Les principales ambitions de la filière TLC sont de : 

• Inciter les metteurs en marché à éco-concevoir leurs produits
• Développer la réparation
• Développer le réemploi et la réutilisation en lien notamment avec les opérateurs de l’économie sociale et solidaire (ESS)
• Sensibiliser le public sur ces actions et sur le bon geste de tri des TLC perçus comme non-réutilisables ou non-recyclables
• Financer des actions de communication des collectivités territoriales
• Développer la collecte des TLCs en pourvoyant et soutenant les opérateurs de la filière dont les collectivités territoriales et les économies sociales et solidaires, et en priorisant certains territoires
• Développer la valorisation des TLCs dès la collecte en pourvoyant à leur traitement notamment via la reprise auprès des opérateurs de collecte et de tri et en soutenant ces opérateurs et les opérations de surtri
• Contribuer à des projets de recherche et développement sur le recyclage des TLCs.

Les produits concernés

Les produits concernés sont l'ensemble des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures des ménages : 

• mis sur le marché français (y compris Guadeloupe, Martinique, Guyane, Île de la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin) ;
• vendus ou donnés ;
• à destination des consommateurs ;
• neufs.

Liste de produits concernés

Pour plus de détails, consultez la liste des non exhaustives des produits assujettis sur le site de l'éco-organisme Refashion.
 

Vos produits 
sont emballés ?

Vous êtes alors également concerné par la filière des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP).

Vos produits contiennent des piles ?

Vous êtes potentiellement concerné par la filière des piles et accumulateurs (PA).

Les produits non concernés

Les produits exclus de la filière des TLC sont :

• les vêtements en 100 % cuir ou fourrure naturelle.
• les textiles d'habillement, linge de maison et chaussures de seconde main importés en France et issus de mises marché étrangères

Pour savoir si vous êtes considéré comme producteur de la filière des TLC, consultez la définition et remplissez le formulaire dédié. 

Le cahier des charges définit les objectifs suivants : 

(1) par rapport à la moyenne des mises en marché de N-3 à N-1.
(2) par rapport aux tonnages collectés puis triés (hors RR et objets non soumis à la REP TLC).
(3) par rapport aux tonnages collectés puis triés de TLC composés d’au moins 90 % de matière synthétique hors TLC réemployés/réutilisés et objets non soumis à la REP TLC).

(4) Les objectifs de réparation, de réemploi et de réutilisation sont à titre incitatif (non obligatoire).

Réglementation française

• Modification du cahier des charges (modulations des éco-contributions) : Arrêté du 1er mars 2023 
• Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022
• Cahier des charges : Arrêté du 23 novembre 2022
• Dernier agrément de Refashion (anciennement ECO-TLC) : Arrêté du 23 décembre 2022
• Troisième agrément de Refashion (anciennement ECO-TLC) : Arrêté du 20 décembre 2019 
• Cahier des charges des systèmes individuels et procédure d'approbation : Arrêté du 19 Septembre 2017
• Deuxième agrément de Refashion (anciennement ECO-TLC) : Arrêté du 3 avril 2014 
• Premier agrément de Refashion (anciennement ECO-TLC) : Arrêté du 17 mars 2009 
• Recyclage et traitement des déchets de produits TLC : Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008
• Liste de produits concernés : Avis du 21 août 2008
• Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement 

Réglementation européenne

• Directive européenne relative aux déchets : Directive 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 
• Révision de la directive Ecodesign : Directive 2009/125/EC

Le site Que faire de mes déchets/objets est conçu pour guider les particuliers vers les bonnes pratiques de réparation, de réemploi et de recyclage. 
Il repose sur un moteur de recherche simple et intuitif : l’utilisateur y indique un objet ou un déchet, et découvre les solutions possibles pour s’en débarrasser de manière responsable. 
Une carte interactive lui permet également de localiser les points de collecte, de réparation ou de réemploi les plus proches de chez lui.