Comment savoir si votre emballage relève de la filière des emballages ménagers ou des emballages professionnels ?

Comment savoir si votre emballage relève de la filière des emballages ménagers ou des emballages professionnels ?


Votre entreprise met des emballages ou des produits emballés sur le marché ?
Selon les emballages que vous mettez sur le marché, vous pouvez relever d'une filière produits et/ou de la filière des emballages ménagers (EMPAP) et/ou de la filière des emballages professionnels (EPRO). Cette page a pour objectif de vous aider à identifier de quelle(s) filière(s) relèvent vos emballages, d’après l’arrêté du 2 décembre 2025.

La marche à suivre pour identifier votre ou vos filière(s)
 

1

Regarder si votre emballage relève d'office d'une filière de produits 


Vérifiez que vos emballages ne relèvent pas des filières Huiles lubrifiantes, Produits chimiques, Bâtiment ou des produits d'agrofourniture, ou si vous n’êtes pas producteur de bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage non professionnel. Si c'est le cas, contactez les structures en charge de la filière. Pour ces emballages, vous n'avez pas besoin d'aller à l'étape 2.

2

Regarder si votre emballage relève d'office de la filière EMPAP ou EPRO 


Certains types d'emballages ou couples emballages/produits sont associés d’office à une filière. Vérifiez si les vôtres font partie des emballages listés en partie 1 (EMPAP) et partie 2 (EPRO). Si vous ne trouvez pas vos emballages, allez à l'étape 3. 

3

Consulter les tableaux de répartition entre la filière EMPAP ou EPRO si nécessaire


Si vos emballages ne relèvent pas de la partie 1 ou 2, consultez les tableaux de répartition des autres emballages en partie 3

1. Les emballages relevant de la filière des emballages ménagers (EMPAP)

Il s’agit des emballages de produits consommés ou utilisés par les ménages ou susceptibles de l'être. 

 

a) Les emballages de service


Ce sont les emballages remplis au point de vente afin de distribuer un produit.

Exemples :

  • Sacs remis en caisse ;
  • Gobelets des distributeurs automatiques ;
  • Emballages de restauration à emporter. 

b) Les emballages utilisés pour le e-commerce à destination des particuliers


Ce sont les emballages utilisés pour la vente et le commerce en ligne.

Exemples :

  • Cartons d'expédition ;
  • Enveloppes d'expédition ;
  • Matériaux de calage des colis expédiés. 

 

c) Les emballages groupés délottables au point de vente


Ce sont les emballages qui permettent de regrouper et vendre en pack des produits emballés qui peuvent également être délottés au point de vente pour être vendus individuellement

Par exemple, un film de pack de six bouteilles. 

d) La plupart des emballages en verre


À l'exception des emballages en verre de produits : 

  • exclusivement destinés aux professionnels ;
  • conçus spécifiquement pour usage en centre hospitalier, laboratoire, établissement de soins vétérinaires et élevage professionnel.

 

2. Les emballages relevant de la filière des emballages professionnels (EPRO)

Il s’agit des emballages de produits qui ne sont pas considérés comme des emballages ménagers

 

a) Certains emballages de grande capacité


Il s'agit des :

  • Palettes et éléments de palettisation (sangles, intercalaires...) ;
  • Grands récipients pour vrac (big-bag, IBC...);
  • Fûts, bidons, jerricans ou seaux de plus de 29 litres ;
  • Caisses plastiques ou cagettes de plus de 15 litres ;
  • Octabins, bacs gastronomes, caisses-marée; publicité sur le lieu de vente ayant une fonction d’emballage.

b) Les emballages de transport


Ce sont les emballages permettant la manipulation et le transport de produit(s) emballé(s). Ils relèvent de la filière EPRO. 

Exception
Les emballages utilisés pour expédier des commandes issues d'un site de e-commerce à destination des particuliers relèvent de la filière EMPAP.

 

c) Les emballages groupés 


Ce sont les emballages regroupant plusieurs produits emballés. Ils relèvent de la filière EPRO. 

Exception
Un emballage permettant de regrouper des produits pouvant être séparés et vendus individuellement en magasin relève de la filière EMPAP.

d) Certains emballages en verre


Les emballages en verre conçus spécifiquement pour les hôpitaux, laboratoires, établissements vétérinaires ou élevages professionnels relèvent également de la filière EPRO.

 

e) Les emballages de vente exclusivement professionnels


Un producteur peut, adhérer à la filière EPRO pour ses emballages qui cumulent les deux critères suivants :

  • Critère 1 : conçu exclusivement pour un usage professionnel ; 
  • Critère 2 : et non commercialisé auprès des particuliers et cela par l’ensemble des metteurs sur le marché.

Si un producteur A vend un produit emballé exclusivement à des professionnels mais que ce même produit emballé est vendu par un autre producteur B à des ménages, le producteur A ne peut pas déclarer son produit emballé à la filière EPRO car le deuxième critère n’est pas rempli.

 

 

3. Trouver sa filière pour les autres emballages : tableaux de répartition

Pour les emballages qui ne relèvent pas des cas précédents, la filière dépend principalement du type de produit emballé, de son volume, de son poids ou de sa capacité. 

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Produits de nettoyage et entretien autres que mécanique 
(dont ammoniaque et sel de déneigement)
<=5 L >5 L
Produits d'entretien pour cycles, cyclomoteurs, motos, autos <=5 L >5 L
Accessoires de lavage sauf nettoyeur haute pression Toute condition  
Nettoyeur haute pression <=200 bar >200 bar
Eponges de ménage, torchons, assimilés Toute condition  
Accessoires de ménage Toute condition  
Récipients, bassines <=15 L >15 L

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Produits de soin pour les cheveux <=5 L >5 L
Produits et accessoires de soin pour le corps, le visage et les dents 
à l'exception du matériel d'incontinence pour adultes
Toute condition  
Sels de bain, sels pour gommage, bain moussant, etc. <=10 L >10 L
Eaux distillées aromatiques et hydrolats <=1 L >1 L
Huiles essentielles et essences aromatiques <=30 mL >30 mL

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Tampons périodiques, couches bébé, serviettes périodiques, coton à usage unique, essuie-tout, 
mouchoirs en papiers, nappes en papier (autres que nappes en rouleaux)
Toute condition  
Essuyage industriel, essuie-mains papier, sets de table en papier, draps d'examen, 
papiers toilette pliés (feuille à feuille)
  Toute condition
Papiers toilette en rouleau Diamètre <= à 18 cm Diamètre > 18 cm
Nappes en papier en rouleaux <= 20 m > 20 m
Serviettes en papier <= 50 unités > 50 unités
Nappes en papier, sets en papier, serviettes de tables en papier, etc. Toute condition  

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Médicaments, produits pharmaceutiques et préparations vétérinaires, homéopathiques et dentaires Toute condition  
Médicaments, produits pharmaceutiques spécifiquement conçus pour usage en centres hospitaliers, laboratoires et l'élevage professionnel Toute condition  
Compresses et tampons (sauf compresses d'allaitement, compresses oculaires et tampons pour menstruation)   Toute condition
Compresses d'allaitement, compresses oculaires Toute condition  
Pansements à usage grand public (sauf pansements techniques, gynécologiques et plâtres) Toute condition  
Pansements techniques gynécologiques et plâtres   Toute condition
Appareil auditif, lunettes, verres de contact, lunettes solaires et produits d'entretien, matériel de stomie, chaussures orthopédiques, béquilles, attelles, supports d'assise, déambulateurs, ouates et articles de ouate, produits diagnostiques self tests, trousse de secours Toute condition  
Matériel et protections d'incontinence pour adultes   Toute condition
Autres dispositifs médicaux et paramédicaux    Toute condition
Accessoires de dispositifs médicaux   Toute condition

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Engrais <=20 L >20 L
Biocides, anti-mousse et anti-moisissure <=25 L >25 L
Produits phytopharmaceutiques et insecticides pour extérieur, rodenticide <=1,5 kg >1,5 kg
Produits phytopharmaceutiques concentrés <=0,5 L >0,5 L
Produits liquides de désinfection des piscines <= 5 L > 5 L
Produits solides de désinfection des piscines <=5 kg >5 kg
Colorants et pigments <=1,5 kg >1,5 kg
Colorants et pigments pour machine à teinter   Toute condition
Mastics <=5 kg >5 kg
Colles, et masses d'étanchéité <=25 kg >25 kg
Allume-feux gélifié ≤ 2 l > 2 l
Allume-feux liquide ≤= 2 l > 2 l
Allume-feux solide ≤ 1 kg > 1 kg
Cartouches, toners d'impression <=0,5 L >0,5 L
Encres d'imprimerie   Toute condition
Peintures, enduit, vernis, et lasures <= 25 L > 25 L
Peintures, enduit, vernis, et lasures <= 30 kg > 30 kg
Peintures et produits utilisés pour lutter contre le développement et le dépôt d'organismes salissants <=2,5 L >2,5 L
Solvants et diluants <=5 L >5 L
Produits chimiques usuels (acides, soude, alcools) <=5 L >5 L
Produits chimiques industriels non listés ci-dessus (peroxydes, solvant halogéné, ammoniac, chlore, etc.)   Toute condition
Huiles moteurs et lubrifiants <=5 L >5 L
Additifs pour carburants automobiles, <=10 L >10 L
Préparations anti-gel (voiture, chaudière, canalisation), liquide de refroidissement des véhicules <=5 L >5 L
Carburants et combustibles <=25 L >25 L

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Bacs et contenants de jardin Toute condition  
Fleurs, plantes, végétaux <=10 L >10 L
Terreau, écorce, compost, graines et billes d'argile pour plantes <=50 L >50 L
Barbecue, boîte aux lettres, brouette, réchaud à gaz, tente pour camping, tondeuses à gazon, tuyaux de jardin Toute condition  
Parasol non fixe Toute condition  
Parasol fixe   Toute condition
Charbon de bois et bûches, bûches de ramonage <= 10kg >10 kg

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Echelles (sauf marchepied et échelles pliantes)   Toute condition
Echelles pliantes et marche pied Toute condition  
Installation de sécurité contre infraction, incendie, etc. pour professionnels   Toute condition
Installation de sécurité contre infraction, incendie, etc. pour particuliers Toute condition  
Outils à main (pinces, tournevis, clés, sécateurs, truelles, lampes à souder, scies à main, etc.) et accessoires pour outillage à main (forets, poinçons, matrices, fraises, brosses métalliques, etc.) <=2 pièces >2 pièces
Outils électriques : foreuses, perceuses, ponceuses, taille-haies, tronçonneuses (à chaine), scies, machines à cliver, à polir, à meuler, etc. <=1600 W >1600 W
Papier d'émeri vendu par feuilles <=10 pièces >10 pièces
Papier d'émeri sur rouleaux   Toute condition
Matériel de soudage pour usage domestique Toute condition  
Matériel de soudage à usage professionnel   Toute condition
Serrures, clés et cadenas fixes ou à encastrer, pour le bâtiment, l'ameublement et les véhicules   Toute condition
Serrures, clés et cadenas non-fixes pour vélos, scooter, valises, etc. Toute condition  
Coffres-forts, compartiments pour chambres fortes, portes blindées, etc. ;   Toute condition
Couteaux et lames tranchantes pour machines ou pour appareils mécaniques, disques diamantés, meules diamantées, forets diamantés, bandes de ponçage, disques et coupes abrasifs, pièces métalliques pour perçage, tournage, fraisage, affûtage, etc., produits issus d'activités des maréchaux-ferrants   Toute condition
Cruches, bidons, tonneaux et fûts en métal ; gouttières ; lames de scies (sauf pour scies à main) ; rampes d'escalier, balustrades, escaliers, etc.   Toute condition
Etaux et serre-joints, manches et montures pour outils, brosse et balais, mètre à ruban et mètre pliable Toute condition  
Articles de câbles métalliques, de tresses métalliques et articles similaires, câbles diamantés, chaînes et ressorts, élingues de chargement, fil métallique, ressorts à lames, ressorts hélicoïdaux et barres de torsion, ronces artificielles, clôtures, grillages, treillis, toiles métalliques, etc, charnières, gonds et paumelles, œillets pour chaussures   Toute condition
Clous, points, rivets, rondelles, chevilles et autres produits non-filetés similaires, vis, boulons, écrous et autres produits filetés similaires <=200 pièces >200 pièces
Brosses et pinceaux à peindre, rouleaux et tampons à peindre Toute condition  
Machines, moteurs, organes mécaniques de transmission et machines-outils   Toute condition

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Vêtements professionnels et techniques (exemples : vêtements de sécurité contre le feu, le rayonnement, la contamination, etc.) ; chaussures de protection   Toute condition
Autres vêtements et chaussures Toute condition  

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Ficelles, cordes, câbles, mailles nouées, rubans et filets <=50 m >50 m
Articles de passementerie et travaux de plissage ; bâches, tentes (sauf pour camping), 
bannes, jalousies, persiennes, auvents, etc. ; drapeaux, banderoles, etc. ; étiquettes, 
écussons et badges en textile ; gilets de sauvetage, parachutes, etc. ; 
manchons à incandescence et lances d'incendie ; matériel de rembourrage étoffes ; 
tuyaux pour pompes et courroies transporteuses ; courroies ; peaux et chutes de cuir tanné, 
chamoisé, parcheminé, reconstitué, etc.
  Toutecondition
Linges techniques et professionnels 
(ex : linge de lit pour hôtel, linge pour le secteur médical, etc.)
  Toute condition
Articles ornementaux : tresses, pompons, floches, etc.) ; couvertures anti-feu ; 
linge de maison (exemple : linge de lit, linge de bain, linge de table et articles 
textiles à usage domestique) ; rideaux, stores textiles, tours de lit, housses pour meubles, etc. ; 
tentes pour camping ; toiles à calquer, toiles pour le dessin et toiles pour la peinture artistique ; 
articles de sellerie et de bourrellerie ; chiffon et peau de chamois ; tapis et poufs ; 
valises, sacs, sacs à main, portefeuilles, ceintures, etc. ; accessoires textiles
Toute condition  

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Fils à coudre et à tisser <=250 m >250 m
Laine à tricoter et à crocheter <=500 g >500 g
Balais mécaniques à usage manuel et brosse pour machines ; 
casques de protection ; gants médicaux et gants de protection ; 
mannequins et autres articles de vitrine
  Toute condition
Autres accessoires pour textiles et vêtements Toute condition  

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Appareils domestiques : four micro-ondes, frigo, congélateur, lave-linge, 
lave-vaisselle, sèche-linge, friteuse, cuisinière, etc.
Toute condition  
Appareils domestiques qui ne sont pas destinés à être utilisés 
s'ils ne sont pas encastrés : plaques de cuisson, hotte, four, 
et tous les modèles encastrables de : four micro-ondes, frigo, 
lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, friteuse, etc.
  Toute condition
Appareils mobiles pour le chauffage <=2500 W >2500 W
Appareils fixes pour le chauffage   Toute condition
Bouilloire électrique <=5 L >5 L
Chauffe-eau, boilers   Toute condition
Moteurs, génératrices et transformateurs électriques   Toute condition
Petit électroménager Toute condition  

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Appareils électriques et électroniques à destination exclusive des professionnels 
(imprimantes professionnelles, supercalculateurs, outil de mesure et de contrôle, 
appareil de génie climatique, équipement de froid professionnel, cuisine professionnelle, 
appareil de lavage et de nettoyage industriels, blanchisserie, panneaux publicitaires 
lumineux, écran d'affichage dynamique, machine de sol et de table dédiées à la 
préparation culinaire, chariot de maintien en température et de distribution, etc.)
  Toute condition
Chaudières, ballon d'eau chaude, etc.   Toute condition
Lustres, lampes de bureau, lampes de chevet, lampadaires d'intérieur, petits spots, etc. ; 
lampes électriques, lampes à économie d'énergie, lampes halogènes, lampes LED, 
lampes portatives, flash photo et guirlandes électriques
Toute condition  
Lampes infra-rouges, lampes TL, lampes néon, lampes sodium, halogénures métalliques, 
lampes à mercure, lampe pour vidéoprojecteur et lampes xénon
  Toute condition
Ampoules Toute condition  
Accumulateurs et batteries électriques : batteries pour véhicules à moteur et accumulateurs 
électriques ; câbles et fils pour distribution électrique ; condensateurs, résistances, circuits, 
tubes électroniques, etc. ; matériel de distribution et de commande électrique, interrupteurs, 
prises électriques, etc.
  Toute condition
Piles, rallonges et multiprises Toute condition  
Appareils de pesage à usage ménager, baromètres et thermomètres à usage ménager Toute condition  
Appareils de mesure électriques ; balances de précision et instruments de dessin 
scientifiques ; instruments techniques et scientifiques tels que : baromètres, thermomètres, 
microscopes, télescopes ; systèmes de navigation, GPS
  Toute condition
Instrument de surveillance et de contrôle domestique Toute condition  
Instrument de surveillance et de contrôle professionnels   Toute condition
Appareils et matériel pour les labos photo ou de cinéma ; articles en verre et en cristal 
destinés à des usages techniques : écrans pour télévisions, l'enveloppe en verre des lampes, 
articles en verre pour laboratoires, verre pour horlogeries, verre optique, carrelages en verre, 
etc. ; plaques et films photo, papiers sensibilisés, etc. ; préparations chimiques à usage 
photographique ; éléments d'optique : prismes, lentilles, filtres, etc. ; pellicules
  Toute condition
Loupes et jumelles ; matériel photographique pour amateurs : appareils photos, caméras, etc. Toute condition  
Agenda électronique ; notebooks et netbooks ; ordinateurs, imprimantes, souris, scanners, 
disques durs externes, lecteurs/graveurs externes pour CD/DVD, clefs-USB, claviers, 
docking stations, écrans, câbles USB, câbles de réseau, logiciels, disquettes et CD-roms, 
lecteurs de cartes, etc. : appareils utilisés essentiellement lorsqu'ils sont connectés à un 
ordinateur ; supports vierges pour l'enregistrement de son et lumières, disques durs vierges 
et bandes d'enregistrements vierges ; tablettes ; disque dur, équipement CD et DVD 
qui servent également pour l'enregistrement de données
Toute condition  
Disque dur, CD/DVD qui servent uniquement pour l'enregistrement de son et/ou d'images Toute condition  
Caméra pour la télévision et appareils d'émission pour la radio ; composants de réseaux 
de communication (données, image, son, téléphonie, etc.) comme des modems, routeurs, 
splitters, amplificateurs, câbles, etc. ; équipement de bureau : photocopieuse, projecteurs, 
rétroprojecteur, etc. ; fax et appareils de radiotéléphonie
  Toute condition
Appareils pour l'enregistrement, la transmission et la manipulation d'images et/ou de son : 
lecteur CD/DVD/Blu-Ray, lecteur MP3, tourne-disques, camcorder, cadre digital, etc. ; 
baffles, haut-parleurs, micros, flight cases, etc. ; consoles et jeux électroniques ; 
e-books et e-readers ; jouets pour tablettes ; supports de son et/ou d'image : CD, DVD, 
cassette vidéo, cassette radio, disques, petites cartes mémoires, etc. ; télévision, 
chaine hifi, lecteur de cassette vidéo, etc.
Toute condition  
Antennes satellite et décodeur pour TV digitale   Toute condition
Téléphone mobile, smartphone, casques, écouteurs, répondeur ; radio et autoradio ; téléphone Toute condition  

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Ustensiles de cuisine, de table et d'intérieur Toute condition  
Plateaux de service   Toute condition
Chaises et sièges d'ameublement : sièges, canapé, bancs, fauteuils, poufs, etc. ; 
meubles de jardin et d'extérieur ; meubles de salles à manger, de salons, 
de chambres à coucher, de cuisines et de salles de bain, robinetterie ; 
sommier, matelas, couettes, oreillers, matelas pneumatiques et matelas pour lit à eau ; 
Tapis, paillassons, nattes, etc.
Toute condition  
Baignoires, éviers, lavabos, bacs de douches, cuvette, etc. ; boutons et poignées 
pour meubles et portes ; meubles à encastrer, meubles de grande cuisine et 
meubles de salle de bain avec sanitaire intégré ; meubles de bureau et de magasin : 
sièges de bureau, d'atelier, etc. ; revêtements de sol en textile, moquettes, 
caoutchouc, linoléum, liège, etc. ; sièges pour salles de spectacles et véhicules
  Toute condition

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Ciment, chaux, plâtre (hors plâtre en poudre), etc. <=10 kg >10 kg
Sable et gravier (sauf sable et gravier pour aquarium, pour cage à oiseaux, sable décoratif, etc.)   Toute condition
Sable et gravier pour aquarium, pour cage à oiseaux, sable décoratif, etc. Toute condition  
Autres produits et matériaux de construction et assimilés   Toute condition

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Aliments humides pour animaux (sauf pour chiens et chats) <=2 kg >2 kg
Aliments secs pour animaux (sauf pour chiens et chats) <=10 kg >10 kg
Aliments pour chiens et chats ; produits de soins et accessoires pour animaux : jouets, litières, etc. Toute condition  

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Scooters, cyclomoteurs et cycles équipés d'un moteur auxiliaire ; side-cars ; 
bicyclettes, triporteurs, tandems, bicyclettes et tricycles d'enfants et accessoires ; 
diable, charrettes à bras, etc. ;
Toute condition  
Poussette, landau, etc. Toute condition  
Autres véhicules et matériel de transport   Toute condition
Casque à moto ; tapis, housses pour volants, protège-siège, etc. Toute condition  
Batteries pour véhicules ; freins, boîtes de vitesse, essieux, roues, amortisseurs, 
radiateurs, silencieux, tuyaux d'échappement, catalyseurs, embrayages, volants, 
colonnes et boitiers de direction ; ceintures de sécurité, essuie-glaces, etc. ; 
liquides de frein et préparation antidétonantes ; moteurs ; matériel électrique 
pour moteurs et véhicules ; phares, gyrophares, klaxons, etc.
  Toute condition
Pneumatiques   Toute condition

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Articles à usage religieux ; bijoux, parures, médaillons, bijoux de fantaisie et articles similaires ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie, couverts, etc. ; horloges, chronomètres, réveils, etc. ; montres et bracelets pour montre ; perles, pierres (précieuses ou fines) travaillées et gemmes Toute condition  
Fournitures d'horlogerie : ressorts, cadrans, platines, etc. ; interrupteurs horaires   Toute condition
Cartes, plans et atlas ; livres de musique et partitions musicales ; livres, journaux, encyclopédies, revues périodiques, magazines, vendus en kiosque, en librairie ou en grande distribution et/ou sur abonnement de particuliers Toute condition  
Livres, journaux, encyclopédies, revues, périodiques et magazines spécialisés pour professionnels   Toute condition
Tabac et accessoires Toute condition  
Jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, tables spéciales pour jeux de casino, billards, bowlings, etc. ; manèges, stands à tir, etc.   Toute condition
Autres jeux et jouets Toute condition  
Instruments de musique Toute condition  
Four, pierre et système de commande pour sauna   Toute condition
Appareils sportifs inamovibles ou exclusivement utilisés par des professionnels   Toute condition
Autres appareils et accessoires sportifs Toute condition  
Gros appareils électriques et électroniques de jeux et de loisirs (flipper, jeux d'arcade, etc.)   Toute condition
Agrafes, trombones, etc. ; cachets et tampons encreurs (sauf dateurs et sceaux) ; cahiers ; encre à écrire et à dessiner ; étiquettes pour usage ménager (école) ; fournitures scolaires : plume, crayon, ciseaux, latte, gomme, perforateur et agrafeuse à usage ménager, etc. ; papier pour l'écriture prêt à l'emploi et bloc-notes ; photos, gravures, cartes postales, calendriers, affiches et reproduction d'œuvres d'art ; plumes, crayons et autres articles d'écriture Toute condition  
Boites, pochettes et présentations similaires renfermant un assortiment d'articles de correspondance ; canettes, bobines et tambours en papier ou carton ; classeurs (pour archivage) ; dateurs et sceaux ; étiquettes pour usage professionnel ; équipement de bureau : machine à écrire, calculatrice, panneau de présentation, étiqueteuse, lamineuse, etc. ; papier à en-tête ; papier carbone et de stencil ; papier pour enregistrements électrographiques et autres papiers pour appareils de mesures et d'enregistrements ; papier pour imprimeries ; papier pour ordinateurs et imprimantes ; papier-filtre et carton-filtre ; post-it et blocs-memo   Toute condition
Enveloppes <=100 pièces >100 pièces
Armes légères et armes de sport et munition par exemple pour la chasse, le tir sportif Toute condition  
Armes lourdes, armes de service et armes de guerre et munition   Toute condition
Coffrets, écrins et étuis pour médailles et monnaies, etc. Toute condition  
Eléments de calage et de protection pour les conditionnements de produits   Toute condition
Pièces de monnaie et médailles,   Toute condition

Sous-catégorie et nature des produits emballés Emballages ménagers Emballages professionnels
Petits déjeuners, chocolat poudre, boissons instantanées, céréales, pâtes à tartiner, café, chicorée, malt, biscuits salés et sucrés, pains d'épices, pâtisseries, viennoiseries de conservation, biscottes, pains grillés et produits similaires grillés <=1,2 kg >1,2 kg
Thés et infusions <=250 g >250 g
Chocolat : tablettes et barres <=600 g >600 g
Chewing-gum <=250 g >250 g
Autres confiseries (y compris chocolat) <=1,2 kg >1,2 kg
Desserts prêts à être consommés, préparations pour entremets et desserts <=1,2 kg >1,2 kg
Levure et autres ferments <=250 g >250 g
Autres produits pour la pâtisserie et aides culinaires <=600 g >600 g
Lait concentré et en poudre <=1,2 kg >1,2 kg
Farines, pâtes alimentaires, riz et sucre <=5 kg >5 kg
Purée en flocons, semoules et assimilés, fruits secs, légumes secs et graines salées <=1,2 kg >1,2 kg
Fruits et légumes lyophilisés et déshydratés, tapioca, autres amidons et fécules <=600 g >600 g
Potages liquides, bouillons et aides culinaires <=1,2 kg >1,2 kg
Potages déshydratés à préparer, potages instantanés, condiments et sauces déshydratées <=250 g >250 g
Salade, mâche, jeunes pousses, herbes aromatiques, épinards, oseille, fleurs comestibles et pousses de haricot mungo prêts à l'emploi i <=400 g >400 g
Autres végétaux (fruits et légumes) prêts à l'emploi <=500 g >500 g
Vinaigrettes, mayonnaises, moutardes, sauces prêtes à l'emploi, sauce tomate et concentrés de tomates <= 1,2 kg/1,2 L >1,2 kg/1,2 L
Poivre <=600 g >600 g
Epices <=250 g >250 g
Sel fin et gros <=1,2 kg >1,2 kg
Huiles alimentaires <=3 L >3 L
Vinaigres <=2 L >2 L
Compotes, confitures, gelées, crèmes de marrons, marmelades, miel, fruits au sirop, fruits confits <=1,2 kg >1,2 kg
Conserves de légumes et conserves de poissons <=1,2 kg >1,2 kg
Cassoulets et choucroutes garnies <=3 kg >3 kg
Autres conserves <=2 kg >2 kg
Charcuterie et salaisons <=1,2 kg >1,2 kg
Chips <=1,2 kg >1,2 kg
Escargots <=1,2 kg >1,2 kg
Quenelles <=2 kg >2 kg
Plats cuisinés à préparer ou prêts à consommer <=1,5 kg >1,5 kg
Laits infantiles, aliments diététiques pour enfants, produits diététiques et de régime, produits de nutrition clinique <=1,2 kg >1,2 kg
Sirops et sucre liquide <=1,2 L >1,2 L
Extraits pour boissons et sels effervescents <=250 g >250 g
Bières, panachés <=9 L >9 L
Autres boissons <=10 L >10 L
Pains (y compris pains de mie, pains spéciaux) et articles de boulangerie, pâtisseries fraîches et entremets prêts à être consommés <=2 kg >2 kg
Frites, viandes, volailles, gibiers, poissons, mollusques et crustacés surgelés <=2,5 kg >2,5 kg
Autres surgelés <=1,2 kg >1,2 kg
Laits <=10 L >10 L
Yaourts et assimilés, crèmes et fromages blancs, desserts lactés et entremets <=1,2 kg >1,2 kg
Crème-glace et glaces de consommation <=2 L >2 L
Beurres, margarines et graisses végétales <=2 kg >2 kg
Œufs <=36 pièces >36 pièces
Ovoproduits et produits élaborés d'œufs <=500g >500g
Fromages fondus <=600g >600g
Autres fromages <=2 kg >2 kg
Pommes de terre fraiches <=10 kg >10 kg
Fruits frais et autres légumes <=5 kg >5 kg
Volailles et gibiers <=3 kg >3 kg
Boucherie et triperie <=2,5 kg >2,5 kg
Produits traiteur, hors-d'œuvre, plats cuisinés et viandes à réchauffer <=1,2 kg >1,2 kg
Poissons-crustacés-coquillages <=2,5 kg >2,5 kg
Produits de saurisserie <=900 g >900 g

Pour les emballages de vente du secteur de l'agrofourniture, l’organisme Adivalor remplit les responsabilités REP conformément à un accord conclu avec le ministre chargé de l'environnement avant le 31 décembre 2019 et tant que cet accord est renouvelé.  Les clauses de cet accord valent cahier des charges au sens du II de l'article L. 541-10 du code de l’environnement.

Contacter Adivalor

Comment répondre à vos obligations ?

A l'issue de ce guide, si vous pensez être concerné par la filière EMPAP, EPRO ou les deux, voici les démarches à suivre.

1

Faites valider votre analyse


Contactez un éco-organisme agréé de la filière concernée. Il pourra confirmer si vos emballages sont soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP).

2

Adhérez à un éco-organisme


Si votre obligation est confirmée par l’éco-organisme, vous devrez adhérer à un éco-organisme agréé afin de remplir vos obligations réglementaires.

Quelles sont les risques si vous ne remplissez pas vos obligations ?

En cas de manquement à vos obligations, des sanctions peuvent s’appliquer.
Anticiper votre mise en conformité permet de sécuriser votre activité et d’éviter d’éventuelles démarches complémentaires.

En savoir plus sur vos obligations
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