Les principales ambitions de la filière sont : 

• garantir la collecte des huiles usagées sur tout le territoire ;
• offrir une collecte gratuite pour les détenteurs ;
• favoriser la régénération des huiles usagées (un procédé qui restaure leurs caractéristiques d'origine et élimine les polluants) par rapport à la valorisation énergétique ;
• augmenter la proportion d'huiles régénérées et recyclées dans la fabrication des huiles neuves.

Les produits concernés

Les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, celles susceptibles de générer des huiles usagées, qui relèvent des usages suivants :

• pour moteurs thermiques et turbines ;
• pour engrenages ;
• pour mouvements ;
• pour compresseurs ;
• multifonctionnelles ;
• pour systèmes hydrauliques et amortisseurs ;
• pour usages électriques ;
• pour le traitement thermique ;
• non solubles pour le travail des métaux ;
• utilisés comme fluides caloporteurs.

Pour en savoir plus, consultez l'Article R543-3 du code de l'environnement
 

Liste de produits concernés

Découvrez la liste non exhaustive des produits concernés publiée par l'éco-organisme Cyclevia.

Les producteurs concernés par la filière des huiles lubrifiantes ou industrielles sont : "les personnes (physiques ou morales) qui dans le cadre de leurs activités professionnelles soit produisent des huiles et lubrifiants en France, soit les importent d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays tiers."

En revanche, les personnes qui importent pour la première fois des équipements contenant des huiles (autre que les véhicules terrestres à moteur comme les véhicules ou les engins mobiles non routiers) ne sont pas considérées comme des producteurs.

Pour en savoir plus, consultez l'Article R543-3 du code de l'environnement

Lorsqu’un producteur adhère à un éco-organisme, il verse une éco-contribution en échange de la prise en charge de ses obligations pour les produits mis sur le marché. 

Ce montant peut être modulé à la hausse ou à la baisse en fonction de caractéristiques environnementales des produits. Une prime récompense les démarches vertueuses, tandis qu’une pénalité s’applique si le produit présente certaines caractéristiques ayant un impact plus important sur l’environnement ou la santé. 

Primes

Applicables pour la filière des huiles lubrifiantes en 2025 

Pénalité

Applicable pour la filière des huiles lubrifiantes en 2025 

Un même produit peut cumuler plusieurs primes ou pénalités pour cette filière.

Producteurs, pour connaître les modalités et démarches à effectuer pour bénéficier d’une prime, ou vérifier si vous êtes concernés par une pénalité, rapprochez-vous de votre éco-organisme.

Le cahier des charges de la filière définit les objectifs suivants :

• Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022
• Agrément de l'éco-organisme Cyclevia : Arrêté du 24 février 2022 
• Cahier des charges : Arrêté du 27 octobre 2021 
• Modalités d'application de la filière : Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021
• Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement

Pour assurer une bonne gestion des huiles usagées, il existe plusieurs règles essentielles :

• Collecte séparée et interdiction de mélange : Les huiles usagées doivent être collectées séparément. Il est interdit de les mélanger si elles présentent des caractéristiques différentes ou si elles sont associées à d'autres déchets.
• Bon d’enlèvement : Lors de la collecte des huiles usagées, le collecteur doit délivrer un bon d’enlèvement au détenteur (garagiste, industriel, transporteur routier, agriculteur, gestionnaire de déchetterie). Ce document doit spécifier la quantité et la qualité des huiles collectées.
• Double échantillonnage : Le collecteur-regroupeur est tenu de réaliser un double échantillonnage des huiles usagées pour détecter d'éventuelles contaminations.
• Transit et traitement : Les huiles usagées doivent transiter, être regroupées ou traitées dans des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou dans des installations équivalentes à l’étranger.
• Traçabilité : À partir du 1er juillet 2022, les opérateurs de collecte doivent s’enregistrer auprès des éco-organismes agréés pour garantir la traçabilité des huiles usagées.

En appliquant ces règles, nous pouvons assurer une gestion plus responsable et durable des huiles usagées, protégeant ainsi l’environnement et la santé publique.

Mémo des REP

• Publication annuelle transverse sur les filières REP (Données 2023)

Jeux de données en Open data

• Tonnages des mises sur le marché des filières REP
• Tonnages de déchets traités des filières REP
• Tonnages issus des lieux de collecte ou de reprise des déchets des filières REP
• La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique
• La liste des membres adhérents des éco-organismes
• Liste des producteurs qui ne sont plus en conformité (suppression de l’Identifiant unique)

Etudes

• NOUVEAU : Panorama des modulations 2023 des filières REP 
• European view of extended producer responsibility (ERP) schemes for lubricants
• Bilan européen des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les lubrifiants

Lignes directrices des plans Outre-mer

• Filières REP : lignes directrices pour la réalisation des plans outre-mer

Le site Que faire de mes déchets/objets est conçu pour guider les particuliers vers les bonnes pratiques de réparation, de réemploi et de recyclage. 
Il repose sur un moteur de recherche simple et intuitif : l’utilisateur y indique un objet ou un déchet, et découvre les solutions possibles pour s’en débarrasser de manière responsable. 
Une carte interactive lui permet également de localiser les points de collecte, de réparation ou de réemploi les plus proches de chez lui.