Textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TLC)

Liste des filières

Textiles, linge et chaussures

La filière des textiles d'habillement, linges de maison et chaussures a été introduite en 2007 par une réglementation française, dans un premier temps pour gérer les déchets. Aujourd'hui, les enjeux de la filière en France vont plus loin. L'objectif principale est de développer l'économie circulaire des textiles, linge et chaussures.
Découvrez les informations, ressources et données de la filière des produits TLC.

 

819 kt

de produits mis sur le marché
en 2022, en France

 

30,8 %

de produits collectés 
en 2022

 

99 %

de produits traités 
en vue d'une valorisation matière
en 2022

 

 


Historique

2007 entrée en vigueur, 2008 publication d’une liste de produits concernés, 2009 1er agrément de l’éco-organisme Eco TLC (aujourd’hui Refashion), 2014 2ème agrément de Eco TLC, 2019 3ème agrément de Refashion, 2020 Loi AGEC, 2022 publication du cahier des charges et 4ème agrément de Refashion, 2023 - 2028 agrément en cours

Les principales ambitions de la filière TLC sont de : 

  • Inciter les metteurs en marché à éco-concevoir leurs produits
  • Développer la réparation
  • Développer le réemploi et la réutilisation en lien notamment avec les opérateurs de l’économie sociale et solidaire (ESS)
  • Sensibiliser le public sur ces actions et sur le bon geste de tri des TLC perçus comme non-réutilisables ou non-recyclables
  • Financer des actions de communication des collectivités territoriales
  • Développer la collecte des TLCs en pourvoyant et soutenant les opérateurs de la filière dont les collectivités territoriales et les économies sociales et solidaires, et en priorisant certains territoires
  • Développer la valorisation des TLCs dès la collecte en pourvoyant à leur traitement notamment via la reprise auprès des opérateurs de collecte et de tri et en soutenant ces opérateurs et les opérations de surtri
  • Contribuer à des projets de recherche et développement sur le recyclage des TLCs.

Les produits concernés

Les produits concernés sont l'ensemble des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures des ménages : 

  • mis sur le marché français (y compris Guadeloupe, Martinique, Guyane, Île de la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin) ;
  • vendus ou donnés ;
  • à destination des consommateurs ;
  • neufs.

Liste de produits concernés

Pour plus de détails, consultez la liste des non exhaustives des produits assujettis sur le site de l'éco-organisme Refashion.
 

Les produits non concernés

Les produits exclus de la filière des TLC sont :

  • les vêtements en 100 % cuir ou fourrure naturelle.
  • les textiles d'habillement, linge de maison et chaussures de seconde main importés en France et issus de mises marché étrangères

Pour savoir si vous êtes considéré comme producteur de la filière des TLC, consultez la définition et la FAQ proposées sur le site de l'éco-organisme Refashion.

1 éco-organisme est agréé sur la période d'agrément en cours.

Eco-organisme agréé Période d'agrément en cours
Refashion Refashion 2023 - 2028

Le cahier des charges définit les objectifs suivants : 

Objectifs de collecte Objectifs de recyclage2 Objectifs de recyclage chimique3 Objectifs de valorisation matière et énergétique
2023 - 2027 2028 2024 2027 2025 2028 Continu
+20 Kt pour 2023
+45 Kt pour 2024
+75 Kt pour 2025
+110 Kt pour 2026
+148 Kt pour 2027
par rapport à 2022
60 %(1) 70 % 80 % 50 % 90 % 99,5 %
des TLC collectés

(1) par rapport à la moyenne des mises en marché de N-3 à N-1.
(2) par rapport aux tonnages collectés puis triés (hors RR et objets non soumis à la REP TLC).
(3) par rapport aux tonnages collectés puis triés de TLC composés d’au moins 90 % de matière synthétique hors TLC réemployés/réutilisés et objets non soumis à la REP TLC).

Objectifs de réparation4 Objectifs de réemploi et réutilisation(hors invendus)4
2028 2024 2027
+35 % par rapport à 2019 120kt dont 8 % à moins de 1 500 km depuis le point de collecte 15 % à moins de 1 500 km

(4) Les objectifs de réparation, de réemploi et de réutilisation sont à titre incitatif (non obligatoire).

Réglementation française

 

Réglementation européenne

Bilan et infographies

Bilan annuel

Découvrez le bilan des données 2022 de la filière

Infographie sur les données 2022

Version française


Mémo des REP

 

Jeux de données en Open data

 

Études

Études TLC

 

Études menés sur plusieurs filières (dont TLC)

 

Lignes directrices des plans Outre-mer

Indicateurs de la filière

Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre TLC conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.

Voir le tableau de bord

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