Périmètre de la filière
Sont concernées :
Les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, celles susceptibles de générer des huiles usagées, qui relèvent des usages suivants :
- pour moteurs thermiques et turbines ;
- pour engrenages ;
- pour mouvements ;
- pour compresseurs ;
- multifonctionnelles ;
- pour systèmes hydrauliques et amortisseurs ;
- pour usages électriques ;
- pour le traitement thermique ;
- non solubles pour le travail des métaux ;
- utilisés comme fluides caloporteurs.
Agréments
La filière des Huiles lubrifiantes ou industrielles est opérationnelle depuis le 1er janvier 2022.
1 éco-organisme est agréé sur la période d'agrément en cours.
| Eco-organisme agréé | Période d'agrément en cours |
|---|---|
| 2022 - 2027 |
Objectifs
Le cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière est défini par l’arrêté du 27 octobre 2021.
| Objectifs de collecte | Objectifs de recyclage et de régénération | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2025 | 2027 | 2023 | 2025 | 2027 |
| 50 % | 53 % | 57 % | 75 % | 83 % | 90 % |
Réglementation
- Article L541-10-1 du code de l’environnement : filières soumises aux REP.
- Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles