La filière PMCB a été créée afin de répondre aux enjeux suivants :

• Renforcer le tri à la source, dans la continuité du « décret 7 flux », et faciliter la collecte. Environ 40% des déchets du bâtiment étaient encore collectés en mélange en 2019.
• Augmenter les performances de recyclage et de valorisation
• Lutter contre les dépôts sauvages
• Améliorer la traçabilité des déchets
• Favoriser le réemploi et encourager l’écoconception

Les produits concernés

Sont concernés les produits et les matériaux intégrés de façon permanente dans un bâtiment et sa parcelle.
Par exemple :

• Les produits et matériaux constitués majoritairement de minéraux : éléments structurels en béton armé, briques, tuiles, équipements sanitaires en céramique, revêtements de sol en pierre…
• Les autres produits et matériaux : portes, fenêtres, moquettes, parquets, plomberie, bardage, charpentes en bois ou métal, cloisons en plâtre, isolants, enduits…

Vos produits 
sont emballés ?

Vous êtes alors également concernés par la filière des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP).

Les produits non concernés

Les produits qui ne sont pas concernés par la filière du bâtiment sont :

• les produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier,
• les produits et matériaux des travaux publics,
• les terres excavées,
• les installations nucléaires,
• les monuments funéraires, 
• les équipements industriels.

Pour en savoir plus, consultez l'Article R543-289 du Code de l'environnement.

La réglementation définit 2 catégories différentes pour la filière PMCB :

Le cahier des charges définit les objectifs suivant :

*en vue de la valorisation

Certains matériaux ont des objectifs spécifiques pour le recyclage :

• Dernier agrément de l'organisme coordonnateur OCAB : Arrêté du 30 juillet 2025
• Modification de l’obligation de reprise des distributeurs : Décret du 19 novembre 2024
• Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022 modifié par l'arrêté du 7 septembre 2023 et par l'arrêté du 8 octobre 2024
• Modification du cahier des charges : Arrêté du 3 juillet 2024
• Modification du cahier des charges (transport de déchets de chantier, abatement pour le bois humide) : Arrêté du 20 février 2024
• Liste non exhaustive des produits et matériaux : Avis du 17 juin 2023
• Modification du cahier des charges (objectifs de déploiement des points de reprise) : Arrêté du 28 février 2023
• Premier agrément de l'organisme coordonnateur OCAB : Arrêté du 17 février 2023
• Agrément de l'éco-organisme Valdélia : Arrêté du 6 octobre 2022
• Agrément de l'éco-organisme Eco-minéro : Arrêté du 30 septembre 2022
• Agrément de l'éco-organisme Valobat : Arrêté du 30 septembre 2022
• Agrément de l'éco-organisme Ecomaison : Arrêté du 30 septembre 2022
• Cahier des charges : Arrêté du 10 juin 2022 
• Décret de création de la filière : Décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021
• Périmètre de la filière : Article R543-289 du code de l'environnement
• Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement

Prévention

Des objectifs de réemploi/réutilisation ont été établi, en fixant un taux de réemploi/réutilisation par rapport au gisement de déchets estimé. 

Les éco-organismes déploient des plans d'actions pour atteindre ces objectifs, incluant par exemple des appels à projets pour accompagner les chantiers ou développer de nouvelles activités de réemploi, des contrats de soutien aux acteurs du réemploi, la rédaction de guides ou référentiels techniques, ...

Des zones de réemploi vont être créées dans les points de reprise.

Enfin, des primes et pénalités modulent les écocontributions depuis 2024, afin de favoriser les produits et matériaux mis sur le marché qui ont de meilleures performances environnementales.

Collecte

On estime qu’environ 80% des déchets PMCB sont collectés directement sur chantiers et 20% sont déposés en points de reprise tels que les déchetteries publiques, les déchetteries professionnelles, les distributeurs et les plateformes de déchets inertes.

Les éco-organismes ont déployé un réseau de points de reprise. Il doivent s'assurer d'avoir un point tous les 10 ou 20 kms qui accepte tous les flux de déchets, y compris des déchets dangereux pour la moitié de ces points (aussi appelés "points de maillage").  

A partir d'une certaine quantité de déchets, les éco-organismes prennent également en charge les déchets auprès des entreprises du bâtiment et sur les chantiers. 

Traitement

Les déchets de catégorie 1 (minéraux) sont orientés vers les types de traitement suivants :

• Réemploi/réutilisation (- de 1 %)
• Recyclage : production de graves recyclées, principalement pour des chantiers de technique routière (33 % estimés en 2019 dans l’étude de préfiguration) 
• Valorisation matière : remblaiement de carrière, in situ ou sur un autre chantier (43 %)
• Elimination : stockage en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) (23 %)

Les déchets de catégorie 2 sont orientés vers les types de traitement suivants :

• Réemploi / réutilisation (- de 1 %)
• Recyclage (37 %)
• Valorisation énergétique (8 %)
• Elimination : stockage en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou incinération (54 %)

Les déchets dangereux sont éliminés : stockage en Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD), installation de stockage pour l’amiante, ou incinérateurs pour déchets dangereux.

Le site Que faire de mes déchets/objets est conçu pour guider les particuliers vers les bonnes pratiques de réparation, de réemploi et de recyclage. 
Il repose sur un moteur de recherche simple et intuitif : l’utilisateur y indique un objet ou un déchet, et découvre les solutions possibles pour s’en débarrasser de manière responsable. 
Une carte interactive lui permet également de localiser les points de collecte, de réparation ou de réemploi les plus proches de chez lui.