Le rôle des éco-organismes et systèmes individuels dans les filières REP

Schéma présentant le rôle d’un éco-organisme ou système individuel dans la répartition des financements liés à la gestion des produits en fin de vie. Trois flux partent de l’éco-organisme : un fonds réparation vers les réparateurs labellisés, des financements vers les opérateurs de réemploi et de réutilisation, et des financements ou prestations vers les opérateurs de collecte et de traitement chargés du recyclage, de la valorisation énergétique et de l’élimination des déchets.

Les éco-organismes

Lorsque les producteurs choisissent de se regrouper pour constituer un éco-organisme, celui-ci endosse la responsabilité de ses producteurs adhérents. Pour chaque produit mis sur le marché, le producteur verse une écocontribution à l'éco-organisme auquel il adhère. Son montant est directement lié au type de produit mis sur le marché et, pour une bonne partie, au coût de la gestion du déchet en fin de vie.

Les écocontributions permettent ainsi de financer l'ensemble des obligations des producteurs (études, communication, sensibilisation, prévention, réemploi, collecte, tri, recyclage/valorisation des déchets...). Les contributions peuvent être modulées (primes) si les produits respectent certains critères environnementaux incitatifs, notamment liés à leur conception. Les producteurs peuvent par exemple être incités à allonger la durée de vie de leurs produits ou à faciliter la valorisation des déchets issus de leurs produits. La modulation des contributions peut aussi aboutir à pénaliser certains produits, par exemple s'ils contiennent des substances dangereuses ou gênantes pour le recyclage.

Les systèmes individuels

Lorsqu'un producteur choisit d'assurer lui-même ses obligations, en mettant en place un système individuel de collecte et de traitement, il se doit :

D'assurer une reprise sans frais de tous ses produits devenus déchets en tout point du territoire national ;
De respecter des objectifs qui sont identiques à ceux imposés aux éco-organismes.

Ses produits doivent donc impérativement comporter un marquage permettant d'en identifier l'origine afin d'assurer une efficacité du système de collecte mis en place. Une garantie financière est également imposée afin de parer aux éventuelles défaillances du système individuel.

Les organismes coordonnateurs

Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour les mêmes catégories de produits au sein d’une filière REP, ils doivent mettre en place des organismes coordinateurs soumis également à l’agrément de l’Etat. Ces organismes peuvent mener des actions collectives pour en améliorer l’efficacité et contribuer à l’équilibrage entre éco-organismes.

Comment devenir un éco-organisme ou système individuel agréé ?

Pour être agréé par les pouvoirs publics et répondre aux obligations des filières REP, les éco-organismes et systèmes individuels doivent déposer un dossier de demande d’agrément. Ce dossier doit à minima répondre, point par point, aux obligations figurant dans le cahier des charges d'agrément de la filière qui les concerne. Il comprend notamment des objectifs d'écoconception, de collecte, de recyclage/valorisation, et lorsque pertinent, de réemploi/réutilisation et de réparation.

Après instruction du dossier par les services de l’Etat, l'agrément est délivré, pour une durée maximale de 6 ans, si la candidature est satisfaisante.

Vous êtes un producteur et vous n’êtes pas encore conforme aux filières REP ? Faites votre choix entre éco-organisme et système individuel