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Declaration of reuse of professional packaging
Déclaration 2024 du réemploi des emballages professionnels
Publié 16/10/2025
Déclaration du réemploi des emballages professionnels
Déclaration 2024 du réemploi des emballages professionnels
Publié 16/10/2025
La filière des piles et accumulateurs devient la filière des batteries
En vigueur depuis le 18 août 2025, la filière concerne toutes les batteries.
Publié 18/09/2025
Consommation de sacs plastiques légers en France en 2023
L'estimation de la quantité annuelle consommée sur l'année 2023 est disponible.
Publié 18/09/2025
Consultation publique du cahier des charges et de l'arrêté périmètre pour la REP des emballages pro
Consultation ouverte jusqu'au 23 septembre 2025.
Publié 18/09/2025
