Comment sont sélectionnés les opérateurs de gestion de déchets ?

Consultez les procédures de sélection des opérateurs de gestion de déchet par éco-organisme (obligation de déclaration à l’ADEME au titre de l’article l'article L. 541-10-14 du code de l'environnement). 
 

Comment sont sélectionnés les opérateurs de gestion de déchets ?

Consultez les procédures de sélection des opérateurs de gestion de déchet par éco-organisme (obligation de déclaration à l’ADEME au titre de l’article l'article L. 541-10-14 du code de l'environnement). 
 

Eco-organisme Procédure
ADELPHE Consulter la procédure
ALCOME Consulter la procédure
ALIAPUR Consulter la procédure
APER Consulter la procédure
BATRIBOX Consulter la procédure
CITEO Consulter la procédure
CITEO PRO Consulter la procédure
CITEO Soin & Hygiène  Consulter la procédure
CYCLAMED Consulter la procédure
CYCLEVIA Consulter la procédure
DASTRI Procédure non transmise.
Contactez l'éco-organisme pour en         
savoir plus.
ECODDS Consulter la procédure
ECOLOGIC Consulter la procédure
ECOMAISON Consulter la procédure
ECOMINERO Eco-organisme non concerné. 
ECOPAE Consulter la procédure
Eco-organisme Procédure
ECOSYSTEM Consulter la procédure
FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUE
(FRP)
Procédure non transmise.
Contactez l'éco-organisme pour en
savoir plus.
LEKO / LEKO PRO Général - Consulter la procédure 
Allier - Consulter la procédure
Drome - Consulter la procédure
Jura - Consulter la procédure
CSR - Consulter la procédure
PYREO Consulter la procédure
Recycler Mon Véhicule (RMV) Consulter la procédure des batteries
Procédure non disponible 
pour les véhicules.
REFASHION Consulter la procédure
SOREN Consulter la procédure
TWIICE Procédure non transmise.
Contactez l'éco-organisme pour en
savoir plus.
TYVAL Procédure non transmise.
Contactez l'éco-organisme pour en
savoir plus.
VALDELIA Consulter la procédure
VALOBAT Consulter la procédure
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