Les principales ambitions de la filière ASL sont de : 

• Développer le réemploi et la réparation des articles de sport et de loisirs, en lien notamment avec les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
• Développer de nouveaux canaux de collecte notamment via la reprise par les distributeurs des produits usagés ;
• Développer le recyclage des articles de sport et de loisirs qui ne pourraient pas être réemployés ou réutilisés ;
• Réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées par le service public de gestion des déchets.

Les produits concernés

Les produits concernés par la filière ASL sont :

• Les cycles et engins de déplacement personnel non motorisés ;
• Les produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air ;

Les accessoires des produits mentionnés relèvent des familles correspondantes.

Vos produits sont emballés ?

Vous êtes alors également concernés par la filière des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP).

Les produits non concernés

Les produits non concernés par la filière ASL sont :

• Les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels
• Les produits inamovibles des terrains de sport
• Les produits relevant des équipements électriques et électroniques.

Pour en savoir plus, consultez l'Article R543-330 du Code de l'environnement.

Les producteurs concernés par la filière des articles de sport et de loisirs sont : "toutes personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, soit fabriquent en France, soit importent, soit assemblent ou introduisent pour la première fois sur le marché national des articles de sport et de loisirs relevant de la liste de produits concernés destinée à être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit à l’utilisateur final par quelque technique de vente que ce soit ou à être utilisés directement sur le territoire national". 

Dans le cas où des articles de sport et de loisirs sont vendus sous la seule marque d’un revendeur, le revendeur est considéré comme metteur sur le marché. 

Pour en savoir plus, consultez l'Article R543-330 du Code de l'environnement.

La réglementation définit 2 catégories différentes pour les articles de sport et de loisirs :

1. Les cycles définis au 6.10 de l’article R. 311-1 du code de la route¹ et les engins de déplacement personnel non motorisés définis au 6.16² du même article.
2. Les produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air

(1) Véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles 
(2) Engin de déplacement personnel non motorisé : véhicule de petite dimension sans moteur.

Lorsqu’un producteur adhère à un éco-organisme, il verse une éco-contribution en échange de la prise en charge de ses obligations pour les produits mis sur le marché.

Ce montant peut être modulé à la hausse ou à la baisse en fonction de caractéristiques environnementales des produits. Une prime récompense les démarches vertueuses, tandis qu’une pénalité s’applique si le produit présente certaines caractéristiques ayant un impact plus important sur l’environnement ou la santé.

Primes

Applicables pour la filière des articles de sport et loisirs en 2025

Pénalités

Applicables pour la filière des articles de sport et loisirs en 20255

Un produit de cette filière peut cumuler plusieurs primes ou pénalités.

Producteurs, pour connaître les modalités et démarches à effectuer pour bénéficier d’une prime, ou vérifier si vous êtes concernés par une pénalité, rapprochez-vous de votre éco-organisme.

En savoir plus sur les modulations

Le cahier des charges de la filière définit les objectifs suivant :

(1) par rapport aux mises sur le marché de l'année N-1.         
(2) par rapport aux quantités collectées moins les quantités réemployées de l’année actuelle

• Modification du cahier des charges (réparation, réemploi et réutilisation) : Arrêté du 10 novembre 2023 
• Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022
• Agrément de l'éco-organisme Ecologic : Arrêté du 31 janvier 2022 
• Modification du cahier des charges (réparation) : Arrêté du 14 décembre 2021 
• Modalités d'application des obligations : Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021
• Cahier des charges : Arrêté du 27 octobre 2021
• Définition du périmètre de la filière : Article R543-330 du code de l’environnement
• Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement

Le site Que faire de mes déchets/objets est conçu pour guider les particuliers vers les bonnes pratiques de réparation, de réemploi et de recyclage. 
Il repose sur un moteur de recherche simple et intuitif : l’utilisateur y indique un objet ou un déchet, et découvre les solutions possibles pour s’en débarrasser de manière responsable. 
Une carte interactive lui permet également de localiser les points de collecte, de réparation ou de réemploi les plus proches de chez lui.