Pour gérer les déchets issus des articles de sport et de loisirs, la loi AGEC a prévu la mise en place d'une filière REP. Celle-ci est opérationnelle depuis le 31 janvier 2022.
Découvrez les informations, ressources et données de la filière ASL.
100 000 Tonnes
de gisement de déchets par an d'articles de sport et de loisirs
Donnée issue de l'étude préalable à la mise en place de la filière réalisée par l'ADEME en 2020
Historique
Les principales ambitions de la filière ASL sont de :
- Développer le réemploi et la réparation des articles de sport et de loisirs, en lien notamment avec les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
- Développer de nouveaux canaux de collecte notamment via la reprise par les distributeurs des produits usagés ;
- Développer le recyclage des articles de sport et de loisirs qui ne pourraient pas être réemployés ou réutilisés ;
- Réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées par le service public de gestion des déchets.
Les produits concernés
Les produits concernés par la filière ASL sont :
- Les cycles et engins de déplacement personnel non motorisés ;
- Les produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air ;
Les accessoires des produits mentionnés relèvent des familles correspondantes.
Les produits non concernés
Les produits non concernés par la filière ASL sont :
- Les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels
- Les produits inamovibles des terrains de sport
- Les produits relevant des équipements électriques et électroniques.
Pour en savoir plus, consultez l'Article R543-330 du Code de l'environnement.
Les producteurs concernés par la filière des articles de sport et de loisirs sont : "toutes personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, soit fabriquent en France, soit importent, soit assemblent ou introduisent pour la première fois sur le marché national des articles de sport et de loisirs relevant de la liste de produits concernés destinée à être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit à l’utilisateur final par quelque technique de vente que ce soit ou à être utilisés directement sur le territoire national".
Dans le cas où des articles de sport et de loisirs sont vendus sous la seule marque d’un revendeur, le revendeur est considéré comme metteur sur le marché.
Pour en savoir plus, consultez l'Article R543-330 du Code de l'environnement.
La réglementation définit 2 catégories différentes pour les articles de sport et de loisirs :
- Les cycles définis au 6.10 de l’article R. 311-1 du code de la route1 et les engins de déplacement personnel non motorisés définis au 6.162 du même article.
- Les produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air
(1) Véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles
(2) Engin de déplacement personnel non motorisé : véhicule de petite dimension sans moteur.
1 éco-organisme est agréé sur la période d'agrément en cours.
| Eco-organisme agréé | Période d'agrément en cours | |
|---|---|---|
|
Ecologic | 31 janvier 2022 - 31 décembre 2027 |
Le cahier des charges de la filière définit les objectifs suivant :
| Catégories | Objectifs de collecte1 | Objectifs de réemploi1 | Objectifs de recyclage2 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2027 | 2024 | 2027 | 2024 | 2027 | |
| Catégorie 1 | 18 % | 25 % | 9 % | 14 % | 59 % | 62 % |
| Catégorie 2 | 20 % | 35 % | 4 % | 5 % | 35 % | 50 % |
(1) par rapport aux mises sur le marché de l'année N-1.
(2) par rapport aux quantités collectées moins les quantités réemployées de l’année actuelle
- Modification du cahier des charges (réparation, réemploi et réutilisation) : Arrêté du 10 novembre 2023
- Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022
- Agrément de l'éco-organisme Ecologic : Arrêté du 31 janvier 2022
- Modification du cahier des charges (réparation) : Arrêté du 14 décembre 2021
- Modalités d'application des obligations : Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021
- Cahier des charges : Arrêté du 27 octobre 2021
- Définition du périmètre de la filière : Article R543-330 du code de l’environnement
- Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement
Infographie
Découvrez les données 2022 de la filière
Mémo des REP
ADEME Magazine
Jeux de données en Open data
- La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique
- La liste des membres adhérents des éco-organismes
Études
- NOUVEAU : Panorama des modulations 2023 des filières REP
- Fonds réparation des filières REP Jouets, Sports et Loisirs, Bricolage et Jardin - Étude préalable
- Étude préalable à la mise en place de la filière REP Articles de Sport et Loisirs - Synthèse
Lignes directrices des plans Outre-mer
Indicateurs de la filière
Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre ASL conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.