Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE)

  • Indicateurs de la filière

    Indicateurs de la filière

  • Ressources

    Ressources de la filière

Liste des filières

véhicules

Périmètre de la filière

Sont concernés :

  • les véhicules des particuliers, véhicules utilitaires des professionnels d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur à 3,5 tonnes et cyclomoteurs à trois roues;
  • les véhicules de catégorie L (2, 3 roues et quadricycles).

Cf. Articles R. 543-153 à R. 543-171 du Code de l’environnement

        

Agréments

La mise en oeuvre de la filière des véhicules a eu lieu le 24 mai 2006.

Il existe environ 1 700 centres VHU agréés et 60 broyeurs agréés.

1 éco-organisme est agréé sur la période d'agrément en cours.

Eco-organismes agréésPériode d'agrément en cours

Recycler mon véhicule

2024 - 2029

 

Objectifs

Objectif de réutilisation et de recyclageObjectif de réutilisation et de valorisation 
85 %95 %

 

Réglementation

Réglementation européenne

 

Réglementation française

 

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