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Réglementation des filières REP : ce que dit la loi

Découvrez la réglementation des filières REP : obligations des producteurs, apports de la loi AGEC et dispositifs pour une économie circulaire.

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Publié le 07/07/2026

Tout savoir sur les modulations des éco-contributions

Comprenez le fonctionnement des primes et pénalités des éco-contributions des filières REP et découvrez comment la modulation encourage l’écoconception des produits.

Article

Publié le 07/07/2026

Eco-organisme et système individuel : comprendre et faire son choix

Découvrez les différences entre éco-organisme et système individuel, leurs avantages, obligations et démarches pour choisir la solution adaptée à votre entreprise.

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Publié le 17/06/2026

Tout savoir sur l'identifiant unique des filières REP (IDU)

Obtenez votre identifiant unique (IDU) pour les filières REP. Obligatoire depuis 2022, l’IDU atteste de votre enregistrement auprès de l’ADEME. Découvrez comment l’obtenir, le transmettre et éviter les sanctions.

Article

Publié le 21/05/2026

Foire aux questions (FAQ)

Quels acteurs ? Quels produits ? Quelles obligations ? Nous répondons à toutes les questions les plus fréquentes sur le sujet des filières REP.

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Publié le 23/06/2026

Médicaments non utilisés (MNU)

Découvrez la filière REP des médicaments : obligations, données de collecte, éco-organismes agréés et conseils pour les producteurs. Source ADEME.

Publié le 16/07/2026

Les filières REP en Outre-mer

Les filières REP s’appliquent en outre-mer : découvrez les chiffres, les obligations et les objectifs fixés par la loi AGEC pour renforcer leur déploiement.