Qui est considéré comme producteur ?

Au sens de l’article L.541-10 du code de l’environnement, est considéré comme producteur toute personne qui, à titre professionnel, met pour la première fois un produit sur le marché français, qu’il soit destiné aux ménages ou aux professionnels.

Selon les situations, cela peut concerner :

• Le fabricant, lorsqu’il conçoit et fabrique un produit en France ;
• L’importateur, lorsqu’il introduit sur le marché français un produit fabriqué à l’étranger ;
• Le distributeur ou donneur d’ordre, lorsqu’il commercialise un produit sous sa propre marque.
  Les places de marché (marketplaces) ou les plateformes de vente en ligne sont responsables des obligations de REP pour les produits vendus par des vendeurs tiers. Ce devoir s’applique seulement si le tiers n’a pas déjà rempli ses obligations.

Le principe clé est celui de la première mise sur le marché en France.

Les produits concernés

En tant que producteur, vous êtes concerné par les filières REP pour vos produits soumis à une ou plusieurs filières REP.

Pour déterminer si votre produit est concerné par une filière REP, consultez nos pages par filière.

Un seul produit peut être soumis à plusieurs filières REP. Exemple : un téléphone portable peut être soumis à la filière des Equipements électriques et électroniques, des Batteries, mais aussi des Emballages ménagers.

À noter : même si vous n’êtes pas concerné par une filière spécifique pour votre produit, vous êtes sûrement concerné par la filière des emballages ménagers.
Dès lors que vous mettez sur le marché des produits emballés à destination des ménages, vous êtes concerné.

Quelles sont les obligations du producteur ?

L’article L.541-10-1 du code de l’environnement impose au producteur de prendre en charge l'impact environnemental de leurs produits. Deux solutions s’offrent à lui :

• Adhérer à un éco-organisme agréé : une structure collective à but non lucratif qui assume ces obligations en échange d’une écocontribution.
• Mettre en place un système individuel agréé : assurer lui-même la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits (de sa (ou ses) marque(s))

Cas des distributeurs

Détaillants ou grossistes, ils doivent informer leurs clients sur les modalités de gestion des produits une fois usagés. Selon les filières, ils peuvent être tenus de reprendre gratuitement ces produits, avec ou sans obligation d’achat. Dans certains cas, la surface de vente ou le chiffre d’affaires sont pris en compte pour l’application de l’obligation de reprise.