Les batteries, qu’elles soient utilisées par des particuliers ou des professionnels, peuvent contenir des substances dangereuses pour l’environnement et la santé. C’est pourquoi, une filière de collecte et de traitement s’est mise en place en Europe dès 1991, initialement sous le nom Piles et Accumulateurs. 

La filière des batteries est l’une des premières filières REP européennes, dont le périmètre antérieur à 2025 était limité aux batteries portables. 

Le règlement européen 2023/1542 élargit cette filière aux batteries de moyens de transport légers (MTL), aux batteries de véhicules électriques, aux batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI) et aux batteries industrielles. A partir du 18 août 2025, les producteurs de toutes ces catégories de batteries doivent s’acquitter de leur responsabilité élargie des producteurs en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, ou soumettre une demande d’agrément de façon individuelle. 

Ce règlement s’accompagne de nouveaux objectifs, à atteindre entre 2025 et 2031 :

• Objectifs de collecte pour les batteries portables et de MTL ;
• Objectifs de rendement de recyclage, intégrant dorénavant les batteries au lithium ;
• Objectifs de valorisation des matières pour le cobalt, le cuivre, le plomb, le lithium et le nickel.

L’arrêté cahier des charges d’agrément introduit également un nouvel objectif de réemploi.

Les batteries sont des dispositifs de stockage de l'énergie sous forme électrochimique qui peuvent être non-rechargeables (batteries primaires ou piles) ou rechargeables (batteries secondaires ou accumulateurs).

Les produits concernés

Tous les types de batteries sont concernés, quels que soient leur forme, volume, poids, matériaux. 
Cela inclut également les batteries intégrées dans des équipements électriques et électroniques ou des véhicules.

Pour avoir un aperçu des produits concernés, vous pouvons consulter la liste de produits non exhaustive sur le site d’ecosystem.

Vos produits 
sont emballés ?

Vous êtes alors également concernés par la filière des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP).

Les produits non concernés

Les batteries utilisées dans les équipements militaires et les équipements destinés à être lancés dans l’espace. 

Pour en savoir plus, consulter les articles R.543-124 à R.543- 129 du Code de l’environnement

Les producteurs concernés sont tous les producteurs qui mettent des batteries sur le marché en France, que ce soit en magasin ou en ligne. 

Concernant le réemploi, les opérateurs économiques qui mettent sur le marché des batteries issues d’une préparation au réemploi, d’une préparation à la réaffectation, d’une opération de réaffectation ou de remanufacturage sont également concernés.
 
Pour en savoir plus, consulter les articles R.543-124 du Code de l’environnement.

La réglementation définit 5 catégories de batteries :

1. Batterie portable
   Une batterie qui est scellée, pèse 5 kg ou moins, n’est pas spécifiquement conçue pour un usage industriel et n’est ni une batterie de véhicule électrique, ni une batterie MTL, ni une batterie SLI.

2. Batterie de moyens de transport légers (MTL)
   Une batterie qui est scellée, pèse 25 kg ou moins et est spécifiquement conçue pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction de véhicules sur roues qui peuvent être mus par un moteur électrique seul ou par la combinaison du moteur et de la propulsion humaine, y compris les véhicules réceptionnés par type de catégorie L au sens du règlement (UE) no 168/2013, et qui n’est pas une batterie de véhicule électrique.

3. Batterie de démarrage, d'éclairage et d'allumage (SLI )
   Une batterie qui est spécifiquement conçue pour fournir de l’énergie électrique aux systèmes de démarrage, d’éclairage ou d’allumage et qui peut également être utilisée pour une fonction auxiliaire ou d’assistance dans des véhicules, d’autres moyens de transport ou d’autres engins.

4. Batterie industrielle
   Toute batterie qui est spécifiquement conçue pour des usages industriels, destinée à des usages industriels après avoir fait l’objet d’une préparation en vue d’une réaffectation ou d’une réaffectation, ou toute autre batterie qui pèse plus de 5 kg et qui n’est ni une batterie de véhicule électrique, ni une batterie MTL, ni une batterie SLI.

5. Batterie de véhicules électriques
   Une batterie qui est spécifiquement conçue pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction des véhicules hybrides ou électriques de catégorie L tels qu’ils sont prévus par le règlement (UE) no 168/2013, qui pèse plus de 25 kg, ou une batterie qui est spécifiquement conçue pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction des véhicules hybrides ou électriques des catégories M, N ou O tels qu’ils sont prévus par le règlement (UE) 2018/858.

Pour en savoir plus, consultez la note du ministère relative à la classification des batteries qui présente des exemples d’applications des batteries par catégorie. Cette note, a vocation à classer les différents types de batteries concernés de façon non-exhaustive. Cette interprétation ne reflète cependant que l’avis des services concernés et n’est juridiquement pas contraignante.

3 éco-organismes sont agréés sur la période d'agrément en cours.

Eco-organismes agréés		Catégories	Périodes d'agrément en cours	Barème des éco-contributions
	Batribox	Toutes catégories	18/08/2025 au 31/12/2030	Disponible sur demande à l'éco-organisme
	ecosystem	Toutes catégories	18/08/2025 au 31/12/2030	Disponible sur demande à l'éco-organisme
	Recycler mon véhicule	Batteries de véhicules électriques	18/08/2025 au 31/12/2030	Disponible sur demande à l'éco-organisme

Le règlement européen 2023/1542 du 12 juillet 2023 (articles 59, 60 et annexe XII) prévoit des objectifs de collecte, de rendement de recyclage et de valorisation des matières :

Le cahiers des charges 2025 prévoit également un objectif de réemploi, de réaffectation et de remanufacturage :

Anciens objectifs en vigueur jusqu'au 18 août 2025

Réglementation française

• Premier agrément de Recycler mon véhicule jusqu'à décembre 2030 : Arrêté du 11 août 2025 ;
• Premier agrément d'Ecosystem (remplace Corepile) jusqu'à décembre 2030 : Arrêté du 11 août 2025 ;
• Dernier agrément de Batribox jusqu'à décembre 2030 : Arrêté du 11 août 2025 ;
• Cahier des charges : Arrêté du 27 mars 2025 ;
• Alignement du Code de l'environnement avec la réglementation européenne : Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024
• Quatrième agrément de Corepile jusqu'à août 2025 : Arrêté du 20 décembre 2024 ;
• Quatrième agrément de Screlec (maintenant appelé Batribox) jusqu'à août 2025 : Arrêté du 20 décembre 2024.
• Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022 ;
• Troisièmes agréments de Corepile et Screlec : Arrêtés du 16 décembre 2021 ;
• Deuxième agrément de Screlec : Arrêté du 24 décembre 2015 ;
• Deuxième agrément de Corepile : Arrêté du 22 décembre 2015 ;
• Mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets : Décret n°2015-849 du 10 juillet 2015 ;
• Premier agrément de l’éco-organisme Screlec : Arrêté du 22 décembre 2009 ;
• Premier agrément de l’éco-organisme Corepile : Arrêté du 22 décembre 2009 ;
• Registre national des producteurs de piles et accumulateurs : Arrêté du 18 novembre 2009 (modifié par l'arrêté du 6 août 2015) ;
• Transit, regroupement, tri et traitement des piles et accumulateurs usagés : Arrêté du 9 novembre 2009 (modifié par l'arrêté du 26 octobre 2011) ;
• Mise sur le marché et élimination des piles et accumulateurs : Décret 2009-1139 du 22 septembre 2009 ;
• Création législative de la filière : Article L541-10-1 6^o du code de l’environnement ;

Réglementation européenne

• Batteries et déchets de batteries : Règlement UE n°2023/1542  du 12 juillet 2023 ;
• Restriction de l’utilisation de substances dangereuses dans les piles et accumulateurs et de extraction des piles et des accumulateurs usagés intégrés dans les équipements électriques et électroniques : Directive 2013/56/CE du 20 novembre 2013 ;
• Méthode de calcul des rendements de recyclage : Règlement n°493/2012 du 11 juin 2012 ;
• Marquage des piles et accumulateurs : Règlement n°1103/2010 du 29 novembre 2010 ;
• Piles et accumulateurs et leurs déchets : Directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 (abroge la directive 91/157/CE) ;
• Piles et accumulateurs ménagers : Directive 93/86/CE du 4 septembre 1993 ;
• Piles et accumulateurs ménagers : Directive 91/157/CE du 18 mars 1991 (abrogé).

La filière des batteries s’organise autour des acteurs de la mise sur le marché, des acteurs de la collecte et des acteurs du traitement (recyclage). 

A partir du 18 aout 2025, le règlement européen relatif aux batteries et à leurs déchets impose aux producteurs le dépôt d’une demande d’autorisation de s’acquitter de ses obligations de responsabilité élargie des producteurs aux pouvoirs publics (article 58). Ainsi, afin d’être en conformité avec cette règlementation, les metteurs sur le marché de batteries peuvent : 

• soit mettre en place et faire agréer un système individuel de collecte et de traitement, 
• soit adhérer à un éco-organisme agréé pour la collecte et le traitement des batteries pour les catégories correspondantes.

Collecte

Les déchets de batteries étant classés comme déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, le règlement européen précise que la collecte des batteries doit être réalisée séparément des autres déchets.

Afin de tenir compte de l’évolution du marché des batteries et d’améliorer l’identification et la classification des flux de déchets, l’Union Européenne va appliquer à partir du 9 novembre 2026 une nouvelle classification des déchets de batterie (d'après la Décision déléguée 2025/934 de la Commission).

Traitement

Après la collecte, les batteries sont envoyées dans des centres de tri où elles sont séparées par type de chimie (piles alcalines, batteries lithium, batteries au plomb, etc.), puis envoyées chez des recycleurs pour un traitement adapté à chaque type.

Il est interdit de mettre en décharge ou d’incinérer les déchets de batteries sauf pour les résidus ayant déjà subi un traitement. La majorité des batteries subissent d’abord un broyage, suivi d’un traitement spécifique selon les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement viable :

• Pyrométallurgie : pour batteries au plomb et les piles alcalines et salines.
• Hydrométallurgie : pour les batteries NiCd, NiMH, Lithium et les piles alcalines et salines.
• Distillation : pour les piles boutons.
• Séparation et floculation : pour divers types de batteries.

Ces traitements sont réalisés par les opérateurs français suivant : 

Mémo des REP

• Publication annuelle transverse sur les filières REP (Données 2023)

Jeux de données en Open data

• Tonnages des mises sur le marché des filières REP
• Tonnages de déchets traités des filières REP
• Tonnages issus des lieux de collecte ou de reprise des déchets des filières REP
• La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique
• La liste des membres adhérents des éco-organismes
• Liste des producteurs qui ne sont plus en conformité (suppression de l’Identifiant unique)

Études

• Benchmark européen de la filière REP Piles et accumulateurs
• European benchmark of the batteries and accumulators ERP scheme
• Etude des flux d'accumulateurs au plomb portables usagés en France
• État de l'art des technologies de désulfatation des accumulateurs au plomb 

Lignes directrices des plans Outre-mer

• Filières REP : lignes directrices pour la réalisation des plans outre-mer