La filière des produits du tabac a été mise en oeuvre le 1er janvier 2021 en France. Elle a pour principal objectif de gérer l'impact environnemental de ces produits, notamment en réduisant le nombre de mégots jetés au sol.
Découvrez les informations, ressources et données de la filière des produits du tabac.
13,2 %
de contractualisation avec les collectivités
en 2022
154
cendriers de rue mis à disposition
en 2022
Historique
Les principales ambitions de la filière des produits du tabac sont de :
- Réduire le nombre de mégots jetés au sol dans les espaces publics sur le territoire national ;
- Soutenir financièrement les collectivités ;
- Sensibiliser les consommateurs sur l’impact lié à l’abandon de mégots ;
- Participer aux études de recherche et de développement pour trouver des solutions de collecte innovantes, des solutions de recyclage des mégots et des solutions pour réduire l’impact sur l’environnement et la santé.
Les produits concernés
Les produits concernés par la filière du tabac sont les produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et produits destinés à être utilisés avec des produits du tabac.
Pour en savoir plus, consultez l'Article R543-310 du Code de l'environnement.
Les producteurs concernés par la filière des produits du tabac sont : "les personnes physiques ou morales qui procèdent à la première mise sur le marché national à titre professionnel des produits du tabac équipés de filtres comportant ou non du plastique, ou des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac, en vue d'une cession au consommateur final".
Pour en savoir plus, consultez l'Article 10 du décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020.
1 éco-organisme est agréé sur la période d'agrément en cours.
| Eco-organisme agréé | Période d'agrément en cours | |
|---|---|---|
| ALCOME | 2021 - 2027 |
Le cahier des charges fixe les objectifs suivant :
| Abandons illégaux de mégots dans les espaces publics | Contractualisation avec les collectivités et leurs groupements* | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2025 | 2026 | 2023 | 2024 | 2025 |
| - 20 % | - 35 % | - 40 % | 50 % | 75 % | 90 % |
* taux de couverture de la population nationale.
Réglementation française
- Cahier des charges : Arrêté du 23 novembre 2022
- Agrément de l'éco-organisme ALCOME : Arrêté du 28 juillet 2021
- Définition du périmètre de la filière : Décret 2020-1725 du 29 décembre 2020
- Périmètre de la filière : Articles R543-309 à R543-310-2 du code de l'environnement
- Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement
Réglementation européenne
- Directive "SUP" sur la réduction de l’incidence des produits en plastique sur l’environnement : Directive 2019-904 du 5 juin 2019
L’éco-organisme ALCOME soutient financièrement les collectivités pour réduire le nombre de mégots jetés au sol.
ALCOME a également la charge de faire des actions de sensibilisation et de communication au niveau national. Il doit communiquer sur l’impact environnemental des mégots jetés au sol mais aussi sur les risques d’incendie dans les espaces naturels.
Enfin, ALCOME doit participer au financement des études de recherche et de développement pour trouver des solutions de collecte et de recyclage innovantes.
Les collectivités doivent faire de la prévention, notamment en mettant à disposition des cendriers dans les espaces publics, et doivent entretenir les rues pour retirer les mégots tombés au sol.
Jeux de données en Open Data
Etudes
Lignes directrices des plans Outre-mer
Indicateurs de la filière
Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre TABAC conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.