensibilisation, l’éco-organisme consacre chaque année au moins 10 % du montant total des contributions financières qu’il perçoit.

Le cahier des charges d’agrément prévoit également que l’éco-organisme réalise une étude sur les possibilités de réemploi des réceptacles de collecte des MNU.

Selon l’article L. 541-10-12 de la loi AGEC, tout producteur est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception. L'éco-organisme Cyclamed a des échanges avec ses adhérents et devra publier une synthèse publique des actions menées en matière de prévention et d’éco-conception des acteurs de la filière médicaments.
 

Collecte

La collecte des MNU est initiée par les particuliers d’abord par leur geste de tri (en identifiant les médicaments et en séparant les emballages en cartons et notices papier qui sont à déposer dans la poubelle jaune).

Les pharmacies collectent gratuitement les MNU des particuliers.

Les grossistes-répartiteurs dont le rôle principal est d’assurer la livraison en médicaments des pharmacies vont également leur distribuer gratuitement les réceptacles de collecte des MNU et les collecter une fois pleins lors de leurs tournées quotidiennes de livraison, pour finalement les stocker dans des bennes dédiées sécurisées situées sur leurs sites.
 

Traitement

Une fois remplies, les bennes de MNU stockées chez les grossistes-répartiteurs sont ensuite acheminées par des opérateurs de transport spécialisés vers l’unité de valorisation énergétique (UVE) la plus proche pour incinération.

Mémo des REP

• Publication annuelle transverse sur les filières REP (Données 2022)

Jeux de données en Open data 

• La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique
• La liste des membres adhérents des éco-organismes
• Quantités de produits mises sur le marché depuis 2021
• Tonnages de MNU collectés en 2021

Etudes

• Gestion des médicaments non utilisés (MNU) des établissements de santé et médico-sociaux - Avec pharmacie à usage intérieur (PUI) et des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Lignes directrices des plans Outre-mer

• Filières REP : lignes directrices pour la réalisation des plans outre-mer