Pneumatiques

Les principales ambitions de la filière des pneumatiques sont de : 

• Continuer d’assurer un haut taux de collecte ;
• Développer de nouvelles voies de recyclage ;
• Développer la réutilisation des pneumatiques, notamment via le rechapage ;
• Développer le recyclage en boucle fermée.

Les produits concernés

Les pneumatiques ménagers et professionnels (voitures, poids lourds, motos, engins de travaux publics, tracteurs, avions…) y compris les pneumatiques pleins et les pneumatiques solidaires d'une virole par conception.

Les produits non concernés

Les pneumatiques exclus de la filière sont ceux qui équipent : 

• les équipements électriques et électroniques 
• les jouets 
• les articles de sport et de loisirs 
• les articles de bricolage et de jardin

Pour en savoir plus, se référer aux articles R. 543-137 à R. 543-152 du Code de l’environnement.

Les producteurs concernés par la filière des pneumatiques sont : "les personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, soit produisent en France, soit importent ou introduisent pour la première fois sur le marché national, par quelque technique de vente que ce soit, des pneumatiques [...] destinés à être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit à l'utilisateur final ou à être utilisés directement sur le territoire national. 

Dans le cas où ces pneumatiques sont cédés sous la marque d'un revendeur ou d'un donneur d'ordre dont l'apposition résulte d'un document contractuel, ce revendeur ou ce donneur d'ordre est considéré comme producteur.

Sont également considérées comme producteurs les personnes qui importent ou introduisent pour la première fois sur le marché national des produits équipés de pneumatiques [...]."

Pour en savoir plus, consulter l'article R543-137 du code de l’environnement.

3 éco-organismes sont agréés depuis le 1^er janvier 2024 sur la période d'agrément en cours.

Eco-organismes agréés		Période d'agrément en cours
	Aliapur	2024 - 2028
	France Recyclage Pneumatiques	2024 - 2028
	Tyval	2024 - 2028

Le cahier des charges introduit les objectifs suivants :
 

Objectifs de collecte

Ces objectifs sont définis comme étant "la quantité (en masse) des déchets de pneumatiques qui ont été collectés durant l'année concernée, y compris les pneumatiques ayant fait l'objet d'une réutilisation par les centres VHU visés au 7° de l'article R. 543-154 du code de l'environnement, rapportée à la quantité (en masse) des pneumatiques mis sur le marché durant l'année précédente."

Objectifs de recyclage 

 1. Ces objectifs sont définis comme étant "la quantité de déchets (en masse) des pneumatiques entrant l'année considérée dans une installation de recyclage, après avoir fait l'objet des opérations nécessaires de contrôle, de tri et autres opérations préliminaires nécessaires pour retirer les déchets qui ne sont pas visés par les procédés de recyclage, rapportée à la quantité de déchets (en masse) de pneumatiques collectés séparément durant l'année considérée et qui n'ont pas été réutilisés."

2. Cet objectif est défini comme "la quantité (en masse) de déchets de pneumatiques entrant l'année considérée dans une installation de traitement en vue d'y être recyclés en produits destinés à être incorporés dans des pneumatiques, après avoir fait l'objet des opérations nécessaires de contrôle, de tri et autres opérations préliminaires nécessaires pour retirer les déchets qui ne sont pas visés par les procédés de recyclage, rapportée à la quantité de déchets (en masse) de pneumatiques collectés séparément durant l'année considérée et qui n'ont pas été réutilisés."

Objectifs de réutilisation

Ces objectifs sont définis comme étant "la quantité (en masse) des pneumatiques usagés qui ont fait l'objet d'une opération de préparation en vue de la réutilisation durant l'année considérée rapportée à la quantité (en masse) de pneumatiques mis sur le marché durant l'année précédente."

Objectifs de rechapage 

 1. Ces objectifs sont définis comme étant "la quantité (en masse) des pneumatiques usagés relevant de la catégorie des véhicules légers qui ont fait l'objet d'une opération de rechapage durant l'année considérée, rapportée à la quantité (en masse) de pneumatiques relevant de la même catégorie mis sur le marché durant l'année précédente."

2. Cet objectif est défini comme étant "la quantité (en masse) des pneumatiques usagés relevant de la catégorie des PL qui ont fait l'objet d'un rechapage durant l'année considérée, y compris ceux pris en charge dans le cadre d'une opération dite « nominative » ou faisant l'objet d'un « échange standard », rapportée à la quantité (en masse) des pneumatiques relevant de la même catégorie mis sur le marché durant l'année précédente."

Objectif de prise en charge par l'éco-organisme (ensilage)

Selon le cahier des charges : "l'éco-organisme collecte sans frais et pourvoit au traitement des déchets de pneumatiques issus d'opérations d'ensilage qui sont organisées sous l'égide des organismes professionnels agricoles et des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles [...] L'éco-organisme prend en charge les déchets de pneumatiques auprès de tout organisme professionnel agricole qui en fait la demande, dans la limite des quantités annuelles indiquées dans le tableau ci-dessous".

• Agrément de l'éco-organisme TYVAL : Arrêté du 27 décembre 2023
• Agrément de l'éco-organisme ALIAPUR : Arrêté du 27 décembre 2023
• Agrément de l'éco-organisme France Recyclage Pneumatiques : Arrêté du 21 décembre 2023
• Cahier des charges : Arrêté du 27 juin 2023 
• Nouveau cadre réglementaire de la filière (suite à loi AGEC) : Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023
• Définition du périmètre de la filière : Articles R. 543-137 à R. 543-152 du Code de l’environnement
• Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement

Les éco-organismes de la filière pneumatiques (Aliapur, FRP et Tyval) endossent la responsabilité de leurs producteurs adhérents respectifs. En échange de ce transfert de responsabilité, les producteurs paient une éco-contribution pour chaque pneumatique mis sur le marché à leur éco-organisme dans le but de répondre à la réglementation et aux exigences de l’arrêté cahier des charges (collecte, traitement, communication, recherche et développement (R&D), etc).

Les collecteurs assurent, au travers des contrats passés avec les éco-organismes, la collecte des pneumatiques chez les professionnels de l’automobile et certaines déchetteries. Ils assurent ensuite le tri entre les pneumatiques réutilisables (qui partiront en pneus d’occasion et rechapage) et les non réutilisables en vue de leur traitement.

Mémo des REP

• Publication annuelle transverse sur les filières REP (Données 2022)

Jeux de données en Open data

• La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique
• La liste des membres adhérents des éco-organismes
• Quantités de produits mises sur le marché depuis 2018
• Quantités de pneumatiques usagés collectés depuis 2018

Études

• Bilan européen des filières REP pour les pneumatiques
• Mesure de poids moyens des pneumatiques usagés 2021

Lignes directrices des plans Outre-mer

• Filières REP : lignes directrices pour la réalisation des plans outre-mer