Quelles sont les modalités d’intervention d’un éco-organisme ?

Les éco-organismes permettent aux producteurs de remplir leurs obligations dans le cadre des filières REP. Leurs modalités d’intervention peuvent varier :  soutien financier, opérationnel ou mixte. Cette distinction impacte directement la collecte, le tri et le traitement des produits en fin de vie.

Quelles sont les modalités d’intervention d’un éco-organisme ?

Les éco-organismes permettent aux producteurs de remplir leurs obligations dans le cadre des filières REP. Leurs modalités d’intervention peuvent varier :  soutien financier, opérationnel ou mixte. Cette distinction impacte directement la collecte, le tri et le traitement des produits en fin de vie.

Gestion financière : un soutien aux acteurs locaux

Dans ce cas, l’éco-organisme apporte un soutien financier aux acteurs chargés de la gestion des produits et déchets.

Parmi ces acteurs, on compte principalement les collectivités territoriales, qui ont en charge la collecte et le tri des déchets ménagers, ou encore les opérateurs de réemploi ou de traitement. En échange des opérations de gestion ainsi conduites, les acteurs reçoivent un soutien financier permettant de couvrir tout ou partie des coûts liés à ces opérations. . 

Exemple : Les éco-organismes des filières des emballages ménagers et des papiers graphiques et des emballages professionnels fonctionnent sur ce modèle.  

Gestion opérationnelle : une prise en charge directe

Un éco-organisme opérationnel prend en charge directement la gestion des produits et déchets, en contractualisant avec des prestataires spécialisés sélectionnés sur appel d’offres.  

Contrairement à une gestion financière de l'éco-organisme, les collectivités territoriales jouent ici un rôle moins central, car l’éco-organisme s’occupe directement des flux de produits et déchets, réduisant ainsi leur implication.  

Exemple : Les éco-organismes des filières des batteries, et les équipements électriques et électroniques fonctionnent sur ce modèle. 

Les éco-organismes mixtes : un modèle hybride

Certains éco-organismes combinent gestion opérationnelle et soutien financier aux opérations de gestion des déchets assurées par des tiers (collectivités par exemple). Ils proposent ainsi à la fois un soutien opérationnel et un soutien financier sur la filière. 

Ce modèle hybride peut aussi s’organiser de la manière suivante : 

  • L’éco-organisme sélectionne des opérateurs de collecte et de traitement via des appels d’offres pour assurer la gestion opérationnelle de la filière.
  • Un dispositif de guichet ouvert permet également à d’autres entreprises de bénéficier d’un soutien financier, selon les mêmes conditions financières que celles définies dans les appels d’offres. 

Exemple : Les éco-organismes de la filière des éléments d’ameublement et celui de la filière des huiles lubrifiantes fonctionnent respectivement sur ce modèle. 

Eco-organismes par filière

Découvrez les éco-organismes agréés sur chaque filière. 

Consulter la liste
Haut de page