Articles de sport et de loisirs (ASL)

Liste des filières

Articles de sport et loisirs

Pour gérer les déchets issus des articles de sport et de loisirs, la loi AGEC a prévu la mise en place d'une filière REP. Celle-ci est opérationnelle depuis le 31 janvier 2022.
Découvrez les informations, ressources et données de la filière ASL.

 

100 000 Tonnes


de gisement de déchets par an d'articles de sport et de loisirs
Donnée issue de l'étude préalable à la mise en place de la filière réalisée par l'ADEME en 2020

 

 

Historique
 

février 2020 loi AGEC, septembre 2021 décret d’application, octobre 2021 publication du cahier des charges, janvier 2022 agrément de l’éco-organisme ecologic, 2022-2027 agrément en cours

Les principales ambitions de la filière ASL sont de : 

  • Développer le réemploi et la réparation des articles de sport et de loisirs, en lien notamment avec les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
  • Développer de nouveaux canaux de collecte notamment via la reprise par les distributeurs des produits usagés ;
  • Développer le recyclage des articles de sport et de loisirs qui ne pourraient pas être réemployés ou réutilisés ;
  • Réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées par le service public de gestion des déchets.

Les produits concernés

Les produits concernés par la filière ASL sont :

  • Les cycles et engins de déplacement personnel non motorisés ;
  • Les produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air ;

Les accessoires des produits mentionnés relèvent des familles correspondantes.

Les produits non concernés

Les produits non concernés par la filière ASL sont :

Pour en savoir plus, consultez l'Article R543-330 du Code de l'environnement.

Les producteurs concernés par la filière des articles de sport et de loisirs sont : "toutes personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, soit fabriquent en France, soit importent, soit assemblent ou introduisent pour la première fois sur le marché national des articles de sport et de loisirs relevant de la liste de produits concernés destinée à être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit à l’utilisateur final par quelque technique de vente que ce soit ou à être utilisés directement sur le territoire national"

Dans le cas où des articles de sport et de loisirs sont vendus sous la seule marque d’un revendeur, le revendeur est considéré comme metteur sur le marché. 

Pour en savoir plus, consultez l'Article R543-330 du Code de l'environnement.

La réglementation définit 2 catégories différentes pour les articles de sport et de loisirs :

  1. Les cycles définis au 6.10 de l’article R. 311-1 du code de la route1 et les engins de déplacement personnel non motorisés définis au 6.162 du même article.
  2. Les produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air

(1) Véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles 
(2) Engin de déplacement personnel non motorisé : véhicule de petite dimension sans moteur.

1 éco-organisme est agréé sur la période d'agrément en cours.

Eco-organisme agréé Période d'agrément en cours
Ecologic

 

Ecologic   31 janvier 2022 - 31 décembre 2027

Le cahier des charges de la filière définit les objectifs suivant :

Catégories Objectifs de collecte1 Objectifs de réemploi1 Objectifs de recyclage2
2024 2027 2024 2027 2024 2027
Catégorie 1 18 % 25 % 9 % 14 % 59 % 62 %
Catégorie 2 20 % 35 % 4 % 5 % 35 % 50 %

(1) par rapport aux mises sur le marché de l'année N-1.         
(2) par rapport aux quantités collectées moins les quantités réemployées de l’année actuelle

Indicateurs de la filière

Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre ASL conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.

Les données 2023 de la filière seront disponibles courant 2024.

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