Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Liste des filières

bâtiment

Les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment représentent une quantité importante de déchets. Il y a des enjeux spécifiques, notamment sur l'amélioration du tri et la réduction des dépôts illégaux. La loi AGEC a prévu la mise en place d'une filière REP pour gérer ces enjeux. Celle-ci est opérationnelle depuis 2023
Découvrez les informations, ressources et données de la filière PMCB.

 

42 millions t

de déchets par an
 

 

67 %

de valorisation 
(recyclage, valorisation matière et énergétique)

 

- de 1 %

de réemploi
 

 

 

Historique
 

Février 2020 Loi AGEC, Décembre 2021 Décret d’application, Juin 2022 cahier des charges, octobre 2022 agréments des eco-organismes Valoabt, ecominero, valdelia et ecomaison, janvier 2023 entrée en vigueur de la filière, février 2023 agrément de l’éco-organsime coordonnateur OCAB, mai 2023 premières éco-contributions, 2022 à 2027 agrément en cours (jusqu’à 2024 pour OCAB)

La filière PMCB a été créée afin de répondre aux enjeux suivants :

  • Renforcer le tri à la source, dans la continuité du « décret 7 flux », et faciliter la collecte. Environ 40% des déchets du bâtiment étaient encore collectés en mélange en 2019.
  • Augmenter les performances de recyclage et de valorisation
  • Lutter contre les dépôts sauvages
  • Améliorer la traçabilité des déchets
  • Favoriser le réemploi et encourager l’écoconception

Les produits concernés

Sont concernés les produits et les matériaux intégrés de façon permanente dans un bâtiment et sa parcelle.
Par exemple :

  • Les produits et matériaux constitués majoritairement de minéraux : éléments structurels en béton armé, briques, tuiles, équipements sanitaires en céramique, revêtements de sol en pierre…
  • Les autres produits et matériaux : portes, fenêtres, moquettes, parquets, plomberie, bardage, charpentes en bois ou métal, cloisons en plâtre, isolants, enduits…


Les produits non concernés

Les produits qui ne sont pas concernés par la filière du bâtiment sont :

  • les produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier,
  • les produits et matériaux des travaux publics,
  • les terres excavées,
  • les installations nucléaires,
  • les monuments funéraires, 
  • les équipements industriels.

 

Pour en savoir plus, consultez l'Article R543-289 du Code de l'environnement.

La réglementation définit 2 catégories différentes pour la filière PMCB :

  1. Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre, relevant des familles suivantes :

    • Béton et mortier ou concourant à leur préparation ;
    • Chaux ;
    • Pierres types calcaire, granit, grès et laves ;
    • Terre cuite ou crue ;
    • Ardoise ;
    • Mélange bitumineux ou concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l'exclusion des membranes bitumineuses ;
    • Granulat ;
    • Céramique.
       
  2.  Autres produits et matériaux de construction relevant des familles suivantes :
    • Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de :

      • Métal ;
      • Bois ;
      • Plâtre ;
      • Plastique ;
      • Membranes bitumineuses ;
      • Laine de verre ;
      • Laine de roche ;
    • Les mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en œuvre, y compris leur contenant, autres que ceux relevant de la REP produits chimiques ;
    • Les menuiseries comportant du verre, parois vitrées et produits de construction connexes ;
    • Les produits de construction d'origine végétale, animale, ou autres matériaux non cités dans une autre famille de cette catégorie.

4 éco-organismes et un organisme coordonnateur sont agréés sur la période d'agrément en cours.

 

Les éco-organismes

Eco-organismes agréés Catégories Période d'agrément en cours
ecomaison

 

Ecomaison Catégorie 2 2022 – 2027
ecominero

 

Ecominero Catégorie 1 2022 – 2027
valdelia

 

Valdelia Catégorie 2 2022 – 2027
valobat

 

Valobat Catégories 1 et 2 2022 – 2027

 

logo ocab

L'organisme coordonnateur

L'organisme coordonnateur OCAB est agréé par le ministère en charge de la transition écologique. Il est agréé sur les années 2023 et 2024. Son rôle est d’assurer la coordination des travaux entre les éco-organismes et la répartition des obligations de gestion des déchets. Il assure également un service de guichet unique pour les usagers et les collectivités.

Le cahier des charges définit les objectifs suivant :

Catégories Objectifs de collecte Objectifs de recyclage  Objectifs de valorisation Objectifs de réemploi-réutilisation
2024 2027 2024 2027 2024 2027 2024 2027
Catégorie 1 82 %  93 % 35 % 43 % 77 % 88 % 2 % 4 %
Catégorie 2 53 % 62 % 39 % 45 % 48 % 57 % 2 % 4 %

*en vue de la valorisation

 

Certains matériaux ont des objectifs spécifiques pour le recyclage :

Flux Objectifs de recyclage
2024 2027
Béton 60 % 60 %
Métal 90 % 90 %
Bois 42 % 45 %
Plâtre 19 % 37 %
Plastiques 17 % 24 %
Verre 4 % 18 %

Prévention

Des objectifs de réemploi/réutilisation ont été établi, en fixant un taux de réemploi/réutilisation par rapport au gisement de déchets estimé. 

Les éco-organismes déploient des plans d'actions pour atteindre ces objectifs, incluant par exemple des appels à projets pour accompagner les chantiers ou développer de nouvelles activités de réemploi, des contrats de soutien aux acteurs du réemploi, la rédaction de guides ou référentiels techniques, ...

Des zones de réemploi vont être créées dans les points de reprise.

Enfin, des primes et pénalités modulent les écocontributions depuis 2024, afin de favoriser les produits et matériaux mis sur le marché qui ont de meilleures performances environnementales.

 

Collecte

On estime qu’environ 80% des déchets PMCB sont collectés directement sur chantiers et 20% sont déposés en points de reprise tels que les déchetteries publiques, les déchetteries professionnelles, les distributeurs et les plateformes de déchets inertes.

Les éco-organismes ont déployé un réseau de points de reprise. Il doivent s'assurer d'avoir un point tous les 10 ou 20 kms qui accepte tous les flux de déchets, y compris des déchets dangereux pour la moitié de ces points (aussi appelés "points de maillage").  

A partir d'une certaine quantité de déchets, les éco-organismes prennent également en charge les déchets auprès des entreprises du bâtiment et sur les chantiers

 

Traitement

Les déchets de catégorie 1 (minéraux) sont orientés vers les types de traitement suivants :

  • Réemploi/réutilisation (- de 1 %)
  • Recyclage : production de graves recyclées, principalement pour des chantiers de technique routière (33 % estimés en 2019 dans l’étude de préfiguration) 
  • Valorisation matière : remblaiement de carrière, in situ ou sur un autre chantier (43 %)
  • Elimination : stockage en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) (23 %)

Les déchets de catégorie 2 sont orientés vers les types de traitement suivants :

  • Réemploi / réutilisation (- de 1 %)
  • Recyclage (37 %)
  • Valorisation énergétique (8 %)
  • Elimination : stockage en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou incinération (54 %)

Les déchets dangereux sont éliminés : stockage en Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD), installation de stockage pour l’amiante, ou incinérateurs pour déchets dangereux.

Indicateurs de la filière

Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre PMCB conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.

Le tableau de bord des données 2023 sera disponible courant 2024. 

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