Périmètre de la filière
Sont concernés :
- Les cycles et engins de déplacement personnel non motorisés ;
- Les produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air ;
Les accessoires des produits mentionnés relèvent des familles leur étant afférentes.
Sont exclus :
Les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels, les produits inamovibles des terrains de sport et ceux relevant du 5° de l'article L. 541-10-1.
Catégories de la filière
La réglementation définit 2 catégories différentes pour articles de sport et de loisirs.
Catégorie 1
Les cycles définis au 6.10 de l’article R. 311-1 du code de la route et les engins de déplacement personnel non motorisés définis au 6.16 du même article.
Catégorie 2
Les produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air.
Agréments
La filière est opérationnelle depuis le 31 janvier 2022.
1 éco-organisme est agréé sur la période d'agrément en cours.
| Eco-organisme agréé | Période d'agrément en cours |
|---|---|
| 31 janvier 2022 - 31 décembre 2027 |
ADEME Magazine
Découvrez le témoignage de l'ingénieur ADEME en charge de la filière ASL et de l'éco-organisme Ecologic.
Objectifs
L'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges de l'éco-organisme de la filière définit les objectifs suivant :
| Catégories | Objectifs de collecte1 | Objectifs de réemploi1 | Objectifs de recyclage2 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2027 | 2024 | 2027 | 2024 | 2027 | |
| Catégorie 1 | 18 % | 25 % | 9 % | 14 % | 59 % | 62 % |
| Catégorie 2 | 20 % | 30 % | 4 % | 5 % | 35 % | 50 % |
(1) par rapport aux mises sur le marché de l'année N-1.
(2) par rapport aux quantités collectées moins les quantités réemployées de l’année actuelle
Réglementation
- Article L541-10-1 du code de l’environnement : filières soumises à la REP.
- Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021.
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges (complété par l’arrêté du 14 décembre 2021)
- Arrêté du 31 janvier 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs