Le réemploi consiste à utiliser au moins une deuxième fois un emballage, pour contenir un produit de même nature. L’emballage est considéré comme réemployé dès qu’il est utilisé une nouvelle fois. 

Emballages ménagers

• Le consommateur rapporte ses emballages dans un point de collecte :
  Les emballages (comme des bouteilles ou bocaux) sont récupérés par un professionnel, lavés et contrôlés dans un centre adapté, puis remplis à nouveau avec un produit similaire. Une incitation au retour peut être mise en place par les professionnels pour inciter le consommateur à ramener ses emballages (consigne, gratification ou échange 1 pour 1).
• Le consommateur vient avec ses propres contenants :
  Lors d’un achat en vrac, en vente assistée ou en restauration à emporter, le consommateur peut apporter son propre contenant  bocal ou sac pour éviter d’utiliser un nouvel emballage à usage unique.
• Le professionnel propose une solution de recharge :
  Le produit est vendu une première fois dans emballage plus robuste conçu pour être rerempli chez le consommateur. Une fois vide, l’emballage est rechargé à domicile grâce à un produit contenu dans une recharge qui ne permet pas d’utiliser directement le produit (plus grand format, poche souple).

Emballages professionnels

• Réemploi en boucle fermée :
  L’emballage est réemployé par la même entreprise ou le même groupe d’acteurs tout au long de son parcours.
  Exemple : un fournisseur livre ses produits à ses clients puis récupère les emballages pour les réutiliser lui-même.
• Réemploi en boucle ouverte :
  Plusieurs entreprises utilisent les mêmes emballages. Les emballages circulent entre différents acteurs
  Exemple : caisses standardisées partagées entre producteurs et distributeurs.
• Gestionnaire d’emballages :
  Une entreprise spécialisée prend en charge la mise à disposition, le lavage, la logistique et le suivi des emballages réemployables pour le compte d’autres professionnels.
  Exemple : gestionnaire de parc de palettes
• Emballages navettes :
  Ce sont des emballages réutilisables conçus pour le transport régulier entre deux points fixes 
  Exemple : entre une usine et un centre de distribution.

Le réemploi permet de réduire la quantité d’emballages mis en marché, en allongeant la durée d’usage de celui-ci.  C’est un levier essentiel de la transition écologique des emballages ménagers et professionnels. Il favorise une économie circulaire territoriale non délocalisable et créatrice d’emplois.

Pour que le réemploi des emballages puisse se développer, et devenir pérenne en arrivant à un équilibre économique, cela nécessite la mobilisation de toute la chaine de valeur : fabricants, metteurs en marché, distributeurs, opérateurs du réemploi, et consommateurs, et bien sûr des éco organismes qui doivent les accompagner.

Le potentiel de développement du réemploi varie selon les secteurs. 
Ceux qui montrent un potentiel fort sont : 

• les boissons en café, hôtels et restaurants, 
• la vente en vrac, 
• les bières et cidres en magasins,
• les emballages industriels et commerciaux (palettes, fûts, bacs, caisses plastiques, IBC, etc.).

Pour en savoir plus, consultez notre étude sur les potentiels de réemploi des emballages.

Tous les emballages sont potentiellement concernés par le réemploi des emballages qu’ils soient ménagers ou professionnels, sauf pour les exceptions prévues par l’article R541-350 du code de l’environnement, partie III.

Objectifs

Fixés par la Loi AGEC et intégrés dans le code de l’environnement (article L-541-1, paragraphe I.1), les objectifs nationaux de réemploi s’appliquent à tous les producteurs d’emballages, ménagers comme professionnels. La trajectoire est progressive :

• 5 % d’emballages réemployés en 2023
• 10 % d’ici 2027

A noter : ces taux sont exprimés en nombre d’unités de vente ou équivalent unité de vente.

Pour en savoir plus, consultez l’étude de comptabilisation du réemploi.

Obligations

Le Décret n°2022-507 du 8 avril 2022 vient préciser les modalités de mise en œuvre de ces objectifs à travers 2 obligations.

1. L’obligation de déclarer le taux de réemploi 

Depuis 2024, toutes les entreprises qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés doivent déclarer, chaque année, leur taux de réemploi basé sur les données de l’année précédente (N-1). Cette obligation s’applique quel que soit le chiffre d’affaires. 
Si vous êtes concernés par cette obligation, découvrez comment déclarer vos emballages à l’observatoire.

2. L’obligation de proportions minimales d’emballages réemployés

En plus de la déclaration, certaines entreprises doivent également atteindre un taux minimal d’emballages réemployés. Cette obligation concerne les entreprises qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés et atteignent un certain seuil de chiffre d’affaires, selon le calendrier suivant :

En 2027, tous les producteurs concernés devront atteindre au moins 10 % de réemploi.

Comment s’acquitter de vos obligations ?

Si vous êtes adhérant à un éco-organisme agréé pour les emballages, les obligations concernant les emballages relevant de la REP concernée sont transférées à cet éco-organisme.

Pour les emballages qui ne sont pas couvert par une adhésion à un éco-organisme, vous pouvez

• Rejoindre une structure collective au sens du décret 2022-507
• Assurer vous-mêmes le suivi, la déclaration et la mise en œuvre des actions.

Dans le cas d’une adhésion à un éco-organisme ou à une structure collective, la  responsabilité d’atteindre les objectifs de réemploi est transférée à cette entité. Cela signifie que le producteur n’est plus individuellement tenu d’atteindre les taux de réemploi sur les emballages qu’il leur a déclarés.

Les éco-organismes et structures collectives sont alors garants de la performance globale en matière de réemploi, pour l’ensemble de leurs adhérents. Ce sont eux qui assurent l’agrégation des données de réemploi des emballages de leurs adhérents pour les transmettre ensuite à l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation.

Tout éco-organisme agréé sur le périmètre des emballages est responsable de l’atteinte des objectifs réglementaires de réemploi pour le périmètre des emballages sous REP de ses adhérents. Ils doivent mettre en place a minima les actions suivantes :

• La définition de gammes standards d’emballages réemployables, dans l’objectif d’une disponibilité opérationnelle 
• Le financement d’actions en faveur du réemploi, à hauteur d’au moins 5 % des contributions perçues. Cela inclut le soutien au développement du réemploi, ainsi qu’au développement d’un réseau d’infrastructures dédié au réemploi.
• La prise en charge d’une partie des coûts logistiques, notamment les opérations de reprise des emballages réemployables et leur transport vers des centres de massification.
• Des campagnes d’information et de sensibilisation, destinées aux producteurs comme aux consommateurs, pour promouvoir les bonnes pratiques de réemploi et de réutilisation.

Le respect des objectifs de réemploi figure parmi d’autres obligations réglementaires. Pour en savoir plus sur le rôle des éco-organismes dans les emballages, vous pouvez consulter :

• La filière des emballages ménagers
• La filière des emballages professionnels

• Cahier des charges de la filière des emballages professionnels : Arrêté du 20 juillet 2023 ;
• Cahier des charges de la filière des emballages ménagers et papiers graphiques : Arrêté du 7 décembre 2023 ;
• Proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché : Décret n°2022-507 du 8 avril 2022.

Etudes

• Evaluation environnementale de la consigne pour le réemploi des emballages en verre en France 
• Comptabilisation du réemploi des emballages en France
• Potentiels de développement du réemploi des emballages par secteur

Outil

• Cartographie des centres de lavage d'emballages en France

Bilan de données

• Bilan annuel du réemploi des emballages : données 2023