Dés 2026, les éco-organismes de 8 filières devront accorder aux producteurs une prime.
L'arrêté vise à encourager l’incorporation de matière plastique recyclée dans les produits relevant de 8 filières REP via une modulation des contributions financières.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2026, les éco-organismes de 8 filières REP devront accorder aux metteurs en marché une prime pour chaque tonne de plastique incorporée dans leurs produits.
Les filières concernées par cette prime sont :
- Les articles de bricolage et de jardin
- Les articles de sport et loisirs
- Les éléments d'ameublement
- Les emballages ménagers et papiers graphiques
- Les emballages professionnels
- Les équipements électriques et électroniques
- Les jouets
- Les produits chimiques
L'objectif de cette prime est de rendre économiquement intéressante l’utilisation de matières recyclées en remplacement de l’utilisation de matière vierge.