Eco-conception
Durabilité
Valorisation
Qu’est-ce que le Responsabilité élargie du producteur (REP) ?
La Responsabilité Élargie du Producteur, ou REP, est un principe selon lequel les entreprises qui mettent des produits sur le marché sont responsables de leur impact environnemental tout au long de leur vie, de la conception jusqu’à la fin de vie.
Concrètement, cela signifie que les producteurs doivent financer et organiser la collecte, le tri, la réutilisation et le recyclage de leurs produits. C’est l’application du principe “pollueur-payeur” : celui qui met des produits sur le marché doit participer à la gestion de ce qu’il deviendra.
Mais la REP ne s’arrête pas à la fin de vie des produits.
Dès la conception, les producteurs sont encouragés à concevoir des produits plus durables, réparables et recyclables, pour réduire la quantité de déchets et les impacts environnementaux.
Cette démarche favorise ainsi le réemploi, la réparation et le recyclage, au bénéfice de l’économie circulaire.
Eco-organisme : une prise en charge de la responsabilité contre une contribution financière
Dans la majorité des cas, un producteur va adhérer à éco-organisme pour s’acquitter de ses obligations réglementaires. Cet organisme prendra en charge la responsabilité du producteur en échange d’une contribution financière que l’on appelle “éco-contribution”.
Le montant de l’éco-contribution versée par le producteur peut varier selon l’impact environnemental de son produit. En effet, la réglementation prévoit pour un certain nombre de filières des primes et pénalités afin de moduler les montants versés en fonction des efforts consentis. Certains éco-organismes proposent aussi leurs propres modulations. Le montant de l’éco-contribution est fixé par chaque éco-organisme.
En savoir plus sur les modulations des éco-contributions
Qu'est-ce qu'une filière REP ?
On entend par filière, une même famille de produits de la vie courante à destination des ménages mais aussi à usage des professionnels. Elles sont définies par l'article L541-10-1 du code de l'environnement.
La première filière nationale et réglementée de responsabilité élargie du producteur a été mise en place pour la collecte des emballages ménagers en 1992. Des dispositifs similaires ont été ensuite instaurés pour d’autres produits tels que les batteries, les équipements électriques et électroniques, les papiers ou encore les textiles.
Quelles sont les filières ?
Il existe aujourd’hui 19 filières REP.
Consulter nos pages par filière pour en savoir plus.
Mise en place d’une filière, comment cela se déroule ?
La mise en œuvre d’une filière REP, repose sur un processus structuré impliquant les pouvoirs publics (Ministère de l’Ecologie, Ministère de l’Industrie et des Finances et ADEME), les producteurs et les éco-organismes candidats à l’agrément.
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