Les principales ambitions de la filière EEE sont de : 

• Développer l’écoconception des produits et améliorer le recyclage ;
• Développer la réparation des équipements, notamment à travers le bonus réparation ;
• Développer le réemploi et la réutilisation des équipements électroniques, notamment en lien avec les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
• Augmenter les taux de collecte afin d’atteindre les objectifs réglementaires.

Les produits concernés

La directive européenne 2012/19/UE définit les équipements électriques et électroniques comme “les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu".

Parmi les produits concernés figurent par exemples les congélateurs, les téléviseurs, les téléphones, les panneaux photovoltaïques, les distributeurs de billets de banques, les ampoules, les sèche-cheveux, les vélos électriques, les jouets électriques, etc.

Pour en savoir plus, se référer aux articles R.543-171 à R.543-206 du Code de l'environnement.       
 

Distinction entre les équipements professionnels et ménagers

Tout équipement susceptible d’être utilisé par des particuliers est considéré comme ménager, les autres équipements sont considérés comme professionnels.

On distingue 8 catégories d'équipements électriques et électroniques :

1. Équipements d’échange thermique
2. Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm²
3. Lampes
4. Gros équipements
5. Petits équipements
6. Petits équipements informatiques et de télécommunications
7. Panneaux photovoltaïques
8. Cycles et engins de déplacement personnel motorisés
    

L’article R543-174 du Code de l’environnement définit comme producteur « toute personne physique ou morale qui, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par communication à distance telle que la vente par correspondance, internet ou téléphone :

a) Est établie en France et fabrique des équipements électriques et électroniques sous son propre nom ou sa propre marque, ou fait concevoir ou fabriquer des équipements électriques et électroniques et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque en France ;

b) Est établie en France et revend, sous son propre nom ou sa propre marque des équipements produits par d'autres fournisseurs, le revendeur ne devant pas être considéré comme " producteur " lorsque la marque du producteur figure sur l'équipement conformément au a ;

c) Est établie en France et met sur le marché, à titre professionnel, des équipements électriques et électroniques provenant d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre ;

d) Est établie dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers et vend en France des équipements électriques et électroniques par communication à distance directement aux ménages ou à des utilisateurs autres que les ménages. »

Les éco-organismes et organisme coordonnateur

3 éco-organismes et un organisme coordonnateur sont agréés sur la période d'agrément en cours.

L'organisme coordonnateur

L’organisme coordonnateur OCAD3E est agréé par le ministère en charge de l’environnement. Son rôle est notamment d’assurer la coordination des travaux, des obligations de collecte et de financement de la réparation entre les éco-organismes agréés sur des catégories communes. Il assure également un service de guichet unique pour les collectivités territoriales.
 

Les systèmes individuels

5 systèmes individuels sont agréés sur la période d'agrément en cours.

La directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012 définit les objectifs suivants jusqu'à 2023 :

Le cahier des charges en vigueur de la filière définit les objectifs suivants à partir de 2024 :

* Pour les catégories 1,2,3,4,5,6 et 8, le taux de collecte est le pourcentage de la moyenne des quantités mises sur le marché les 3 années précédentes. Pour la catégorie 7 (panneaux photovoltaïques), l'objectif de collecte s'applique sur le gisement estimé des déchets issus des EEE (DEEE) sur l'année considérée. 

Réglementation française 

• Cahier des charges : Arrêté du 27 octobre 2021
• Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022
• Agréments :
  • Dernier agrément de l'éco-organisme Ecologic (équipements ménagers) : Arrêté du 4 mars 2022 
  • Dernier agrément de l'éco-organisme Ecologic (équipements professionnels) : Arrêté du 4 mars 2022 
  • Dernier agrément de l'éco-organisme Ecosystem (équipements ménagers) : Arrêté du 4 mars 2022 
  • Dernier agrément de l'éco-organisme Ecosystem (équipements professionnels) : Arrêté du 4 mars 2022 
  • Dernier agrément de l'éco-organisme Ecosystem (Lampes) : Arrêté du 4 mars 2022 
  • Dernier agrément de l'éco-organisme SOREN (Panneaux photovoltaïques) : Arrêté du 4 mars 2022 
  • Dernier agrément de l'organisme coordonnateur OCAD3E : Arrêté du 15 juin 2022 
  • Dernier agrément du système individuel ABBOTT : Arrêté du 21 décembre 2023 
  • Dernier agrément du système individuel AKSOR : Arrêté du 8 mars 2023 
  • Dernier agrément du système individuel DIEBOLD NIXDORF : Arrêté du 29 novembre 2022 
  • Dernier agrément du système individuel Chateau d'eau : Arrêté du 29 novembre 2022 
  • Dernier agrément du système individuel NCR : Arrêté du 29 novembre 2022 
• Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) : LOI n° 2020-105 du 10 février 2020
• Mise à jour de la liste des produits concernés : Avis du 27 novembre 2014
• Définition du périmètre de la filière : Articles R.543-171 à R.543-206 du Code de l'environnement
• Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement
   

Réglementation européenne 

• Réglementation européenne de la filière (refonte) : Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012
• Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques : Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 

Les metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques ont deux possibilités d’organisation pour être en conformité avec la réglementation. Ils peuvent : 

• soit mettre en place et faire agréer un système individuel de collecte et de traitement, 
• soit adhérer à un éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement des équipements électriques et électroniques pour les catégories correspondantes.

Prévention

La filière EEE est concernée par la création de fonds réparation prévus par l’article L. 541-10 du code de l'environnement, dont les conditions de mise en place sont précisées par le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020. Ces fonds ont pour objectif de participer au financement de la réparation d’un produit qui tomberait en panne hors garantie et ainsi réduire le coût de réparation à la charge des consommateurs. Les fonds réparation concernent toutes les catégories d’EEE à l’exception des catégories 3 (lampes) et 7 (panneaux photovoltaïques). Les éco-organismes Ecologic et Ecosystem ont mis en place un fonds réparation mutualisé ainsi que le label QualiRépar pour les professionnels de la réparation. 

Par ailleurs, à compter de 2023, la France fixe un objectif minimal de 2 % d’équipements électriques et électroniques usagés qui ont fait l’objet d’une opération de réemploi ou de préparation en vue de la réutilisation. Chaque éco-organisme met en place un fonds dédié au réemploi et à la réutilisation, dont le montant correspond annuellement au minimum à 5 % du montant total des contributions financières perçues. Ce fonds est à destination des acteurs de l’ESS (Economie sociale et solidaire). 

Les fonds « réparation » et « réemploi-réutilisation » de la filière EEE ont été mis en place dans le courant de l’année 2022.

Collecte

La collecte des EEE usagés (EEEU) et des déchets issus des EEE (D3E, ou DEEE) peut se faire par plusieurs canaux. Pour les EEEU et les D3E ménagers, les éco-organismes contribuent à la prise en charge des coûts des opérations de collecte auprès des collectivités territoriales et leurs groupements. Les autres canaux disponibles incluent les bornes de collecte, la reprise distributeur, le don aux acteurs du réemploi, ou encore les opérations de collecte auprès de détenteurs autres que les ménages.

Mémo des REP

• Publication annuelle transverse sur les filières REP (Données 2022)

Jeux de données en Open data

• Tonnages de déchets traités des filières REP
• Tonnages des produits usagés réemployés-réutilisés
• Réparation des produits usagés
• Tonnages issus des lieux de collecte ou de reprise des déchets des filières REP
• La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique 
• La liste des membres adhérents des éco-organismes
• Quantités de produits mises sur le marché depuis 2018
• Liste des producteurs qui ne sont plus en conformité (suppression de l’Identifiant unique)

Etude

• NOUVEAU : Panorama des modulations 2023 des filières REP 
• Fonds réemploi et réutilisation de la filière équipements électriques et électroniques - Etude préalable

Lignes directrices des plans Outre-mer

• Filières REP : lignes directrices pour la réalisation des plans outre-mer