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Apparel, household linen and footwear (TLC)

Découvrez la filière REP des textiles : obligations, chiffres, éco-organismes agréés et conseils pour les producteurs. Source ADEME.

Legal Notices

Everything you need to know about EPR fee modulation

Comprenez le fonctionnement des primes et pénalités des éco-contributions des filières REP et découvrez comment la modulation encourage l’écoconception des produits.

Penalties within EPR: risks for producers

Producteurs soumis à la REP : découvrez les risques de sanctions en cas de non-conformité.

EPR schemes in French Overseas Territories

Les filières REP s’appliquent en outre-mer : découvrez les chiffres, les obligations et les objectifs fixés par la loi AGEC pour renforcer leur déploiement.

Regulations governing EPR schemes: what the law says

Découvrez la réglementation des filières REP : obligations des producteurs, apports de la loi AGEC et dispositifs pour une économie circulaire.

Everything you need to know about Unique Identification Numbers (UIN) in EPR schemes

Obtenez votre identifiant unique (IDU) pour les filières REP. Obligatoire depuis 2022, l’IDU atteste de votre enregistrement auprès de l’ADEME. Découvrez comment l’obtenir, le transmettre et éviter les sanctions.

How do you meet your obligations as a producer?

Comment se mettre en conformité avec les filières REP ? Découvrez les démarches à suivre, vos obligations et les acteurs qui peuvent vous accompagner.

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