Qui sommes-nous ?

Les filières REP concernent un grand nombre de produits de la vie courante des particuliers mais aussi des professionnels. Ces produits sont regroupés dans des filières telles que les produits électriques et électroniques, les emballages, les meubles ou encore les textiles. 
Découvrez le rôle clé que joue la Direction de la supervision des filières REP au sein de l’ADEME.

Qui sommes-nous ?

Les filières REP concernent un grand nombre de produits de la vie courante des particuliers mais aussi des professionnels. Ces produits sont regroupés dans des filières telles que les produits électriques et électroniques, les emballages, les meubles ou encore les textiles. 
Découvrez le rôle clé que joue la Direction de la supervision des filières REP au sein de l’ADEME.

 

L’ADEME en quelques mots


L’ADEME est l’Agence de la transition écologique. Elle mobilise les citoyens, les entreprises et les territoires pour les aider à progresser vers une société plus sobre en carbone et économe en ressources. Pour cela, elle partage ses expertises, assure le financement et l’accompagnement de projets de transformation.

Établissement public, l’ADEME met ses capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques Elle est placée sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement, du ministère en charge de l’énergie et du ministère en charge de la recherche.

Consulter le site de l'ADEME

 

 

Une instance de supervision des filières REP au sein de l’ADEME


Afin de réaliser le suivi des filières REP demandé en application de la directive européenne sur les déchets et de la Loi AGEC, l’Etat a missionné l’ADEME. C’est ainsi que la Direction de la supervision des filières REP (DSREP) a été créée en 2020. 

En effet, la directive européenne sur les déchets demande :

  • à chaque Etat de désigner « un organisme indépendant des intérêts privés ou une autorité publique pour surveiller la mise en œuvre des obligations »,
  • à ce que la filière REP couvre les coûts d’information des détenteurs de déchets et de rapportage de données.

 

 
Notre équipe


Notre direction, constituée d’une quarantaine de collaborateurs, se situe dans les locaux du siège social de l’ADEME, à Angers. L’équipe se répartit entre plusieurs pôles avec des domaines d’expertise différents afin d’assurer nos missions de supervision sur chaque filière REP. 

La direction coordonne également l’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation. 

Nos missions de suivi et d’observation des filières
 

1

Réaliser des études et évaluations préalables à la mise en place des filières REP et aux agréments des éco-organismes ou à leurs renouvellements.

2

Contribuer, en appui des ministères, à l’instruction des dossiers de demande d’agrément des éco-organismes et systèmes individuels.

3

Suivre les études, travaux, et plans des éco-organismes et systèmes individuels réalisés notamment dans le cadre de l’agrément.

4

Piloter la réalisation de travaux d’études sur certaines filières ou sur des sujets intéressant plusieurs filières.

 

5

Identifier et analyser les évolutions à apporter dans le fonctionnement des filières REP.

6

Collecter, traiter et analyser les données nécessaires au suivi et à l’observation des filières REP.

7

Mettre à disposition les données listées dans l’article L 541-10-14 du code de l’Environnement.

8

Evaluer l’atteinte des différents objectifs inscrits aux cahiers des charges.


Comment nous pouvons vous aider

Des informations claires pour vous guider

Producteurs, tout ce qu’il faut savoir pour répondre à vos obligations.

Des données fiables pour mieux comprendre

Des chiffres de référence sur les filières REP et l’analyse de leurs performances, accessibles facilement en un seul lieu.

Des analyses pour aller plus loin

Études, décryptages et analyses pour mieux appréhender les enjeux des filières REP.

L’histoire des filières REP

Date suivante: 1992

Naissance de la responsabilité élargie du producteur

1975

Avec l’essor industriel des années 60, les entreprises ont dû repenser la gestion de leurs déchets, notamment ceux dangereux, et intégrer ces enjeux à leur production. La loi 75-633 du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, marque un tournant. C’est la naissance du principe de “Responsabilité élargie du producteur”, plus tard inscrit dans le Code de l’Environnement.

Sites de référence

Centre de ressources de l'économie circulaire

Toute l'expertise de l'ADEME sur l'économie circulaire.

Observatoire national du réemploi et de la réutilisation

Etudes, données et informations sur le réemploi.

Ministère de l'écologie

Transition écologique, Biodiversité et Négociations internationales sur le climat et la nature.
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