Périmètre de la filière
Sont concernés :
- les jouets, tels que définis à l’article 2 du décret no 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets;
- les maquettes, les puzzles, les jeux de société.
Sont exclus :
Les articles d’écriture ou de dessin et les produits relevant du 5o de l’article L. 541-10-1.
Cf. Article R543-320 du Code de l'environnement
Agréments
La filière des jouets est opérationnelle depuis le 21 avril 2022.
1 éco-organisme est agréé sur la période d'agrément en cours.
| Eco-organisme agréé | Période d'agrément en cours |
|---|---|
| 21 avril 2022 - 31 décembre 2027 |
Objectifs
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière est défini par l’arrêté du 27 octobre 2021.
| Objectifs de collecte(1) | Objectifs de réemploi(1) | Objectifs de recyclage(2) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2027 | 2024 | 2027 | 2024 | 2027 |
| 28 % | 45 % | 6 % | 9 % | 35 % | 55 % |
(1) par rapport aux mises sur le marché de l'année n-1
(2) par rapport aux quantités collectées moins les quantités réemployées de l’année actuelle
Réglementation
- Article L541-10-1 du code de l’environnement : filières soumises aux REP.
- Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021.
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges (complété par l’arrêté du 14 décembre 2021)
- Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets