Les principaux enjeux et ambitions de la filière BPS sont : 

• Le développement de filière de recyclage des matériaux composites ; 
• La mise en place d’une approche cycle de vie avec le déploiement de l’éco-conception  ;
• Contribuer à prendre en charge de bateaux en fin de vie et à limiter la pollution induite par l’abandon ;
• Structurer des filières de réemploi.

Les produits concernés

Les produits concernés par la filière sont :

• les bateaux de plaisance de 2,5 à 24 mètres utilisés par des personnes physiques ou morales de droit privé soit pour leur usage personnel à des fins notamment de loisir ou de sport, soit pour la formation à la navigation de plaisance, à l'exclusion des embarcations propulsées par l'énergie humaine.
• les navires de sport destinés à être utilisés à des fins sportives et de loisir, dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres, équipés d'un moteur de propulsion qui entraîne une turbine constituant leur principale source de propulsion et conçus pour être manœuvrés par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque plutôt qu'à l'intérieur de celle-ci (Jet ski et scooters des mers).

Pour en savoir plus, consultez les Articles R543-297 à R543-305 du Code de l'environnement   

Vos produits contiennent des huiles lubrifiantes ?

Vous êtes potentiellement concerné par la filière des huiles lubrifiantes (LUB).

Les producteurs concernés sont : "Toute personne qui fabrique, importe ou introduit pour la première fois sur le marché national à titre professionnel des bateaux de plaisance ou de sport destinés à être cédés à titre onéreux ou gratuit à l’utilisateur final, quelle que soit la technique de cession. Dans le cas où ces bateaux sont cédés sous la marque d’un revendeur ou d’un donneur d’ordre dont l’apposition résulte d'un document contractuel, ce revendeur ou ce donneur d'ordre est considéré comme producteur."

Pour en savoir plus, se référer aux Articles R543-297 à R543-305 du Code de l'environnement.

Le cahier des charges définit les objectifs suivant : 

Objectifs de collecte pour traitement

Objectifs de valorisation

Objectifs de déconstruction

Nombre de sites de déconstruction

Nombre total annuel de bateaux déconstruits en outre-mer

• Cahier des charges : Arrêté du 6 décembre 2023
• Second agrément de l'éco-organisme APER : Arrêté du 28 juin 2024
• Gestion des DBPS dans la filière : Décret n° 2023-1144 du 6 décembre 2023
• Déclaration des données : Arrêté du 12 décembre 2022
• Premier agrément de l'éco-organisme APER : Arrêté du 21 février 2019
• Recyclage et traitement des DBPS : Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 
• Loi sur transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (article 89)
• Périmètre de la filière : Articles R543-297 à R543-305 du Code de l'environnement
• Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement 
   

L’éco-organisme l’APER a été officiellement agréé par les pouvoirs publics pour mettre en place et gérer de manière opérationnelle cette filière sur tout le territoire national (France métropolitaine, DROM et COM).

Prévention

La filière BPS intègre une dimension de prévention de manière assez récente. 

L’éco-organisme a pour rôle de mobiliser les différents acteurs dont ceux de l’économie social et solidaire pour promouvoir et mettre en place des filières de réemploi et de réutilisation pour les pièces et certains bateaux en fin de vie. 

Collecte et traitement

L'éco-organisme APER a la charge de la réception, de la dépollution et du traitement des bateaux ainsi que des procédures administratives liées notamment à la phase de désimmatriculation de ces bateaux.  

APER contribue à la prise en charge des étapes en amont de la réception sur le site de traitement avec notamment le transport entre le point de détention et le site de traitement selon les modalités précisées sur son site internet.

Les installations de traitement des bateaux de plaisances hors d’usage sont des sites ICPE 2712-3.