Pour répondre aux enjeux environnementaux liés aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, la loi AGEC a prévu la mise en place d'une filière REP. Cette filière est opérationnelle depuis le 1er janvier 2022.
Découvrez les informations, ressources et données de la filière des huiles.
209 kt
d'huiles collectées
en 2022, hors huiles non concernées par la filière
51,2 %
d'huiles collectées
en 2022
58,1 %
d'huiles regénérées/recyclées en France
parmi les huiles collectées, en 2022
Historique
Les principales ambitions de la filière sont :
- garantir la collecte des huiles usagées sur tout le territoire ;
- offrir une collecte gratuite pour les détenteurs ;
- favoriser la régénération des huiles usagées (un procédé qui restaure leurs caractéristiques d'origine et élimine les polluants) par rapport à la valorisation énergétique ;
- augmenter la proportion d'huiles régénérées et recyclées dans la fabrication des huiles neuves.
Les produits concernés
Les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, celles susceptibles de générer des huiles usagées, qui relèvent des usages suivants :
- pour moteurs thermiques et turbines ;
- pour engrenages ;
- pour mouvements ;
- pour compresseurs ;
- multifonctionnelles ;
- pour systèmes hydrauliques et amortisseurs ;
- pour usages électriques ;
- pour le traitement thermique ;
- non solubles pour le travail des métaux ;
- utilisés comme fluides caloporteurs.
Pour en savoir plus, consultez l'Article R543-3 du code de l'environnement
Liste de produits concernés
Découvrez la liste non exhaustive des produits concernés publiée par l'éco-organisme Cyclevia.
Les producteurs concernés par la filière des huiles lubrifiantes ou industrielles sont : "les personnes (physiques ou morales) qui dans le cadre de leurs activités professionnelles soit produisent des huiles et lubrifiants en France, soit les importent d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays tiers."
En revanche, les personnes qui importent pour la première fois des équipements contenant des huiles (autre que les véhicules terrestres à moteur comme les véhicules ou les engins mobiles non routiers) ne sont pas considérées comme des producteurs.
Pour en savoir plus, consultez l'Article R543-3 du code de l'environnement
1 éco-organisme est agréé sur la période d'agrément en cours.
| Eco-organisme agréé | Période d'agrément en cours | |
|---|---|---|
|
Cyclevia | 2022 - 2027 |
Le cahier des charges de la filière définit les objectifs suivants :
| Objectifs de collecte | Objectifs de recyclage et de régénération | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2025 | 2027 | 2023 | 2025 | 2027 |
| 50 % | 53 % | 57 % | 75 % | 83 % | 90 % |
- Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022
- Agrément de l'éco-organisme Cyclevia : Arrêté du 24 février 2022
- Cahier des charges : Arrêté du 27 octobre 2021
- Modalités d'application de la filière : Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021
- Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement
Pour assurer une bonne gestion des huiles usagées, il existe plusieurs règles essentielles :
- Collecte séparée et interdiction de mélange : Les huiles usagées doivent être collectées séparément. Il est interdit de les mélanger si elles présentent des caractéristiques différentes ou si elles sont associées à d'autres déchets.
- Bon d’enlèvement : Lors de la collecte des huiles usagées, le collecteur doit délivrer un bon d’enlèvement au détenteur (garagiste, industriel, transporteur routier, agriculteur, gestionnaire de déchetterie). Ce document doit spécifier la quantité et la qualité des huiles collectées.
- Double échantillonnage : Le collecteur-regroupeur est tenu de réaliser un double échantillonnage des huiles usagées pour détecter d'éventuelles contaminations.
- Transit et traitement : Les huiles usagées doivent transiter, être regroupées ou traitées dans des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou dans des installations équivalentes à l’étranger.
- Traçabilité : À partir du 1er juillet 2022, les opérateurs de collecte doivent s’enregistrer auprès des éco-organismes agréés pour garantir la traçabilité des huiles usagées.
En appliquant ces règles, nous pouvons assurer une gestion plus responsable et durable des huiles usagées, protégeant ainsi l’environnement et la santé publique.
Infographie
Découvrez les données 2022 de la filière
Mémo des REP
Jeux de données en Open data
- La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique
- La liste des membres adhérents des éco-organismes
- Les quantités de produits mis sur le marché
- Tonnages d'huiles lubrifiantes ou industrielles collectées depuis 2022
Etudes
- NOUVEAU : Panorama des modulations 2023 des filières REP
- European view of extended producer responsibility (ERP) schemes for lubricants
- Bilan européen des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les lubrifiants
Lignes directrices des plans Outre-mer
Indicateurs de la filière
Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre LUB conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.