La filière des équipements électriques et électroniques (EEE) a été mise en oeuvre le 13 août 2005, dans un premier temps uniquement pour les équipements professionnels. C'est à partir du 15 novembre 2006 que les équipements ménagers ont fait leur entrée dans la filière. Il s'agit d'une filière européenne.
Découvrez les informations, ressources et données de la filière EEE.
Les produits concernés par la filière EEE sont tous les équipements électriques et électroniques, tels que :
- les gros appareils ménagers ;
- les petits appareils ménagers ;
- les équipements informatiques et de télécommunications ;
- les panneaux photovoltaïques ;
- le matériel grand public.
Distinction entre les équipements professionnels et ménagers
Tout équipement susceptible d’être utilisé par des particuliers est considéré comme ménager, les autres équipements sont considérés comme professionnels.
Pour en savoir plus, se référer aux articles R.543-171 à R.543-206 du Code de l'environnement.
On distingue 8 catégories d'équipements électriques et électroniques :
- Équipements d’échange thermique
- Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm
- Lampes
- Gros équipements
- Petits équipements
- Petits équipements informatiques et de télécommunications
- Panneaux photovoltaïques
- Cycles et engins de déplacement personnel motorisés
3 éco-organismes et un organisme coordonnateur sont agréés sur la période d'agrément en cours.
Eco-organismes agréés | Type de produits | Catégories | Périodes d'agrément en cours | |
---|---|---|---|---|
Ecologic | Ménagers | 1, 2, 4, 5, 6 et 8 | 2022 - 2027 | |
Ecologic | Professionnels | 1, 2, 4, 5, 6 et 8 | 2022 - 2027 | |
Ecosystem | Ménagers | 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 | 2022 - 2027 | |
Ecosystem | Professionnels | 1, 2, 4, 5 et 6 | 2022 - 2027 | |
Soren | Ménagers | 7 | 2022 - 2027 | |
OCAD3E (organisme coordonnateur agréé) | Professionnels et ménagers | - | 2022 - 2027 |
5 systèmes individuels sont agréés sur la période d'agrément en cours.
Systèmes individuels agréés | Type de produits | Catégories | Périodes d'agrément en cours |
---|---|---|---|
ABBOTT | Ménagers | 5 | 2024 - 2025 |
AKSOR ACRELEC | Professionnels | 2 et 6 | 2023 - 2024 |
Château d'eau | Ménagers | 5 | 2022 - 2027 |
Château d'eau | Professionnels | 1 | 2022 - 2027 |
DIEBOLD NIXDROF | Professionnels | 2 et 6 | 2022 - 2025 |
DIEBOLD NIXDROF | Professionnels | 4 | 2022 - 2027 |
NCR France | Professionnels | 4 | 2022 - 2027 |
Pour les équipements professionnels
Le cahier des charges de la filière définit les objectifs suivants :
Objectif de collecte* | Objectif de valorisation | Objectif de recyclage |
---|---|---|
65 % | Entre 75 % et 85 % (selon les catégories d'équipement) | Entre 55 % et 80 % (selon les catégories d'équipement) |
* pourcentage de la moyenne des quantités mises sur le marché les 3 années précédentes.
Pour les équipements ménagers
Le cahier des charges de la filière définit les objectifs suivants :
Catégories | Taux de collecte* | Taux de valorisation (composants, matériaux et substances) | Taux de recyclage et réutilisation | Taux de recyclage et réutilisation (matériaux et substances) |
---|---|---|---|---|
1 | 65 % | 85 % | - | 80 % |
2 | 65 % | 80 % | - | 70 % |
3 | 65 % | - | 80 % | - |
4 | 65 % | 85 % | - | 80 % |
5 | 65 % | 75 % | - | 55 % |
6 | 65 % | 80 % | - | 70 % |
7 | 65 % | 85 % | - | 80 % |
8 | 65 % | - | - | - |
* pourcentage de la moyenne des quantités mises sur le marché les 3 années précédentes.
Réglementation française
- Cahier des charges : Arrêté du 27 octobre 2021
- Transfert des agréments de Eco-Systèmes et Recylum à ESR : Arrêté du 9 novembre 2017
- Agrément de 3 éco-organismes professionnels : Arrêté du 22 décembre 2015
- Troisième agrément de 4 éco-organismes ménagers et de OCAD3E : Arrêté du 31 décembre 2014
- Mise à jour de la liste des produits concernés : Avis du 27 novembre 2014
- Deuxième agrément de 4 éco-organismes ménagers et de OCAD3E : Arrêté du 23 décembre 2009
- Premier agrément d'OCAD3E : Arrêté du 22 septembre 2006
- Premier agrément de 4 éco-organismes ménagers : Arrêté du 9 août 2006
- Agréments ménagers : Arrêté du 6 décembre 2005
- Agréments professionnels : Arrêté du 23 novembre 2005
- Première liste des produits concernés : Avis du 26 octobre 2005
- Définition du périmètre de la filière : Articles R.543-171 à R.543-206 du Code de l'environnement
- Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement
Réglementation européenne
- Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques : Directive 2002/96/CE modifiée
Infographie
Découvrez les données 2021 de la filière
Infographic
2021 key figures
Rapport annuel
Découvrez les données 2021 détaillée de la filière
Annual report
2021 key figures
Jeux de données en Open data
- La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique
- La liste des membres adhérents des éco-organismes
- Quantités de produits mises sur le marché depuis 2018
- Tonnage de déchets d'équipements électriques et électroniques collectés depuis 2018
Etude
- NOUVEAU : Panorama des modulations 2023 des filières REP
- Fonds réemploi et réutilisation de la filière équipements électriques et électroniques - Etude préalable
Lignes directrices des plans Outre-mer
Indicateurs de la filière
Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre EEE conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.