Bateaux de plaisance ou de sport (BPS)

Liste des filières

Bateaux de plaisance ou de sport

Depuis le 21 février 2019, la réglementation française introduit la création d’une filière REP pour les bateaux de plaisance et de sport. Celle-ci a pour but d'améliorer la gestion de la collecte et du traitement des déchets de bateaux, mais aussi d'intégrer une dimension d'éco-conception et de prévention (réemploi et réutilisation). 
Découvrez les informations, les ressources et données de la filière BPS.

 

9 639 


bateaux mis sur le marché
en 2022

 

2 980


bateaux collectés
en 2022

 

26,1 %


de bateaux recyclés
(parmi les bateaux collectés) en 2022

 

 

 

Historique

2015 création de la filière des bateaux de plaisance, 2019 1er agrément de l’éco-organisme APER, 2020 Loi AGEC, 2023 dernier arrêté portant cahier des charges, 2024 2nd agrément de l’éco-organisme APER, 2024 agrément en cours

Les principaux enjeux et ambitions de la filière BPS sont : 

  • Le développement de filière de recyclage des matériaux composites ; 
  • La mise en place d’une approche cycle de vie avec le déploiement de l’éco-conception  ;
  • Contribuer à prendre en charge de bateaux en fin de vie et à limiter la pollution induite par l’abandon ;
  • Structurer des filières de réemploi.

Les produits concernés

Les produits concernés par la filière sont :

  • les bateaux de plaisance de 2,5 à 24 mètres utilisés par des personnes physiques ou morales de droit privé soit pour leur usage personnel à des fins notamment de loisir ou de sport, soit pour la formation à la navigation de plaisance, à l'exclusion des embarcations propulsées par l'énergie humaine.
  • les navires de sport destinés à être utilisés à des fins sportives et de loisir, dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres, équipés d'un moteur de propulsion qui entraîne une turbine constituant leur principale source de propulsion et conçus pour être manœuvrés par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque plutôt qu'à l'intérieur de celle-ci (Jet ski et scooters des mers).

Pour en savoir plus, consultez les Articles R543-297 à R543-305 du Code de l'environnement   

Les producteurs concernés sont : "Toute personne qui fabrique, importe ou introduit pour la première fois sur le marché national à titre professionnel des bateaux de plaisance ou de sport destinés à être cédés à titre onéreux ou gratuit à l’utilisateur final, quelle que soit la technique de cession. Dans le cas où ces bateaux sont cédés sous la marque d’un revendeur ou d’un donneur d’ordre dont l’apposition."

Pour en savoir plus, se référer aux Articles R543-297 à R543-305 du Code de l'environnement.

 1 éco-organisme est agréé sur la période d'agrément en cours.

Eco-organisme agréé Période d'agrément en cours
logo aper

 

APER juillet 2024 - décembre 2029

Le cahier des charges définit les objectifs suivant : 

Objectifs de collecte pour traitement

Objectif Année
  2024 2025 2026 2027 2028 2029
Nombre minimum de bateaux 3500 3700 3950 4250 4600 5000
Nombre minimum de bateaux d'une longueur supérieure à 6 mètres 870 920 1000 1060 1150 1250

Objectifs de valorisation

Objectif Année
  2024 2027
Pourcentage minimal de bateaux faisant l'objet d'une valorisation (matière ou énergétique) 80 % 85 %
Pourcentage minimal de bateaux faisant l'objet d'une valorisation matière 25 % 30 %

 

Objectifs de déconstruction

Nombre de sites de déconstruction
Zone maritime Objectif pour 2026
Bassins versants métropolitains 1
Bretagne 2
Corse 1
Golfe de Gascogne 2
Guadeloupe 1
Guyane 1
Manche Est 3
Martinique 1
Mayotte 1
Méditerranée Ouest 2
Méditerranée Est 2
Saint-Martin 1
Saint-Pierre-et-Miquelon 1
Nombre total annuel de bateaux déconstruits en outre-mer
Façades maritimes Année
  2024 2025 2026 2027 2028 2029
Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Guyane 37 39 107 112 117 123
Réunion, Mayotte 0 0 18 19 20 21
Saint-Pierre-et-Miquelon 0 0 3 3 3 3

L’éco-organisme l’APER a été officiellement agréé par les pouvoirs publics pour mettre en place et gérer de manière opérationnelle cette filière sur tout le territoire national (France métropolitaine, DROM et COM).

Prévention

La filière BPS intègre une dimension de prévention de manière assez récente. 

L’éco-organisme a pour rôle de mobiliser les différents acteurs dont ceux de l’économie social et solidaire pour promouvoir et mettre en place des filières de réemploi et de réutilisation pour les pièces et certains bateaux en fin de vie. 

Collecte et traitement

L'éco-organisme APER a la charge de la réception, de la dépollution et du traitement des bateaux ainsi que des procédures administratives liées notamment à la phase de désimmatriculation de ces bateaux.  

APER contribue à la prise en charge des étapes en amont de la réception sur le site de traitement avec notamment le transport entre le point de détention et le site de traitement selon les modalités précisées sur son site internet.

Les installations de traitement des bateaux de plaisances hors d’usage sont des sites ICPE 2712-3.

Indicateurs de la filière

Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre BPS conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.

Voir le tableau de bord

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