Les principales ambitions de la filière Jouets sont de : 

• développer le réemploi des jouets, en lien notamment avec les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
• développer de nouveaux canaux de collecte notamment via la reprise par les distributeurs des produits usagés ;
• développer le recyclage des jouets qui ne pourraient être réemployés ou réutilisés ;
• réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées par le service public de gestion des déchets.

Les produits concernés

Les produits concernés sont :

• Les jouets, tels que définis à l’article 2 du décret no 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets ; 
• Les maquettes, les puzzles, les jeux de société.
   

Liste des produits concernés

Vous pouvez consulter la liste des produits concernés par la filière sur le site de l'éco-organisme Ecomaison.
 

Vos produits sont emballés ?

Vous êtes alors également concernés par la filière des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP).

Les produits non concernés

Les articles d’écriture ou de dessin et les produits relevant du 5^o de l’article L. 541-10-1. 

Pour en savoir plus, se référer à l'Article R543-320 du Code de l'environnement

Les producteurs concernés par la filière sont : "toutes personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, soit fabriquent en France, soit importent, soit assemblent ou introduisent pour la première fois sur le marché national des jouets, au sens de la présente section, destinés à être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit à l’utilisateur final par quelque technique de vente que ce soit ou à être utilisés directement sur le territoire national." 

Dans le cas où des jouets sont vendus sous la seule marque d’un revendeur, le revendeur est considéré comme metteur sur le marché.

Pour en savoir plus, se référer à l'Article R543-320 du Code de l'environnement

Le cahier des charges définit les objectifs suivants : 

(1) par rapport aux mises sur le marché de l'année précédente 
(2) par rapport aux quantités collectées moins les quantités réemployées de l’année actuelle

• Agrément de l'éco-organisme Ecomaison : Arrêté du 21 avril 2022
• Modification du cahier des charges (réparation) : Arrêté du 14 décembre 2021 
• Cahier des charges : Arrêté du 27 octobre 2021 
• Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022
• Modalité d'application des obligations : Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021
• Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement 
   

Le site Que faire de mes déchets/objets est conçu pour guider les particuliers vers les bonnes pratiques de réparation, de réemploi et de recyclage. 
Il repose sur un moteur de recherche simple et intuitif : l’utilisateur y indique un objet ou un déchet, et découvre les solutions possibles pour s’en débarrasser de manière responsable. 
Une carte interactive lui permet également de localiser les points de collecte, de réparation ou de réemploi les plus proches de chez lui.