Pour répondre aux enjeux environnementaux liés aux jouets, la loi AGEC a prévu la mise en place d'une filière REP. Cette filière est opérationnelle depuis le 21 avril 2022.
Découvrez les informations, ressources et données de la filière des jouets.
100 000 Tonnes
de gisement de déchets par an de jouets
Donnée issue de l'étude préalable à la mise en place de la filière réalisée par l'ADEME en 2020
Historique
Les principales ambitions de la filière Jouets sont de :
- développer le réemploi des jouets, en lien notamment avec les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
- développer de nouveaux canaux de collecte notamment via la reprise par les distributeurs des produits usagés ;
- développer le recyclage des jouets qui ne pourraient être réemployés ou réutilisés ;
- réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées par le service public de gestion des déchets.
Les produits concernés
Les produits concernés sont :
- Les jouets, tels que définis à l’article 2 du décret no 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets ;
- Les maquettes, les puzzles, les jeux de société.
Liste des produits concernés
Vous pouvez consulter la liste des produits concernés par la filière sur le site de l'éco-organisme Ecomaison.
Les produits non concernés
Les articles d’écriture ou de dessin et les produits relevant du 5o de l’article L. 541-10-1.
Pour en savoir plus, se référer à l'Article R543-320 du Code de l'environnement
Les producteurs concernés par la filière sont : "toutes personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, soit fabriquent en France, soit importent, soit assemblent ou introduisent pour la première fois sur le marché national des jouets, au sens de la présente section, destinés à être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit à l’utilisateur final par quelque technique de vente que ce soit ou à être utilisés directement sur le territoire national."
Dans le cas où des jouets sont vendus sous la seule marque d’un revendeur, le revendeur est considéré comme metteur sur le marché.
Pour en savoir plus, se référer à l'Article R543-320 du Code de l'environnement
1 éco-organisme est agréé sur la période d'agrément en cours.
| Eco-organisme agréé | Période d'agrément en cours | |
|---|---|---|
|
Ecomaison | 21 avril 2022 - 31 décembre 2027 |
Le cahier des charges définit les objectifs suivants :
| Objectifs de collecte(1) | Objectifs de réemploi(1) | Objectifs de recyclage(2) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2027 | 2024 | 2027 | 2024 | 2027 |
| 28 % | 45 % | 6 % | 9 % | 35 % | 55 % |
(1) par rapport aux mises sur le marché de l'année précédente
(2) par rapport aux quantités collectées moins les quantités réemployées de l’année actuelle
- Agrément de l'éco-organisme Ecomaison : Arrêté du 21 avril 2022
- Modification du cahier des charges (réparation) : Arrêté du 14 décembre 2021
- Cahier des charges : Arrêté du 27 octobre 2021
- Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022
- Modalité d'application des obligations : Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021
- Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement
Infographie
Découvrez les données 2022 de la filière
Mémo des REP
Jeux de données en Open data
- La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique
- La liste des membres adhérents des éco-organismes
Etudes
- Etude préalable de la mise en place de la filière REP Jouets - Synthèse
- Fonds réparation des filières REP Jouets, Sports et Loisirs, Bricolage et Jardin - Etude préalable
Lignes directrices des plans Outre-mer
Indicateurs de la filière
Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre JOUET conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.