Textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TLC)

Les principales ambitions de la filière TLC sont de : 

• Inciter les metteurs en marché à éco-concevoir leurs produits
• Développer la réparation
• Développer le réemploi et la réutilisation en lien notamment avec les opérateurs de l’économie sociale et solidaire (ESS)
• Sensibiliser le public sur ces actions et sur le bon geste de tri des TLC perçus comme non-réutilisables ou non-recyclables
• Financer des actions de communication des collectivités territoriales
• Développer la collecte des TLCs en pourvoyant et soutenant les opérateurs de la filière dont les collectivités territoriales et les économies sociales et solidaires, et en priorisant certains territoires
• Développer la valorisation des TLCs dès la collecte en pourvoyant à leur traitement notamment via la reprise auprès des opérateurs de collecte et de tri et en soutenant ces opérateurs et les opérations de surtri
• Contribuer à des projets de recherche et développement sur le recyclage des TLCs.

Les produits concernés

Les produits concernés sont l'ensemble des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures des ménages : 

• mis sur le marché français (y compris Guadeloupe, Martinique, Guyane, Île de la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin) ;
• vendus ou donnés ;
• à destination des consommateurs ;
• neufs.

Liste de produits concernés

Pour plus de détails, consultez la liste des non exhaustives des produits assujettis sur le site de l'éco-organisme Refashion.
 

Les produits non concernés

Les produits exclus de la filière des TLC sont :

• les vêtements en 100 % cuir ou fourrure naturelle.
• les textiles d'habillement, linge de maison et chaussures de seconde main importés en France et issus de mises marché étrangères

Pour savoir si vous êtes considéré comme producteur de la filière des TLC, consultez la définition et la FAQ proposées sur le site de l'éco-organisme Refashion.

1 éco-organisme est agréé sur la période d'agrément en cours.

Eco-organisme agréé		Période d'agrément en cours
	Refashion	2023 - 2028

Le cahier des charges définit les objectifs suivants : 

(1) par rapport à la moyenne des mises en marché de N-3 à N-1.
(2) par rapport aux tonnages collectés puis triés (hors RR et objets non soumis à la REP TLC).
(3) par rapport aux tonnages collectés puis triés de TLC composés d’au moins 90 % de matière synthétique hors TLC réemployés/réutilisés et objets non soumis à la REP TLC).

(4) Les objectifs de réparation, de réemploi et de réutilisation sont à titre incitatif (non obligatoire).

Réglementation française

• Modification du cahier des charges (modulations des éco-contributions) : Arrêté du 1er mars 2023 
• Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022
• Cahier des charges : Arrêté du 23 novembre 2022
• Quatrième agrément de Refashion (anciennement ECO-TLC) : Arrêté du 23 décembre 2022
• Troisième agrément de Refashion (anciennement ECO-TLC) : Arrêté du 20 décembre 2019 
• Cahier des charges des systèmes individuels et procédure d'approbation : Arrêté du 19 Septembre 2017
• Deuxième agrément de Refashion (anciennement ECO-TLC) : Arrêté du 3 avril 2014 
• Premier agrément de Refashion (anciennement ECO-TLC) : Arrêté du 17 mars 2009 
• Recyclage et traitement des déchets de produits TLC : Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008
• Liste de produits concernés : Avis du 21 août 2008
• Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement 

Réglementation européenne

• Directive européenne relative aux déchets : Directive 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 
• Révision de la directive Ecodesign : Directive 2009/125/EC

Bilan et infographies

Mémo des REP

• Publication annuelle transverse sur les filières REP (Données 2022)

Jeux de données en Open data

• La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique
• La liste des membres adhérents des éco-organismes
• Quantités de produits mises sur le marché depuis 2021
• Tonnages TLC collectés en 2021

Études

Études TLC

• NOUVEAU : Panorama des modulations 2023 des filières REP 
• Revers de mon look - quels impacts ont mes vêtements et mes chaussures sur la planète ? 
• Rapport au Parlement sur le bilan de l'expérimentation affichage environnemental textiles d'habillement et chaussures de la loi anti-gaspillage pour une Économie circulaire, article 15
• Fonds réemploi-réutilisation et réparation de la filière TLC - Étude préalable
• Trier, stocker, réemployer les vêtements, linge de maison et chaussures -Enquête sur les pratiques des français
• Définition des critères d'éco-modulation applicables à la filière REP TLC - Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures
• Le guide de la communication responsable - Nouvelle édition enrichie
• Vêtements, chaussures et textiles - Impacts environnementaux et labels - Articles chaussants et produits textiles (vêtements, linge de maison).
• Potentiels de recyclage des textiles non réutilisables

Études menés sur plusieurs filières (dont TLC)

• Osez changer : mieux consommer, vivre plus léger - 21 foyers français désencombrent leur logement avec l'ADEME : vers une consommation plus sobre et plus responsable 
• Étude des gisements et des causes des invendus non alimentaires et de leurs voies d'écoulement - État des lieux, projection à moyen terme et conséquences d'organisation pour les organismes du don 

Lignes directrices des plans Outre-mer

• Filières REP : lignes directrices pour la réalisation des plans outre-mer