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Sanctions dans la REP : risques pour les producteurs

Producteurs soumis à la REP : découvrez les risques de sanctions en cas de non-conformité.

Conditions générales d'utilisation

Evaluation de la part de batteries dans les déchets municipaux et déchets EEE

Guide d'aide à la déclaration des emballages industriels et commerciaux

Déclaration 2026.

L'Observatoire du réemploi a désormais son site dédié

Découvrez le nouveau site de l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation, disponible dès janvier 2026.

Etude sur la consigne pour le réemploi des emballages en verre : le volet B est disponible

Complément d'étude et synthèse des enseignements disponibles.

Etude sur le traitement des déchets des filières REP en outre-mer : résultats attendus en 2027

Découvrez les enjeux de l’étude.

Tableau de bord des données 2024 sur les éléments d'ameublement

Principaux indicateurs produis à partir des données déclarées par les éco-organismes l'année précédente.