Pour gérer les déchets issus des articles de bricolage et de jardin, la loi AGEC a prévu la mise en place d'une filière REP. Celle-ci est opérationnelle depuis le 24 février 2022.
Découvrez les informations, ressources et données de la filière ABJ.
Historique
Les principales ambitions de la filière ABJ sont de :
- développer le réemploi et la réparation des articles de bricolage et de jardin, en lien notamment avec les opérateurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
- développer de nouveaux canaux de collecte notamment via la reprise par les distributeurs des produits usagés ;
- développer le recyclage des articles de bricolage et de jardin qui ne pourraient être réemployés ou réutilisés ;
- réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées par le service public de gestion des déchets.
Les produits concernés
Les produits concernés sont :
- Catégorie 1 : les outillages du peintre ;
- Catégorie 2 : les machines et appareils motorisés thermiques ;
- Catégorie 3 : les matériels de bricolage, dont l'outillage à main (autres que ceux des catégories 1 et 2) ;
- Catégorie 4 : les produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin (sauf les ornements décoratifs et les piscines relevant de la filière du bâtiment et de la filière des jouets).
Les accessoires des produits mentionnés relèvent des familles correspondantes.
Les produits exclus
Les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels, la quincaillerie, les aménagements maçonnés et les produits relevant de la filière des équipements électriques et électroniques.
Pour en savoir plus, consultez le décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021.
Les producteurs concernés par la filière ABJ sont : "Les personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, soit fabriquent en France, soit importent, soit assemblent ou introduisent pour la première fois sur le marché national des articles de bricolage et de jardin destinés à être cédés à titre onéreux ou à titre gratuit à l'utilisateur final par quelque technique de vente que ce soit ou à être utilisés directement sur le territoire national."
Dans le cas où des articles de bricolage et de jardin sont vendus sous la seule marque d'un revendeur, le revendeur est considéré comme metteur sur le marché.
Pour en savoir plus, consultez le décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021.
4 éco-organismes sont agréés sur la période d'agrément en cours.
| Eco-organismes agréés | Catégories de produits | Périodes d'agrément en cours | |
|---|---|---|---|
| EcoDDS | 1. Outillage du peintre | février 2022 - décembre 2027 |
| Ecologic | 2. Machines et appareils motorisés thermiques | février 2022 - décembre 2027 |
| Ecomaison | 3. Matériel de bricolage 4.Produits et matériels destinés à l'entretien et à l'aménagement du jardin | avril 2022 - décembre 2027 |
| Valobat | 3. Matériel de bricolage 4.Produits et matériels destinés à l'entretien et à l'aménagement du jardin | janvier 2024 - décembre 2027 |
Le cahier des charges de la filière ABJ définit les objectifs suivant :
| Catégories | Objectifs de collecte1 | Objectifs de réemploi1 | Objectifs de recyclage2 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2027 | 2024 | 2027 | 2024 | 2027 | |
| 1. Outillage du peintre | 15 % | 25 % | - | - | 37 % | 50 % |
| 2. Machines et appareils motorisés thermiques | 28 % | 45 % | 5 % | 11 % | 37 % | 55 % |
| 3. Matériel de bricolage | 13 % | 25 % | 4 % | 10 % | 55 % | 65 % |
| 4. Produits et matériels destinés à l'entretien et à l'aménagement du jardin | 13 % | 20 % | 2 % | 5 % | 40 % | 55 % |
(1) par rapport aux mises sur le marché de l'année précédente.
(2) par rapport aux quantités collectées non réemployées de l'année en cours.
- Agrément de l'éco-organisme Valobat : Arrêté du 21 décembre 2023
- Modification du cahier des charges (pour introduire les organismes coordonnateurs) : Arrêté du 23 novembre 2023
- Agrément de l'éco-organisme Ecomaison : Arrêté du 21 avril 2022
- Agrément des éco-organismes EcoDDS et Ecologic : Arrêtés du 24 février 2022
- Modification sur cahier des charges (objectifs de réparation) : Arrêté du 14 décembre 2021
- Cahier des charges : Arrêté du 27 octobre 2021
- Modalités d'application des obligations : Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021
- Création législative de la filière : Article L541-10-1 du code de l’environnement
Jeux de données en Open data
- La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique
- La liste des membres adhérents des éco-organismes
Étude
Lignes directrices des plans Outre-mer
Indicateurs de la filière
Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes et systèmes individuels sur le registre ABJ conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP.
Les données 2023 seront disponibles courant 2024.