Équipements électriques et électroniques (EEE)

Liste des filières

Equipements éléctrique et éléctronique

La filière des équipements électriques et électroniques (EEE) a été mise en oeuvre le 13 août 2005, dans un premier temps uniquement pour les équipements professionnels. C'est à partir du 15 novembre 2006 que les équipements ménagers ont fait leur entrée dans la filière. Il s'agit d'une filière européenne
Découvrez les informations, ressources et données de la filière EEE.

Les produits concernés par la filière EEE sont tous les équipements électriques et électroniques, tels que : 

  • les gros appareils ménagers ;
  • les petits appareils ménagers ;
  • les équipements informatiques et de télécommunications ;
  • les panneaux photovoltaïques ;
  • le matériel grand public.
     

Distinction entre les équipements professionnels et ménagers

Tout équipement susceptible d’être utilisé par des particuliers est considéré comme ménager, les autres équipements sont considérés comme professionnels.

Pour en savoir plus, se référer aux articles R.543-171 à R.543-206 du Code de l'environnement.       

On distingue 8 catégories d'équipements électriques et électroniques :

  1. Équipements d’échange thermique
  2. Ecrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm
  3. Lampes
  4. Gros équipements
  5. Petits équipements
  6. Petits équipements informatiques et de télécommunications
  7. Panneaux photovoltaïques
  8. Cycles et engins de déplacement personnel motorisés

3 éco-organismes et un organisme coordonnateur sont agréés sur la période d'agrément en cours.

Eco-organismes agréésType de produitsCatégoriesPériodes d'agrément en cours
Ecologic EcologicMénagers1, 2, 4, 5, 6 et 82022 - 2027
Ecologic EcologicProfessionnels1, 2, 4, 5, 6 et 82022 - 2027
Ecosystem EcosystemMénagers1, 2, 3, 4, 5, 6 et 82022 - 2027
Ecosystem EcosystemProfessionnels1, 2, 4, 5 et 62022 - 2027
soren SorenMénagers72022 - 2027
OCAD3E (organisme coordonnateur agréé)Professionnels et ménagers-2022 - 2027

5 systèmes individuels sont agréés sur la période d'agrément en cours.

Systèmes individuels agréésType de produitsCatégoriesPériodes d'agrément en cours
ABBOTTMénagers52024 - 2025
AKSOR ACRELECProfessionnels2 et 62023 - 2024
Château d'eauMénagers52022 - 2027
Château d'eauProfessionnels12022 - 2027
DIEBOLD NIXDROFProfessionnels2 et 62022 - 2025
DIEBOLD NIXDROFProfessionnels42022 - 2027
NCR FranceProfessionnels42022 - 2027

Pour les équipements professionnels

Le cahier des charges de la filière définit les objectifs suivants :

Objectif de collecte*Objectif de valorisationObjectif de recyclage
65 %Entre 75 % et 85 %
(selon les catégories d'équipement)
Entre 55 % et 80 %
(selon les catégories d'équipement)

* pourcentage de la moyenne des quantités mises sur le marché les 3 années précédentes.

 

Pour les équipements ménagers

Le cahier des charges de la filière définit les objectifs suivants :

CatégoriesTaux de collecte*Taux de valorisation
(composants, matériaux et substances)
Taux de recyclage et réutilisationTaux de recyclage et réutilisation
(matériaux et substances)
165 %85 %-80 %
265 %80 %-70 %
365 %-80 %-
465 %85 %-80 %
565 %75 %-55 %
665 %80 %-70 %
765 %85 %-80 %
865 %---

* pourcentage de la moyenne des quantités mises sur le marché les 3 années précédentes.

Réglementation française 

Réglementation européenne 

Indicateurs de la filière

Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre EEE conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.

Voir le tableau de bord

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