22 M
tonnes
de déchets en 2024
45 %
de valorisation
(recyclage, valorisation matière et énergétique) en 2024
- de 1 %
de réemploi
de produits et matériaux de construction
Besoin de plus de données sur la filière ?
Mise sur le marché, collecte, traitement, données financières...découvrez le tableau de bord des données 2024 déclarées par les éco-organismes de la filière.
Tout savoir sur la filière
La filière PMCB a été créée afin de répondre aux enjeux suivants :
- Renforcer le tri à la source, dans la continuité du « décret 7 flux », et faciliter la collecte. Environ 40% des déchets du bâtiment étaient encore collectés en mélange en 2019.
- Augmenter les performances de recyclage et de valorisation
- Lutter contre les dépôts sauvages
- Améliorer la traçabilité des déchets
- Favoriser le réemploi et encourager l’écoconception
Les produits concernés
Sont concernés les produits et les matériaux intégrés de façon permanente dans un bâtiment et sa parcelle.
Par exemple :
- Les produits et matériaux constitués majoritairement de minéraux : éléments structurels en béton armé, briques, tuiles, équipements sanitaires en céramique, revêtements de sol en pierre…
- Les autres produits et matériaux : portes, fenêtres, moquettes, parquets, plomberie, bardage, charpentes en bois ou métal, cloisons en plâtre, isolants, enduits…
Vos produits
sont emballés ?
Vous êtes alors également concernés par la filière des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP).
Les produits non concernés
Les produits qui ne sont pas concernés par la filière du bâtiment sont :
- les produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier,
- les produits et matériaux des travaux publics,
- les terres excavées,
- les installations nucléaires,
- les monuments funéraires,
- les équipements industriels.
Pour en savoir plus, consultez l'Article R543-289 du Code de l'environnement.
La réglementation définit 2 catégories différentes pour la filière PMCB :
-
Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre, relevant des familles suivantes :
- Béton et mortier ou concourant à leur préparation ;
- Chaux ;
- Pierres types calcaire, granit, grès et laves ;
- Terre cuite ou crue ;
- Ardoise ;
- Mélange bitumineux ou concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l'exclusion des membranes bitumineuses ;
- Granulat ;
- Céramique.
- Béton et mortier ou concourant à leur préparation ;
- Autres produits et matériaux de construction relevant des familles suivantes :
-
Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de :
- Métal ;
- Bois ;
- Plâtre ;
- Plastique ;
- Membranes bitumineuses ;
- Laine de verre ;
- Laine de roche.
- Métal ;
- Les mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en œuvre, y compris leur contenant, autres que ceux relevant de la REP produits chimiques ;
- Les menuiseries comportant du verre, parois vitrées et produits de construction connexes ;
- Les produits de construction d'origine végétale, animale, ou autres matériaux non cités dans une autre famille de cette catégorie.
-
4 éco-organismes sont agréés sur la période d'agrément en cours.
| Éco-organisme agréé | Catégories | Période d'agrément en cours | Barème des éco-contributions | |
|---|---|---|---|---|
|
1 et 2 | 30/09/2022 – 31/12/2027 | Consulter le barème | |
|
2 | 06/10/2022 – 31/12/2027 | Consulter le barème | |
|
1 | 10/10/2022 – 31/12/2027 | Consulter le barème | |
|
2 | 10/10/2022 – 31/12/2027 | Consulter le barème |
Organisme coordonnateur
L’organisme coordonnateur OCAB est agréé pour la filière PMCB jusqu'au 31 décembre 2027 (Arrêté du 30 juillet 2025). Son rôle est d’assurer la coordination des travaux entre les éco-organismes agréés, de proposer un service de guichet unique pour les usagers de la filière REP et une interface administrative unique pour les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets (SPGD), et enfin de répartir les obligations des éco-organismes relatives à la collecte des déchets issus des PMCB.
Lorsqu’un producteur adhère à un éco-organisme, il verse une éco-contribution en échange de la prise en charge de ses obligations pour les produits mis sur le marché.
Ce montant peut être modulé à la hausse ou à la baisse en fonction de caractéristiques environnementales des produits. Une prime récompense les démarches vertueuses, tandis qu’une pénalité s’applique si le produit présente certaines caractéristiques ayant un impact plus important sur l’environnement ou la santé.
Primes
Applicables pour la filière du bâtiment en 2025
Pénalité
Applicable pour la filière du bâtiment en 2025
| Critère | Condition | Montant de la pénalité | Justificatif |
|---|---|---|---|
| Perturbateurs de recyclage | Présence de perturbateurs de recyclage dans les produits. Liste des éléments perturbateurs et des produits concernés établie par l'éco-organisme. |
Jusqu’à +20 % du montant de l’éco-contribution selon le produit | Fiche technique, fiche de données de sécurité, label, ou autre document détaillant la composition du produit |
Les primes peuvent être cumulables selon l’éco-organisme choisi. En revanche, un produit affecté d’une pénalité ne peut pas bénéficier d’une prime.
Producteurs, pour connaître les modalités et démarches à effectuer pour bénéficier d’une prime, ou vérifier si vous êtes concernés par une pénalité, rapprochez-vous de votre éco-organisme.
Le cahier des charges définit les objectifs suivant :
| Catégories | Objectifs de collecte* | Objectifs de recyclage | Objectifs de valorisation | Objectifs de réemploi-réutilisation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2027 | 2024 | 2027 | 2024 | 2027 | 2024 | 2027 | |
| Catégorie 1 | 82 % | 93 % | 35 % | 43 % | 77 % | 88 % | 2 % | 4 % |
| Catégorie 2 | 53 % | 62 % | 39 % | 45 % | 48 % | 57 % | 2 % | 4 % |
*en vue de la valorisation
Certains matériaux ont des objectifs spécifiques pour le recyclage :
| Flux | Objectifs de recyclage | |
|---|---|---|
| 2024 | 2027 | |
| Béton | 60 % | 60 % |
| Métal | 90 % | 90 % |
| Bois | 42 % | 45 % |
| Plâtre | 19 % | 37 % |
| Plastiques | 17 % | 24 % |
| Verre | 4 % | 18 % |
- Dernier agrément de l'organisme coordonnateur OCAB : Arrêté du 30 juillet 2025
- Modification de l’obligation de reprise des distributeurs : Décret du 19 novembre 2024
- Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022 modifié par l'arrêté du 7 septembre 2023 et par l'arrêté du 8 octobre 2024
- Modification du cahier des charges : Arrêté du 3 juillet 2024
- Modification du cahier des charges (transport de déchets de chantier, abatement pour le bois humide) : Arrêté du 20 février 2024
- Liste non exhaustive des produits et matériaux : Avis du 17 juin 2023
- Modification du cahier des charges (objectifs de déploiement des points de reprise) : Arrêté du 28 février 2023
- Premier agrément de l'organisme coordonnateur OCAB : Arrêté du 17 février 2023
- Agrément de l'éco-organisme Valdélia : Arrêté du 6 octobre 2022
- Agrément de l'éco-organisme Eco-minéro : Arrêté du 30 septembre 2022
- Agrément de l'éco-organisme Valobat : Arrêté du 30 septembre 2022
- Agrément de l'éco-organisme Ecomaison : Arrêté du 30 septembre 2022
- Cahier des charges : Arrêté du 10 juin 2022
- Décret de création de la filière : Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021
- Périmètre de la filière : Article R543-289 du code de l'environnement
- Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement
Prévention
Des objectifs de réemploi/réutilisation ont été établi, en fixant un taux de réemploi/réutilisation par rapport au gisement de déchets estimé.
Les éco-organismes déploient des plans d'actions pour atteindre ces objectifs, incluant par exemple des appels à projets pour accompagner les chantiers ou développer de nouvelles activités de réemploi, des contrats de soutien aux acteurs du réemploi, la rédaction de guides ou référentiels techniques, ...
Des zones de réemploi vont être créées dans les points de reprise.
Enfin, des primes et pénalités modulent les écocontributions depuis 2024, afin de favoriser les produits et matériaux mis sur le marché qui ont de meilleures performances environnementales.
Collecte
On estime qu’environ 80% des déchets PMCB sont collectés directement sur chantiers et 20% sont déposés en points de reprise tels que les déchetteries publiques, les déchetteries professionnelles, les distributeurs et les plateformes de déchets inertes.
Les éco-organismes ont déployé un réseau de points de reprise. Il doivent s'assurer d'avoir un point tous les 10 ou 20 kms qui accepte tous les flux de déchets, y compris des déchets dangereux pour la moitié de ces points (aussi appelés "points de maillage").
A partir d'une certaine quantité de déchets, les éco-organismes prennent également en charge les déchets auprès des entreprises du bâtiment et sur les chantiers.
Traitement
Les déchets de catégorie 1 (minéraux) sont orientés vers les types de traitement suivants :
- Réemploi/réutilisation (- de 1 %)
- Recyclage : production de graves recyclées, principalement pour des chantiers de technique routière (33 % estimés en 2019 dans l’étude de préfiguration)
- Valorisation matière : remblaiement de carrière, in situ ou sur un autre chantier (43 %)
- Elimination : stockage en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) (23 %)
Les déchets de catégorie 2 sont orientés vers les types de traitement suivants :
- Réemploi / réutilisation (- de 1 %)
- Recyclage (37 %)
- Valorisation énergétique (8 %)
- Elimination : stockage en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou incinération (54 %)
Les déchets dangereux sont éliminés : stockage en Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD), installation de stockage pour l’amiante, ou incinérateurs pour déchets dangereux.
Infographie des données 2024 sur les produits et matériaux du bâtiment (PMCB)
Carte d'identité et chiffres clés de la filière.
Bilan des données 2024 sur les produits et matériaux du bâtiment (PMCB)
Analyse des données et état des lieux de la filière en France.
Brochure
Etude par filière
- Opération d'aménagement et gestion mutualisée des déchets de chantiers
- Filière des Produits et matériaux de construction du bâtiment : déploiement 2023
- Comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux du bâtiment
- Identification des freins et des leviers au réemploi de produits et matériaux de construction
- Réemploi des matériaux de construction
- Indicateurs et données pour l'observation des déchets du bâtiment et des TP
- Etude de préfiguration de la filière REP Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Etude transverse
- Optimisation de la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux dans la filière bâtiment
- Feuille de route des plateformes inter filières REP 2022-2024 pour l'accompagnement au déploiement des filières REP dans les Outre-mer
- Feuille de route 2025 de l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation
- Transport des déchets REP issus des territoires d'outre-mer
- Caractérisation des déchets REP des dépôts illégaux - Guide de mise en oeuvre
- Caractérisation des déchets REP des dépôts illégaux - Rapport
- Caractérisation des déchets REP en déchèteries - Guide de mise en oeuvre
- Caractérisation des déchets REP en déchèteries - Rapport
- Feuille de route 2024 de l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation
- Lignes directrices pour la réalisation des plans outre-mer
Infographie
Jeux de données brutes
- Tonnages des mises sur le marché des filières REP (Open data)
- Tonnages de déchets traités des filières REP (Open data)
- Tonnages issus des lieux de collecte ou de reprise des déchets des filières REP (Open data)
- Producteurs qui ne sont plus en conformité (suppression de l’Identifiant unique)(Open data)
- Membres adhérents des éco-organismes (Open data)
- Producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (Open data)
Tableau de bord / indicateurs
Le site Que faire de mes déchets/objets est conçu pour guider les particuliers vers les bonnes pratiques de réparation, de réemploi et de recyclage.
Il repose sur un moteur de recherche simple et intuitif : l’utilisateur y indique un objet ou un déchet, et découvre les solutions possibles pour s’en débarrasser de manière responsable.
Une carte interactive lui permet également de localiser les points de collecte, de réparation ou de réemploi les plus proches de chez lui.
Informer vos consommateurs ou vos citoyens
En tant qu’entreprise ou collectivité, vous avez un rôle clé à jouer dans la diffusion de ces bonnes pratiques. En relayant cet outil, vous proposez un service utile à vos utilisateurs tout en valorisant concrètement votre engagement pour l’économie circulaire.
Historique
Loi AGEC
February 2020
February 2020
Loi AGEC
December 2021
Décret d'application
December 2021
Décret d'application
Publication du cahier des charges
June 2022
June 2022
Publication du cahier des charges
October 2022
Agréments des éco-organismes Ecomaison, Ecominéro, Valdélia et Valobat
October 2022
Agréments des éco-organismes Ecomaison, Ecominéro, Valdélia et Valobat
2022 - 2027
Agrément en cours
Entrée en vigueur de la filière
January 2023
January 2023
Entrée en vigueur de la filière
mai 2023
Premières éco-contributions
mai 2023
Premières éco-contributions